Zonage

Le règlement d'urbanisme # 1001 encadre le zonage.

> Consultez le Règlement # 1001 – Zonage.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Terrebonne à l’exception du territoire assujetti au Manuel d’urbanisme durable (Urbanova).

Le territoire de la Ville de Terrebonne est divisé en zones sur le plan de zonage. Chaque zone constitue un secteur de votation au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1). Les zones sont délimitées sur le plan de zonage par des lignes dont le tracé coïncide généralement avec :

  • 1º une ligne d'emplacement, de lot, de cadastre ou le prolongement d'une ligne de cadastre;
  • 2º la médiane ou le prolongement de la médiane d'une rue existante, homologuée ou proposée;
  • 3º la limite d'emprise ou le prolongement de la limite d'emprise d'une rue existante, homologuée ou proposée, d’une voie ferrée ou d’une ligne électrique ;
  • 4º l'axe d'un cours d'eau ;
  • 5º une courbe ou partie de courbe de niveau ;
  • 6º la limite municipale.

Lorsqu'il n'y a pas de mesure, les distances sont calculées à l'aide de l'échelle du plan.

Chacune des zones identifiées au plan de zonage fait référence à une grille où sont établis des usages et des normes propres à chaque zone.

Plan de zonage

carte-zonage.jpg (399 KB)

Le plan de zonage permet de visualiser :

  • les limites de zonage;
  • les grilles d’usage,
  • les modifications de zonage en cours
  • les zones potentiellement exposées au glissement de terrain;
  • les zones inondables;
  • les zones de contrainte de bruit routier;
  • les milieux naturels;
  • le potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel.