Règlement régissant la distribution d'objets à usage unique

Le Règlement 868 régissant la distribution d'objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Terrebonne. Il concerne tous les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne ainsi que ceux qui y exercent une activité itinérante.

Le règlement agit sur 3 fronts afin de réduire les impacts environnementaux associés à l’utilisation des objets à usage unique :

  • il interdit la distribution d’objets dont la consommation peut être évitée, ou qui sont remplaçables par un objet réutilisable ou encore par une option alternative ayant un impact environnemental moindre;
  • il responsabilise les consommateurs afin qu’ils prennent en considération les externalités négatives des objets à usage unique sur l’environnement et sur les coûts de leur gestion post-consommation lorsqu’ils sont parvenus à la fin de leur brève vie utile;
  • il incite et encourage les commerçants à offrir des options ayant un impact environnemental moindre.

La liste détaillée des objets visés par le règlement est disponible ici.

DATES CLÉS

Avis de motion : conseil municipal du 24 octobre 2022 (ÉTAPE COMPLÉTÉE)

Adoption: conseil municipal du 14 novembre 2022 (ÉTAPE COMPLÉTÉE)

Entrée en vigueur : 1er mars 2023

Période de transition : du 1er mars 2023 au 1er septembre 2023

 

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