Ouverture d’un service de garde

Vous souhaitez implanter un service de garde en installation à Terrebonne?

Présentez-nous votre projet!

La gestion de l’implantation de service de garde en installation à Terrebonne est basée sur la conviction profonde que nous avons, selon laquelle l’implantation d’une « garderie » doit être considérée comme l’implantation d’un milieu de vie pour nos enfants, qui plus est, un milieu de vie où ils passeront la majorité de leur temps actif. Par conséquent, tous les projets sont analysés en profondeur afin d’assurer que les milieux de vie ainsi créés soient à la hauteur de nos enfants.

Conséquemment aux attentes élevées et particulières pour ce type de projet, le traitement de ceux-ci fait figure d’exception. En effet, l’usage de « garderie » est à la fois prohibé et autorisé partout sur le territoire ! Prohibé puisque cet usage est non spécifiquement autorisé sur la majorité du territoire en vertu du règlement de zonage numéro 1001. Et autorisé en vertu des pouvoirs conférés à la Ville par l’article 134 de la Loi sur services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. S-4. 1. 1.) qui stipule :

« Le conseil d’une municipalité locale peut par règlement, malgré toute règlementation de zonage et aux conditions qu’il impose, permettre l’octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au sens de la présente loi. […] »

Ainsi, c’est à vous, promoteurs de service de garde en installation, de nous démontrer la qualité et la viabilité de votre projet.

À Terrebonne, un service de garde en installation doit rencontrer cinq (5) objectifs généraux, soit la sécurité, l’accessibilité, l’autonomie, la compatibilité et le milieu de vie pour les enfants. Il est à noter qu’en plus d’un règlement distinct et spécifique au projet autorisé par le Conseil municipal, l’opération d’un service de garde en installation requiert un permis émis par le ministre (L.R.Q. c. S-4. 1 .1, art. 6).

Avant de déposer votre demande, assurez-vous que votre projet rencontre les critères d’admissibilité.

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