Sacs d'emplettes

Le règlement 742 régit la distribution des sacs d’emplettes en plastique conventionnel ou épais, oxo-dégradable, oxo-fragmentable, biodégradable et compostable dans les commerces établis sur le territoire de la Ville de Terrebonne.

Consultez-le en cliquant ici.

Foire aux questions pour les commerçants

Vous êtes un commerçant de Terrebonne et avez des questions concernant le bannissement des sacs d'emplettes en plastique? Vous êtes au bon endroit!

  • Pourquoi la Ville a-t-elle décidé de bannir les sacs de plastique à usage unique?

    Cette initiative vers un avenir plus durable a pour objectifs de contribuer à réduire le gaspillage des ressources et favoriser l’adoption de comportements écoresponsables. Le bannissement permet de réduire l’impact du plastique dans l’environnement, répondant à une préoccupation grandissante de la collectivité. Cette démarche permet aussi de sensibiliser les citoyens à l’importance de réduire à la source en modifiant nos habitudes.

    La Ville joint de nombreuses municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal qui ont banni ou banniront prochainement les sacs de plastique à usage unique.

  • À quel moment le règlement entrera-t-il en vigueur?

    La Ville de Terrebonne a adopté son règlement le 9 décembre 2019. Les commerçants disposaient d’une période transitoire d’un an, soit jusqu’en décembre 2020, pour se préparer à ce changement.

    En raison de la pandémie, la Ville a été dans l’obligatoire de reporter ses activités de sensibilisation. Il y aura une période de transition supplémentaire, soit jusqu’au 13 juin 2021, durant laquelle le règlement sera appliqué sans sanction. 

    Voici les principales étapes

    • Décembre 2020 : Visites de sensibilisation et d’accompagnement des commerçants;
    • Début 2021 : Campagne sur le bannissement des sacs de plastique auprès de la population;
    • Jusqu’au 13 juin 2021 : Période de transition;
    • À partir du 14 juin 2021 : Conformité à la règlementation – bannissement des sacs de plastique à usage unique.
  • Quel territoire le règlement vise-t-il?

    Le règlement interdisant la distribution de sacs d’emplettes en plastique vise l’ensemble du territoire de la Ville de Terrebonne. 

  • Quels types de commerces sont-ils visés par le bannissement des sacs de plastique à usage unique?

    Les sacs de plastique à usage unique sont bannis dans tous les commerces établis sur le territoire de la Ville, que l’entreprise ait pour objectif la vente d’un bien ou d’un service, incluant les établissements de restauration.

  • Quels types de sacs sont interdits?

    Tous les sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, distribués à titre onéreux ou gratuit lors du passage à la caisse sont visés par le règlement, qu’ils soient constitués de plastique :

    • conventionnel ou épais
    • oxo-dégradable ou oxo-fragmentable
    • biodégradable ou
    • compostable
  • Pourquoi la Ville de Terrebonne bannit-elle également les sacs de plastique à usage unique plus épais?

    La Ville de Terrebonne a choisi de contribuer à cet objectif collectif de réduire la consommation de plastique en bannissant l’ensemble des sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, et ce, avec la vision d’une ville plus durable.

    En effet, même les sacs de plastique plus épais sont rarement utilisés plusieurs fois, ce qui génère encore plus de plastique qu’un sac traditionnel à usage unique.

  • Quels types de sacs demeurent autorisés?

    Les types de sacs suivants demeurent permis :

    • Sacs réutilisables;
    • Sacs en papier;
    • Sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac (fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains, viande, poisson, etc.);
    • Sacs d’emballage pour les pneus;
    • Produits déjà emballés par un processus industriel;
    • Housses de plastique pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
    • Sacs en plastique contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.
  • Comment choisir le bon sac à offrir à ma clientèle?

    On entend par sac réutilisable un sac que le consommateur se procure et conserve pour faire ses courses et qui est suffisamment solide pour être utilisé plusieurs fois. Le type de matériau, le tissage, la qualité des ganses et des coutures font en sorte que ce sac est spécifiquement conçu pour de multiples usages. À ce titre, un sac de plastique conventionnel plus épais ne serait pas autorisé même si, théoriquement, il peut être utilisé à quelques reprises avant d’être recyclé.

    Critères à considérer dans le choix d’un sac réutilisable :

    • Durable (réutilisation garantie et de longue durée)
    • Résistant (solide)
    • Lavable
    • Recyclable
    • Fabriqué de manière responsable (ex. local, équitable, peu énergivore)
  • Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants ne respectant pas la règlementation?

    Le règlement sur les sacs de plastique à usage unique prévoit des amendes aux contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette règlementation demeure la collaboration de tous. Les amendes prévues, telles qu’indiquées dans le règlement 742 sont les suivantes :

    • Pour une personne physique, d’au moins 300 $ et d’au plus 1000 $. Pour toute récidive, le montant de l’amende est d’au moins 600 $ et d’au plus 2000 $.
    • Pour une personne morale, d’au moins 500 $ et d’au plus 2000 $. Pour toute récidive, le montant est d’au moins 1000 $ et d’au plus 4000 $.
  • Comment faciliter la transition et le respect de la règlementation?

    Les commerçants sont des acteurs importants dans la réduction des matières résiduelles et leur approche vis-à-vis de leur clientèle peut faire une différence.

    Les commerçants sont invités à :

    • Consulter et utiliser les outils de communication qui seront mis à leur disposition;
    • Informer et sensibiliser leurs employés au bannissement à l’aide de la FAQ;
    • Encourager leurs clients à apporter leurs sacs réutilisables et autres contenants durables;
    • Réutiliser les boites recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce;
    • Vendre des sacs réutilisables (voir la question "Comment choisir le bon sac à offrir à ma clientèle");
    • Si vraiment nécessaire, offrir des sacs entièrement faits en papier, poignées incluses.
  • Avec la pandémie actuelle, est-ce le bon moment de bannir les sacs de plastique à usage unique?

    Le milieu scientifique indique que l’usage de sacs réutilisables est sécuritaire en temps de pandémie, si les règles d’hygiène de base sont respectées. Les clients sont invités à :

    • utiliser des sacs réutilisables propres et à les laver entre chaque utilisation;
    • prioriser l’utilisation de sacs réutilisables en tissu, qui se nettoient plus facilement que ceux en plastique;
    • prendre les précautions d’usage pour réduire le risque de contamination.
  • En quoi consisteront les visites de sensibilisation?

    Les visites de sensibilisation seront réalisées par l’équipe de ConsulTerre, mandataire pour la Ville. À cet effet, des outils de sensibilisation seront remis et des conseils sur les bonnes pratiques à adopter seront donnés.

  • Pourquoi certains commerçants recevront-ils une lettre et une visite tandis que d’autres commerçants recevront une lettre et un appel?

    Nous considérons que l’ensemble des commerces doivent être sensibilisés. Certains commerçants sont toutefois moins susceptibles de fournir des sacs en plastique, par exemple les salons de coiffure ou les cabinets de dentiste. Le moyen de sensibilisation est adapté selon la situation.

  • D’autres questions?

    Nous vous invitons à :

    • Communiquer directement avec ConsulTerre :
    • communiquer avec l’inspectrice en environnement de la Ville :
      • 450-961-2001