Règlements et permis

Travaux de construction ou de rénovation, piscine et spa, arrosage, animaux, cannabis, déneigement et plus encore!

Avis important

Des circonstances exceptionnelles affectent malheureusement nos délais d'émission de permis et de retour d’appels et de courriels.

• Les délais pour la livraison des permis se situent actuellement entre 8 et 12 semaines.
• Les délais d’attente pour un retour d’appel ou de courriel dans le cadre d'une demande d’information sont d’environ 3 semaines.

Bien entendu, ces délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier.

Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour revenir à des délais normaux de prestation de services.

Merci de votre patience et de votre collaboration.

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous souhaitez connaître les règlements et autorisations nécessaires? Cette page regorge de renseignements pour vous!

Vous pouvez consulter les coûts reliés aux différents projets en cliquant sur l'annexe E du règlement de tarification en vigueur.

Attention, certaines demandes peuvent être assujetties au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou au conseil local du patrimoine.

 

  • Abattage d'arbres

    Le règlement de zonage 1001-1008 – section 4, article 351 - Protection des arbres et plantation (Ville de Terrebonne) stipule qu’il est interdit d'abattre un arbre, sauf dans certaines situations :

    • L'arbre représente un danger pour la sécurité des gens;
    • L'arbre cause des dommages à une propriété;
    • L'arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
    • L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
    • L’arbre est un frêne;
    • Lors d'activités sylvicoles et de mises en culture du sol autorisées;
    • Un expert démontre que l'arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d'une maladie irréversible.

    Si l'abattage d'un arbre est inévitable, cela requiert un permis.  Pour en savoir plus, consultez la page Entretien et abattage des arbres

    Se procurer un permis

    La demande diffère en fonction du type d'abattage.

    Émondage

    Aucun permis n'est requis.

    Abattage de frênes

    Remplissez le formulaire d'abattage de frênes (gratuit).

    Abattage d'arbre à l'extérieur des boisés

    Vous devez faire une demande de permis en ligne ou remplir et acheminer le Formulaire #C-01 PDF imprimable

    Abattage d'arbre à l'intérieur des boisés

    Remplissez et acheminez le Formulaire #C-02 PDF imprimable

    Abattage d'arbre dans un bois ou corridors d'intérêt (PIIA)

    Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Le cas échéant, remplissez et acheminez le Formulaire #U-04 PDF imprimable

     

  • Abris d'auto (temporaire et permanent)

    Abri d'auto permanent

    Pour construire ou transformer un abri d'auto permanent, un permis est requis.  Vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-09 PDF imprimable.

    Abri d'auto temporaire

    Les citoyens peuvent installer des abris d’auto temporaires (abris « tempo ») du 1er octobre au 30 avril. Aucun abri ou structure ne doit être installé ou maintenu installé hors de cette période.

    Aucun permis n’est requis pour l’installation.

    En raison de la COVID-19, il est possible d'installer son abri avec l’aide de voisins, d’amis ou de proches ne résidant pas dans la même maison, à condition de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

    Emplacement : Sur un terrain résidentiel comprenant trois logements et moins, et ce, uniquement sur l’espace de stationnement.

    Quantité : Un abri d’auto temporaire par entrée charretière est autorisé pour une résidence unifamiliale ou une maison mobile. Pour les bâtiments de type duplex et triplex, un abri d’auto par logement est autorisé.

    Distances minimales

    • À un minimum de 2 m du pavage de la rue, lorsqu’il n’y a pas de bordure de rue;
    • À un minimum de 1,5 m d’une bordure de rue;
    • À un minimum de 0,5 m d’un trottoir;
    • À un minimum de 1 m d’une borne-fontaine.

    Structure et toile : La structure doit être en métal, laquelle doit être recouverte par une toile. À noter que les matériaux utilisés (structure et toile) doivent spécifiquement être conçus à cette fin.

    Question : Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008 ou par courriel à urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca.

  • Aménagements extérieurs

    Aménagements extérieurs

    Pour aménager l'un des dispositifs suivantes dans votre cour arrière, consultez la page correspondante.

    Écran d'intimité

    Pour la construction d'un écran d'intimité, vous devez remplir et acheminer le formulaire de demande de certificat C-18

    Mur de soutènement

    Pour construire un mur de soutènement, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-04 PDF imprimable

    Remblai/déblai

    Pour procéder à des travaux de remblai ou déblai, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-03 PDF imprimable

     

  • Affichage

    Installation d'une banderole temporaire

    En vertu de l'article 307 du règlement de zonage, une enseigne ou banderole annonçant un évènement ou une activité est autorisée pour une période de trois mois, et ce, une seule fois par année. Pour installer une banderole temporaire, vous devez faire une déclaration en ligne (gratuit) ou remplir et acheminer le Formulaire #DT-01 PDF imprimable.

    Installation d’enseigne et panneau-réclame

    Pour installer une enseigne ou un panneau-réclame, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-08 PDF imprimable

    ATTENTION! Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA (pour un usage autre que résidentiel). Dans un tel cas, une approbation du Conseil municipal est nécessaire. Le cas échéant, le Formulaire #U-05 PDF imprimable doit être utilisé.

  • Animaux

    Chien, poule ou bernache du Canada, consultez la page Animaux pour connaître la réglementation sur la population animale sur le territoire de la Ville de Terrebonne.

    À noter que les propriétaires de chien doivent renouveler ou se procurer une médaille identifiant leur animal à chaque année. Des frais de 25 $ s'appliquent.

    Fermette et poulailler

    Si vous souhaitez aménager une fermette ou un poulailler, consultez l'onglets Aménagements extérieurs ci-dessus.

  • Arrosage et utilisation de l'eau

    Arrosage

    Consultez la page Utilisation de l'eau et période d'arrosage.

    Utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal

    Pour connaître la politique, en vigueur du 1er mai au 30 septembre, consultez la page Utilisation de l'eau et période d'arrosage.

    Puits de consommation d'eau ou d'irrigation

    Pour l'installation d'un système de prélèvement d’eau souterraine et de surface, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-06 PDF imprimable

    Utilisation d'une borne-fontaine

    Le permis pour utilisation d'une borne-fontaine doit être obtenu auprès de la Direction des travaux publics en téléphonant au 450 492-5620.

    Assainissement des eaux

    Le règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) vise la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d’égouts. Pour en savoir, consultez la page Règlement sur l'assainissement des eaux.

    Pour toute autre question en lien avec l'eau, consultez la section Eau.

  • Balcon, galerie, patio, clôture et haies

    Balcon ou galerie

    Pour construire un balcon ou une galerie, aucun permis n'est requis. Vous devez toutefois compléter une demande de travaux en ligne (gratuit) ou compléter et acheminer le Formulaire #DT-01 PDF imprimable.

    Ouvrage contrôlant l'accès à une piscine

    Pour la construction d'un ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (patio, clôture), vous devez vous procurez un permis en ligne ou remplir et acheminer le Formulaire #P-11 PDF imprimable

    Clôture ou haie

    Pour installer une clôture ou une haie, aucun permis n'est requis. Vous devez cependant vous conformer aux dispositions indiquées ci-dessous.

    Emplacement : Dans toutes les cours, sur un terrain construit ou vacant.

    Distances minimales:

    • à un minimum de 2 m du pavage d’une rue
    • à un minimum de 1,5 m de la bordure de rue
    • à un minimum de 0,5 m d’un trottoir
    • à un minimum de 1 m d’une borne-fontaine

    Il ne faut pas empiéter sur l’emprise de rue. La localisation de votre clôture/haie par rapport au terrain de votre voisin relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. Nous vous conseillons cependant d’installer votre clôture/haie à l’intérieur de la limite de votre propriété.

    Hauteur maximale:

    • Pour une haie, aucune hauteur maximale n’est prescrite.
    • Pour une clôture située dans une cour avant, la hauteur maximale est fixée à 1,2 m tandis que la hauteur maximale est fixée à 2 m pour une cour latérale et arrière.
    • La hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie située à l’intérieur d’un triangle de visibilité est de 1 m.

    Exceptions:

    • Pour les secteurs du Vieux-Terrebonne, ainsi que sur le chemin Saint-Charles, la Côte
      de Terrebonne et le secteur Urbanova (clôture pour un usage autre que résidentiel),
      une autorisation du comité exécutif est requise dans le cadre du règlement sur les Plans
      d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). 
    • Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez communiquer avec le personnel de la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008 ou par courrier électronique à l’adresse : urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca. Ces dispositions s’appliquent aussi dans le secteur Urbanova.

    cloture-haie.JPG (111 KB)

    Vous pouvez consulter la fiche-résumé.

  • Bâtiment et habitation (construction, rénovation, démolition, etc.)

    Rénovation

    Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation

    Vous devez faire une déclaration de travaux en ligne (gratuit) ou remplir et acheminer le Formulaire #DT-01 PDF imprimable.

    Des frais supplémentaires s'appliquent dans le cadre d'une rénovation résidentielle assujetti au PIIA.

    Rénovation intérieure et extérieure d'un bâtiment autre qu'une habitation

    Vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-15 PDF imprimable

    Rénovation extérieure sans agrandissement autre qu'habitation (PIIA)

    Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Le cas échéant, remplissez et acheminez le Formulaire #U-11 PDF imprimable pour entreprendre des rénovations extérieures (sans agrandissement) pour les bâtiments autres que résidentiel et pour l'aménagement extérieur pour les bâtiments autres que résidentiel.

    Agrandissement & rénovation / usages commercial, industriel, hébergement, institutionnel, mixte

    Construction

    Construction d'une habitation - 1 à 2 logements, 3 à 12 logements et 13 logements et + 

    Pour la construction d'une habitation, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-02 PDF imprimable.

    ATTENTION! Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Dans un tel cas, les formulaires suivants doivent être complétés et les frais diffèrent.

    Construction d'un bâtiment autre qu'habitation

    Pour la construction d'un bâtiment autre qu'une habitation, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-03 PDF imprimable

    Nouvelle construction autre qu'habitation (PIIA)

    Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Dans un tel cas, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #U-03 PDF imprimable

    Agrandissement

    Agrandissement d'une habitation

    Pour agrandir une habitation résidentielle, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-05 PDF imprimable. Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA.

    Agrandissement d'un bâtiment autre qu'habitation

    Pour agrandir un bâtiment autre que résidentiel (usages commercial, industriel, hébergement, institutionnel ou mixte), vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-06 PDF imprimable. Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA.

    Démolition

    Démolition bâtiment principal

    Pour démolir un bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-13 PDF imprimable

    Démolition bâtiment accessoire

    Pour démolir un bâtiment accessoire, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-13 PDF imprimable

    Comité de démolition

    Pour faire une demande au comité de démolition, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #U-10 PDF imprimable.

    Pour plus de détails, consultez la Fiche-résumé de la règlementation pour démolition.

    Pour une demande de démolition qui doit être approuvée par le Comité de démolition, afin de permettre à toute personne intéressée d’avoir l’occasion de s’exprimer dans le cadre de la période d’appel de commentaires prévue au processus d’analyse par le Comité de démolition, aucun affichage d’avis public concernant une demande de démolition ne pourra être effectué entre le 15 décembre et le 15 janvier ou pendant la saison estivale soit du 20 juin au 1er septembre.

    La dernière rencontre du Comité avant la fin de l’année aura lieu le 5 décembre 2022.

    Usage

    Changement de l'usage

    Pour faire une demande de changement de l'usage, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-09 PDF imprimable

    Usage additionnel à l'habitation

    Pour faire une demande d'usage additionnel à l'habitation, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-10 PDF imprimable

    Usage conditionnel

    Pour faire une demande d'usage conditionnel, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #U-08 PDF imprimable

    Autres

    Transformation d'un bâtiment principal résidentiel (sans agrandissement)

    Pour transformer un bâtiment principal (sans agrandir), vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-19 PDF imprimable

    Ajout de logement (sans agrandissement du bâtiment)

    Pour ajouter des logements dans un bâtiment (sans l'agrandir), vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-16 PDF imprimable

    Déplacement d'un bâtiment principal

    Pour déplacer un bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-07 PDF imprimable

    Bâtiment temporaire (pour prévente ou location de projet de construction)

    Pour installer un bâtiment temporaire pour la prévente ou la location de projet de construction, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-15 PDF imprimable

    Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

    Pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), vous devez remplir et acheminer le Formulaire #U-09 PDF imprimable. 

  • Bordures, trottoirs et coin de rue

    Bordures et trottoirs (sciage et réfection)

    Pour procéder au sciage et à la réfection de bordure et trottoirs, un certificat d'autorisation est requis. Vous devez remplir et acheminer le Formulaire de demande de certificat d’autorisation. Des frais s'appliquent. Pour l'année 2022, la date limite pour le dépôt d'une demande est le 1er novembre 2022.

    Pour plus d'informations, consultez le document Questions-réponses.

    Triangle de visibilité

    Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.

  • Bruit et nuisances

    À Terrebonne, on respecte notre voisinage! Entre 21 h et 7 h, on limite le bruit.

    Consultez le règlement 82 sur le bruit et les nuisances.

  • Cabanon, remise et garage

    Remise (cabanon)

    Pour installer une remise, consultez la page Remise (cabanon).

    Remise annexée au bâtiment principal

    Pour construire ou transformer une remise annexée au bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-12 PDF imprimable

    Garage isolé

    Pour construire un garage, consultez la page Garage isolé.

  • Cannabis

    Il est interdit de consommer du cannabis sur la place publique.

    Pour plus d'informations, consultez la page Règlementation sur le cannabis.

  • Circulation

    Jeu libre dans les rues résidentielles

    Consultez le Règlement sur le jeu libre dans les rues résidentielles.

    Pour en savoir plus sur le projet et pour connaître les rues sélectionnées, consultez la page La rue c'est aussi pour jouer.

    Limites de vitesse sur le territoire

    Consultez le Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire.

    Pour connaître les rues à 30 km/h, consultez la page Rues résidentielles à 30 km/h.

    Circulation et le stationnement

    Consultez le Règlement sur la circulation et le stationnement.

    Pour en voir plus, vous pouvez également consulter la page Déneigement et stationnement.

    Il est également possible de faire une suggestion en lien avec la circulation au comité de circulation.

  • Commerces et entreprises

    Les règlementations qui s'adressent spécifiquement aux commerces et aux entreprises sont regroupées ici.

    Terrasse commerciale

    Pour aménager une terrasse commerciale, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-14 PDF imprimable (gratuit).

    Stationnement intérieur ou étage

    Pour construire ou transformer un stationnement intérieur ou étagé, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-04 PDF imprimable.

    Stationnement de plus de 25 cases

    Pour aménager ou modifier un stationnement de plus de 25 cases, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-17 PDF imprimable

    Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane

    Pour construire ou transformer un Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-13 PDF imprimable

    Exploitation d'une carrière/sablière

    Pour exploiter une carrière/sablière, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-11 PDF imprimable

  • Déneigement et stationnement

    Opérations de déneigement et état des stationnements

    La règlementation est en vigueur du 15 novembre au 15 avril. Avant de stationner, vérifiez!

    Consultez la section Déneigement pour tout savoir.

    Dépôt à neige usée

    La neige usée est une neige contaminée par l’épandage de fondants (comme le sel ou le calcium), d’abrasifs et de roc concassé ainsi que par la présence d’ordures et de particules de métaux. Depuis 1997, le Ministère réglemente le transport et le dépôt de la neige afin de protéger l’environnement des possibles contaminations qui pourraient en découler.

    Pour disposer de neige usée, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-12 PDF imprimable

  • Drônes

    La Ville applique les mesures et les lignes directrices relatives aux transports par drone, telles qu'elles sont décrétées par le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement du Canada.

  • Eaux usées, fosses septiques et travaux riverains

    Assainissement des eaux

    Le règlement sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) vise la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d’égouts. La Ville de Terrebonne se doit de faire respecter ce règlement sur son territoire. Pour en savoir plus, consultez la page Règlement sur l'assainissement des eaux.

    Système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire/fosse septique)

    Pour installer un système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire ou fosse septique, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-05 PDF imprimable

    Pour plus d'information, consultez la page Fosses septiques.

    Travaux riverains

    Pour tout ouvrage en zone inondable ou sur une bande riveraine et littoral d'un cours d'eau, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #C-07 PDF imprimable

  • Événement, activité ou tournage

    Ventes de garage

    Aucun permis n'est requis pour les ventes de garage, mais ces dernières doivent se tenir uniquement lors des fins de semaine officielles. Pour en savoir plus, consultez la page Ventes de garage.

    Foire ou fête foraine

    Si vous souhaitez organiser une foire ou une fête foraine, vous devez faire une déclaration en ligne (gratuit) ou remplir et acheminer le Formulaire #DT-01 PDF imprimable.

    Tournage

    Que ce soit pour un court métrage, un documentaire, une publicité ou tout autre type de tournage (commercial, étudiant ou sans but lucratif), vous devez obligatoirement faire une demande en ligne. Des frais s'appliquent pour les tournages commerciaux. 

  • Feu et incendie

    Le permis de brûlage doit être obtenu en s'adressant à la Direction de l'incendie: 450 471-8265, poste 1543 ou incendie.Prevention@ville.terrebonne.qc.ca.  

    Pour connaître la réglementation en lien avec les incendies (alarmes non fondées, avertisseurs de fumées et de monoxyde de carbone, bornes d'incendie, feux en plein air, etc.), consultez la page Service de sécurité incendie. Vous y trouverez également plusieurs conseils de sécurité.

  • Fossés et ponceaux

    Le règlement 732 sur la gestion des fossés et l'installation de ponceaux est en vigueur depuis le 5 juin 2019.

    Pour en savoir plus, référez-vous à la page Fossés et ponceaux.

  • Objets à usage unique et sacs de plastique

    Objets à usage unique

    Le Règlement 868 a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Terrebonne.

    Pour en savoir plus, consultez la page Règlement régissant la distribution d'objets à usage unique.

    Sacs de plastique

    Depuis le 14 juin 2021, les sacs de plastique distribués aux caisses sont interdits à Terrebonne.

    Pour en savoir plus, consultez la page Sacs d'emplettes.

  • Opération cadastrale

    Opération cadastrale - Correction et subdivision verticale

    Pour une correction ou une subdivision verticale d'une opération cadastrale, vous devez faire une Déclaration en ligne (gratuit) ou remplir et acheminer le Formulaire #DT-01 PDF imprimable.

    Opération cadastrale - Subdivision et remplacement

    Pour tout autre type d'opération cadastrale (lotissement), notamment une subdivision ou un remplacement, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-01 PDF imprimable. Pour un dossier visé par des terrains à céder, des frais par promesse de cession s'ajoutent.

  • Piscine, spa et thermopompe

    Piscine

    Pour installer ou remplacer une piscine, qu'elle soit creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable, consultez la page Piscine résidentielle.

    Spa

    Pour installer un spa extérieur, consultez la page Spa.

    Thermopompe

    Pour installer une thermopompe, aucun permis n'est requis.

  • Règlementation d'urbanisme

    L'ensemble de la réglementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne se trouve sur la page Réglementation d'urbanisme.

    Pour toute modification des règlements d’urbanisme, des plans d’aménagement d’ensemble (PAE) et des plans d’aménagement de transects (PAT), une demande écrite doit être déposée aux bureaux de la Direction de l'urbanisme durable. 

  • Zone agricole

    Construction et agrandissement agricole

    Pour une construction accessoire ou un agrandissement en zone agricole, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-14 PDF imprimable

    Construction nouveau bâtiment principal autre qu'habitation (PIIA)

    Pour construire un nouveau bâtiment agricole, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #U-03 PDF imprimable. Attention, ce type de travaux est assujetti au règlement sur les PIIA.

    Demande pour la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

    Pour faire une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, il faut consulter le site Web de la CPTAQ.

  • AUTRES

    Demande d’addenda au permis en vigueur

    Pour faire une modification ou un ajout à un permis en vigueur, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #P-17 PDF imprimable

    Dérogation - Régularisation ou travaux projetés

    Une demande de dérogation mineure constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux qui sont non conformes à certaines dispositions du règlement de zonage, du règlement de lotissement ou encore du règlement applicable sur le territoire d’Urbanova.

    Pour faire une demande de dérogation mineure, vous devez remplir et acheminer le Formulaire #U-07 PDF imprimable

    Consultez la Fiche-résumé de la règlementation pour dérogation

    Procuration

    Si vous souhaitez qu'une tierce personne agisse en votre nom dans le cadre du traitement d'un dossier, vous devez remplir et acheminer le Formulaire de procuration (gratuit).

    Remboursement

    Pour faire une demande de remboursement, vous devez remplir et acheminer le Formulaire de demande de remboursement. Des conditions s'appliquent.

    Désignation toponymique

    Pour formuler une demande au comité consultatif de toponymie, vous devez remplir et acheminer le Formulaire de désignation toponymique.