Règlementation d'urbanisme
Vous trouverez ici l'ensemble de la réglementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne.
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Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter la sous-section Règlements mis en vigueur après la codification.
Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 40
| RÈGLEMENTS |
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Pour les règlements mis en vigueur après la codification, veuillez vous référer aux règlements d'amendement regroupés dans le second tableau intitulé Règlements mis en vigueur après la codification. |
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Règlements 1001 à 1008 - codification mise à jour 16 (mars 2019) Le document complet inclut les règlements suivants: zonage, lotissement, construction, permis et certificats, PIIA, usages conditionnels, dérogation mineure et PPCMOI |
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PIIA : Plan général des secteurs d'application (Annexe A du règlement 1005) |
| RÈGLEMENTS MIS EN VIGUEUR APRÈS LA CODIFICATION |
| Autres |
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Sécurité des drones : la Ville applique les mesures et les lignes directrices relatives aux transports par drone, telles qu'elles sont decrétées par le gouvernement fédéral. |