Règlementation d'urbanisme
Vous trouverez ici l'ensemble de la réglementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne.
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Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter la sous-section Règlements mis en vigueur après la codification.
Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 3008.
| RÈGLEMENTS |
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Pour les règlements mis en vigueur après la codification, veuillez vous référer aux règlements d'amendement regroupés dans le second tableau intitulé Règlements mis en vigueur après la codification. |
| Règlement modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée urbaine |
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Règlements 1001 à 1010 - codification mise à jour 17 (avril 2021) Le document complet inclut les règlements suivants: zonage, lotissement, construction, permis et certificats, PIIA, usages conditionnels, dérogation mineure, PPCMOI et PAE |
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PIIA : Plan général des secteurs d'application (Annexe A du règlement 1005) |
| RÈGLEMENTS MIS EN VIGUEUR APRÈS LA CODIFICATION |
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| Autres |
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Sécurité des drones : la Ville applique les mesures et les lignes directrices relatives aux transports par drone, telles qu'elles sont decrétées par le gouvernement fédéral. |