Règlementation d'urbanisme

Le règlement # 1000 à 1010 encadrent les éléments suivants :

• Plan d’urbanisme (règlement 1000)
• Zonage (règlement 1001)
• Lotissement (règlement 1002)
• Construction (règlement 1003)
• Permis et certificats (règlement 1004)
• Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement 1005)
• Usages conditionnels (règlement 1006)
• Dérogations mineures (règlement 1007)
• Manuel d’urbanisme durable (Urbanova) (règlement 1009)
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (règlement 1008)
• Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) (règlement 1010)

L'annexe E du Règlement de tarification présente les tarifs en vigueur.

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Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 3008.