Récupérateurs d'eau de pluie

La récupération de l’eau de pluie, un choix pratique, économique et écologique.

Pour profiter de la subvention offerte par la Ville de Terrebonne à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie, vous devez remplir le formulaire ci-dessous en respectant les conditions indiquées.

Conditions

1. Le récupérateur d’eau de pluie doit être installé sur l’immeuble admissible visé par la demande de subvention.

2. La demande de subvention doit être soumise à la Ville au plus tard 6 mois après l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

3. La demande doit respecter les conditions relatives au produit admissible lors d’une même demande selon le type de demandeur :

Demandeur	Nombre de demandes autorisées	Éligibilité du demandeur pour une demande avant l’échéance de la période de 10 ans	Montant de la subvention
Propriétaire d’un immeuble admissible (maison unifamiliale, maison intergénération, immeuble multifamilial de 2 à 6 unités d’occupation et condominium)	Une demande par période de 10 ans	Nouveau propriétaire seulement Ancien propriétaire : non admissible puisqu’il a déjà participé	50 % du coût d'achat, jusqu’à concurrence de 50 $
Locataire d’un immeuble admissible pour une période d’au moins 1 an		Nouveau locataire pour une durée d’au moins 1 an seulement Propriétaire ou ancien locataire : non admissible puisqu’il a déjà participé
Membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété d’un immeuble admissible		Non admissible puisqu’il a déjà participé

Ne sont pas admissibles à la subvention :

Les achats entre particuliers.
La fabrication de produits admissibles par un particulier.
Les bons de commande.
Les taxes.

* Les détails sur toutes les conditions d'admissibilité sont inscrits dans le formulaire de demande de subvention.

Preuves demandées
1. Une ou des factures comptabilisant l’achat de produits admissibles. Chaque facture doit :
- Être rédigée dans l’une des deux (2) langues officielles (français ou anglais);
- Indiquer le nom et les coordonnées complètes du commerçant ainsi que la date de l’achat;
- Indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté;
- Advenant que la facture ne permette pas l’identification claire de la nature des produits admissibles achetés, le demandeur devra fournir les renseignements manquants à l’aide d’un document produit par le commerçant ou le fabricant, c’est-à-dire un document technique, une publicité, l’extrait d’un catalogue ou autre, et l’annexer à la facture. La facture doit permettre de démontrer que le(s) produit(s) décrit(s) dans ce document correspond(ent) au(x) produit(s) indiqué(s) sur la facture;
- Les factures liées à des achats faits sur l’Internet sont évaluées au cas par cas. L’adresse de livraison et la confirmation de paiement doivent apparaitre sur la facture. Les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations supplémentaires pourraient être demandées par le fonctionnaire responsable pour permettre de traiter la demande de subvention;
- Les factures affichant le nom et/ou les coordonnées de l’acheteur doivent être libellées au nom et/ou aux coordonnées du demandeur.
2. Copie de deux (2) preuves récentes de résidence sur le territoire de la Ville indiquant le nom et l’adresse du demandeur, parmi les suivantes :

Une (1) preuve parmi les documents suivants :
- Permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
- Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
- Compte de taxes foncières ou compte de taxes scolaires de l’année en cours ou de l’année précédente;
- Bail en vigueur;
- Document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.
ET une (1) preuve, émise moins de 30 jours avant la date de transmission de la demande de subvention, parmi les documents suivants :
- Un compte d’électricité;
- Un compte de service téléphonique;
- Un compte de service de télédiffusion;
- Un compte de service Internet;
- Un contrat d’assurance en vigueur.
3. Résolution du syndicat ou lettre du propriétaire (s'il y a lieu)

Le membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété doit fournir une copie d’une résolution valide du syndicat confirmant son statut et l’autorisant à présenter une demande de subvention.

Les locataires doivent fournir une lettre du propriétaire indiquant clairement son nom, son adresse complète et son numéro de téléphone, autorisant le demandeur à présenter une demande et à installer le récupérateur d’eau de pluie sur l’immeuble admissible.

Les pièces doivent être numérisées en format PDF, JPG, PNG ou BMP, puis jointes à la demande. Tous les documents doivent être clairs et lisibles.