Prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout

Une soirée portant sur le prolongement potentiel du réseau d'aqueduc et d'égout municipal pour les rues Nantes, Charron, Marie-Jeanne-Lauzon et Léopold s’est tenue le mardi 26 janvier 2021 en webdiffusion.

Les citoyens du secteur visé ont reçu une lettre les informant du projet et les invitant à visiter cette page pour participer à la consultation.

Soirée d'information du 26 janvier, 19 h

> Réécouter la webdiffusion.

> Consulter la présentation.

VOTER

Les citoyens concernés étaient invités à voter pour connaître leur avis sur le projet. 

> Le vote est maintenant terminé.

Il est également possible de voter par la poste. L'information vous sera transmise par lettre.

Modalités du vote

La décision s’appuiera sur la majorité exprimée par rapport à l’ensemble des votes reçus (50 % + 1). Par ailleurs, si nous ne recevons pas de réponse de votre part avant la date butoir, ce sera considéré comme une abstention de votre part face au projet de prolongement du réseau municipal.

Un seul vote est possible par unité d’évaluation, c’est donc dire que si plusieurs propriétaires se partagent une même unité (ex. un couple), un seul vote peut être comptabilisé. C’est d’ailleurs pourquoi vos coordonnées sont exigées. Les personnes qui ont plus d’une propriété dans le secteur pourront voter plus d’une fois (une fois par unité d’évaluation). Enfin, seul le propriétaire actuel peut voter.

Prochaines étapes

La Ville communiquera avec les résidents du secteur en mars 2021 afin de présenter les résultats du sondage et les prochaines étapes.

  • Questions et réponses

    Si je vote contre, mais que la majorité est en faveur, aurai-je à payer le coût des travaux?

    Oui. Si une majorité vote en faveur de l’une des deux options, la Ville procédera à l’adoption d’un règlement d’emprunt selon le processus légal. Par la suite, l’ensemble de la (des) zone(s) concernée(s) devra payer les coûts des travaux.

    Si les travaux se réalisent, suis-je obligé de me raccorder au réseau d’aqueduc et d’égout?

    Non. Chaque propriétaire a le choix de raccorder ou non sa propriété au réseau d’aqueduc et d’égout. Toutefois, le propriétaire devra payer le coût des travaux d’infrastructures.

    Quels sont les autres coûts à prendre en considération?

    En plus de la taxation estimée présentée aux pages suivantes, d’autres coûts sont à prévoir à la suite des travaux d’infrastructure :

    • Travaux privés de raccordement aux services aux frais du propriétaire. Ces travaux, à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison, peuvent être associés à des coûts importants. Ces travaux doivent être conformes au règlement 225-3 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la Ville de Terrebonne.
    • Permis de raccordement de la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne : 150 $ (coût 2021)
    • Taxe de services par logement :
      • Option A : 240 $/logement/année (compensations de l’eau)
      • Option B : 386 $/logement/année (compensations de l’eau et assainissement)
    Quand se feront les travaux?

    Si le projet va de l’avant et que le règlement d’emprunt est adopté au conseil municipal, les travaux pourraient se faire entre l’automne 2022 et l’été 2023.

    Dois-je voter pour les deux options?

    Si vous êtes dans la zone 1, vous devez voter une fois pour l’option A et une fois pour l’option B.

    Si vous êtes dans la zone 2, déjà desservie par l’aqueduc, vous devez voter pour l’option B seulement.

    Est-ce que je peux choisir le terme de financement si je vote oui?

    Si vous votez « oui », vous pouvez exprimer votre préférence pour le terme de financement (15 ans, 20 ans ou sans préférence). Le projet de règlement d’emprunt tiendra compte de la préférence de la majorité. Il est également possible de payer la totalité de la quote-part. Une offre de paiement comptant vous sera expédiée lors du financement initial. Si vous souhaitez payer la dette au renouvellement du financement, il sera de votre responsabilité de vous informer, auprès de la Direction de l’administration et des finances, de l’échéancier et des dates à respecter.

    Je suis propriétaire de deux unités d’évaluation. Puis-je voter deux fois?

    Oui. Un vote par unité d’évaluation sera comptabilisé. Ainsi, les personnes qui ont plus d’une propriété dans le secteur pourront voter plus d’une fois.

    Je deviendrai propriétaire dans le secteur après la fin du vote. Ai-je le droit de voter?

    Non. Seul le propriétaire actuel peut voter.