COVID-19 - Programme d'aide aux organismes, volet 3

COVID-19 Programme d’aide financière pour le soutien des organismes présentant un déficit budgétaire (volet #3)

Ce programme d’aide financière ponctuel pour soutenir les organismes dans leur déficit budgétaire lié à la pandémie du 1er janvier au 30 juin 2021 a été prolongé jusqu’au 3 septembre 2021

Mise en contexte

Ce programme d’aide financière ponctuelle est une suite au programme volet #1 et volet #2 et vise à soutenir tous les organismes admis de la Ville de Terrebonne afin de surmonter les impacts financiers de la pandémie. Au cours des derniers mois, les mesures prises par les différents paliers de gouvernement ont affecté les organismes dans la poursuite de leur mission puisqu'elles ont nécessité la fermeture ou l’arrêt de certains services ou activités. Elles ont également obligé les organismes à prendre des précautions supplémentaires, à s’adapter et à faire preuve de résilience et de créativité afin d’assurer la pérennité des services à la population. Ainsi, en guise de solidarité et de reconnaissance de l'engagement indéniable des organismes dans le dynamisme de la communauté, la Ville met à leur disposition une enveloppe budgétaire maximale de 130 000 $ dans le cadre de ce programme spécial.

Objectifs du programme

  • Soutenir les organismes en situation financière précaire.
  • Soutenir les organismes qui présentent un déficit budgétaire couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
  • Permettre aux organismes d’assurer une pérennité des activités et des services offerts à la population.
  • Favoriser l’offre de service et l’accessibilité à la population aux activités ou aux services offerts.

Organismes admissibiles

  • Tous les organismes admis.
  • Les organismes locaux seront priorisés.

aide financière

  • Le programme prévoit une aide financière minimale de 500 $ et maximale de 25 000 $ par organisme.
  • L’enveloppe globale de ce programme est de 130 000 $.
  • Le versement de l’aide financière se fait en un versement sous forme de subvention.

conditions d'admissibilité

La demande devra :

  • être présentée par un organisme admissible qui est dans un contexte déficitaire et de consolidation de ses services et activités ;
  • être déposée au plus tard le 30 juin 2021 à 12 h ; - Prolongé jusqu'au 3 septembre 2021, 12 h
  • être en lien avec les objectifs du présent programme ;
  • couvrir la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

L’organisme doit :

  • remplir le formulaire de demande d'aide financière (Annexe I) et joindre tous les documents exigés ;
  • présenter un déficit démontrant un lien de cause à effet entre les difficultés financières et opérationnelles et la pandémie de la COVID-19 ;
  • démontrer que son surplus cumulé non affecté est inférieur ou égal à 25 % de son budget de dépenses ;
  • s’assurer que l’aide financière demandée est complémentaire et ne remplace ou pallie à d’autres programmes gouvernementaux ou municipaux ou issus d'une fédération, d’un regroupement ou d’une alliance auxquels l’organisme serait admissible.

critères d'analyse des demandes

  • La qualité et la rigueur de la présentation (présentation claire du déficit et des frais fixes admissibles couvrant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Les dépenses admissibles sont : assurances, loyers, électricités, télécommunications, entrepôts, frais bancaires, taxes municipales, amortissement des frais d’un prêt. À noter que les salaires ne seront pas admissibles, si vous n’avez pas demandé la subvention salariale d’urgence du gouvernement. Les pièces justificatives doivent être jointes). 65 points
  • La saine gestion financière de l’organisme en contexte de pandémie. 15 points
  • Le territoire visé (local 10, MRC 7, régional 5). 15 points
  • L’urgence de recevoir une aide financière. 5 points

documents requis

Toute demande d’aide financière doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :

  • Résolution du conseil d’administration de l’organisme désignant la personne autorisée à agir au nom de l'organisme dans le dossier et à signer les documents afférents ;
  • Formulaire (Annexe I) dûment rempli et signé par l'organisme demandeur ;
  • États financiers déposés à l’assemblée générale annuelle des deux (2) dernières années (comparatif) ;
  • Tableau de présentation du déficit financier précisant les frais fixes menant au déficit budgétaire de la période du 1er janvier au 30 juin 2021 ;
  • Preuve de soutien gouvernemental (salariale ou financement), le cas échéant ;
  • Relevé bancaire du mois d’avril ou du mois de mai 2021.

informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires, l’organisme est invité à communiquer avec son répondant municipal ou à s’adresser à la Direction du loisir et de la vie communautaire au 450 961-2001.Pour obtenir des renseignements complémentaires, l’organisme est invité à communiquer avec son répondant municipal ou à s’adresser à la Direction du loisir et de la vie communautaire au 450 961-2001.

processus d'attribution

La Ville de Terrebonne a mis en place un comité d’analyse des demandes. Les organismes recevront un courriel en guise d’accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Au-delà de ce délai, si un organisme n’a pas reçu de courriel, nous le prions d’en aviser son répondant ou la Direction du loisir et de la vie communautaire par courriel ou par téléphone au 450 961-2001.

comment déposer une demande

Pour télécharger le guide et le formulaire >>