Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Le règlement d'urbanisme # 1008 encadre les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).

> Consultez le Règlement d'urbanisme # 1008 – PPCMOI.

Le présent règlement a pour objet d’habiliter le Conseil municipal à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à un règlement d’urbanisme.

Un projet particulier doit viser la construction d’un nouveau bâtiment, la modification d’un immeuble ou l’usage d’un immeuble sur un emplacement déterminé situé à l’intérieur d’une zone, sans toutefois viser l’ensemble de la zone. De plus, un projet particulier doit déroger à une ou plusieurs dispositions d’un ou de plusieurs des règlements suivants :
1. Le règlement de zonage en vigueur ;
2. Le règlement de lotissement en vigueur ;
3. Le règlement de construction en vigueur ;
4. Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en vigueur ;
5. Le règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur ;
6. Le règlement sur les permis et certificats 1004 en vigueur, limité à une disposition relative aux conditions d’émission d’un permis de construction.

Est également admissible à un projet particulier le remplacement d’un usage dérogatoire par un autre usage qui demeurera dérogatoire au règlement de zonage en vigueur.