Poulailler et enclos pour poules
Pour installer un poulailler (ou un enclos pour poules) dans sa cour, aucun permis n’est requis. Vous devez cependant respecter certaines règles. Consultez cette page pour connaître la réglementation.
Permis, certificat ou déclaration
Aucun
Frais
Aucun
Implantation
Un poulailler et un enclos doivent être implantés en cour arrière seulement.
Distances minimales
Tout mur d’un poulailler doit être situé à un minimum de 0,60 m de ligne arrière.
Tout mur d’un poulailler et/ou d’un enclos doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
Quantité
Un maximum d’un (1) poulailler et d’un (1) enclos par terrain.
Superficie maximale
Un poulailler doit avoir une superficie minimale de 0,37m2 par poule et ne peut occuper plus de 5 % de la superficie du terrain sans jamais excéder 10 m2.
Un enclos doit avoir une superficie minimale de 0,92 m2 par poule et ne peut occuper plus de 5 % de la superficie du terrain sans jamais excéder 10 m2.
Hauteur maximale
- 2,5 m (hors-tout) pour un poulailler.
- 2 m (hors-tout) pour un enclos.
Autres dispositions applicables
Les poulaillers et les enclos sont autorisés à titre de construction accessoire pour les habitations unifamiliales isolées seulement.
Aucune fermette ne peut être aménagée sur le même terrain.
Exceptions
Des dispositions différentes de celles-ci pourraient s’appliquer si vous habitez dans le secteur d’Urbanova.
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.