Permis et certificat

Le règlement d'urbanisme # 1004-2 encadre les permis et certificats.

> Consultez le Règlement d'urbanisme # 1004-2 – Permis et certificats.

Le présent règlement vise à préciser les pouvoirs et les responsabilités découlant de la règlementation d’urbanisme, ainsi que les procédures applicables aux différentes autorisations requises, tel que le contenu obligatoire et le cheminement des demandes.