Aménagement du secteur de l’ancien Golf des Moulins
La Ville vous informe de l’état d’avancement du projet immobilier résidentiel proposé par Les Constructions Martin Cousineau inc. sur le site de l’ancien du Golf les Moulins, au cœur d’Urbanova.
Présentation du projet
La Ville vous informe de l’état d’avancement du projet immobilier résidentiel proposé par Les Constructions Martin Cousineau inc. sur le site de l’ancien du Golf les Moulins, au cœur d’Urbanova.
Le secteur de l’ancien Golf des Moulins est délimité par la Côte de Terrebonne, la rue de Plaisance et la place Alexandre Cousineau.
Le secteur du Golf des Moulins fait partie du Programme particulier d’urbanisme (PPU) d’Urbanova adopté en 2017 en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC Les Moulins. Les densités d’occupation des différents plans d’aménagement de transects qui composent le PPU ont été, quant à elles, définies en respectant des seuils conformes au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Étapes du projet
10 septembre 2023
Tenue du scrutin référendaire (voir la documentation ci-dessous)
15 mai 2023
Adoption du règlement par le conseil municipal
1er mai 2023
Tenue de registre. Nombre de signatures reçues : 158. Nombre de signatures requis en vertu du calcul prévu à la Loi pour la tenue d’un référendum : 106.
15 mars 2023
Assemblée publique de consultation, conformément à la Loi (voir la documentation ci-dessous)
20 février 2023
Sous recommandation du comité exécutif, Terrebonne dépose et adopte un nouveau projet de changement de zonage
20 juin 2022
Tenue de registre
6 juin 2022
Dépôt par le greffier par intérim du certificat officiel indiquant que le nombre de signatures requises avait été atteint pour tenir un registre
4 mai 2022
Assemblée publique de consultation sur le règlement de zonage à 19 h, à la salle 200 du Centre communautaire Angora situé au 4125, rue d’Argenson (voir la documentation ci-dessous)
21 avril 2022
Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement de zonage à la séance extraordinaire du conseil municipal
20 avril 2022
Dépôt du premier projet de règlement de zonage au comité exécutif
30 mars 2022
Rencontre citoyenne au Centre communautaire Angora (voir la documentation ci-dessous)
Documentation
Scrutin référendaire du 10 septembre 2023
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes habiles à voter domiciliées dans le secteur concerné qui étaient inscrites sur la liste référendaire ont répondu à la question suivante : Approuvez-vous le Règlement numéro 1009-010 modifiant le règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins?
Assemblée publique de consultation du 15 mars 2023
Rencontre citoyenne du 30 mars 2022
La rencontre a permis aux représentants de la Ville et au promoteur de présenter le projet, son évolution à la suite des commentaires reçus ainsi que les grandes étapes passées et à venir. Une période de questions a suivi la présentation.