NOUVEAU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

À l’occasion de leur séance ordinaire du 11 mai, les membres du conseil municipal ont adopté le règlement numéro 706-1 modifiant le règlement 706 concernant les règles de régie interne des séances du conseil, lequel vient encadrer de manière rigoureuse les échanges qui s’y déroulent entre élus, employés municipaux et citoyens.

Ce règlement a permis l’ajout d’un nouvel article définissant nommément les devoirs et privilèges des membres du conseil ainsi que la marche à suivre pour le dépôt de motions.

« L’adoption de ces amendements au Règlement de régie interne des séances du conseil vient établir des balises claires quant aux comportements à adopter, au protocole de prise de parole lors de nos séances publiques », explique le maire Marc-André Plante. « Nous avons également profité de la révision de nos règles de régie interne pour ajouter des articles formalisant le processus de dépôt et de traitement de toute motion par les membres du conseil et clarifiant la séquence d’adoption de celle-ci. »

Le nouveau règlement prévoit qu’en tout temps, les membres du conseil doivent agir dans le respect des dispositions du Code d’éthique et de déontologie des élus en vigueur. Le président d’assemblée est le gardien du Règlement de régie interne du conseil et doit en assurer le respect.