Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne présente son bilan 2019

Le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval-Terrebonne (BIELT) a rendu public son bilan annuel. Le rapport 2019 a été déposé au conseil municipal de la Ville de Laval lors de la dernière séance tenue le 7 avril dernier. La Ville de Terrebonne a fait le même exercice hier soir. Ce premier bilan conjoint témoigne des efforts investis par les deux villes en vue de faire échec à la collusion et à la malversation et pour favoriser la confiance des citoyens envers l’appareil municipal.

Faits saillants du bilan 2019 de la Ville de Laval  

  • Augmentation de 29 % des demandes d’avis de conformité faites par des gestionnaires;
  • Augmentation de 13 % des habilitations sécuritaires;
  • Diminution des signalements par rapport à 2018;
  • Création d’un poste permanent d’expert en éthique pour veiller à la continuité des formations et des activités axées sur le rôle-conseil et la prévention;
  • Près de 70 % des employés de la Ville ont participé à la formation obligatoire sur le code d’éthique;
  • Plus de 600 employés ont participé à des ateliers et à des formations complémentaires.

Quelques chiffres

  • Signalements reçus : 81
  • Signalement transféré à l’UPAC : 1
  • Demandes de conseils en matière d’éthique et de gestion : 29
  • Demandes d’avis de conformité : 27
  • Enquêtes de nature policière : 9 (toutes complétées)
  • Enquêtes de nature administrative : 72 (dont 21 complétées)

« Nous sommes très fiers des actions entreprises cette année par le BIELT. De plus, les formations et les ateliers auxquels ont participé de nombreux gestionnaires et employés depuis 2017 leur ont permis de s’outiller en vue d’exercer un leadership axé sur l’éthique lors de situations présentant une certaine complexité sur le plan de la déontologie ou de l’intégrité. Nous évoluons vers une culture où la réflexion éthique devient partie intégrante de nos opérations et de nos orientations stratégiques, et ce, au bénéfice des citoyens », souligne le directeur du Service de police de Laval, Pierre Brochet.

Faits saillants du bilan 2019 de la Ville de Terrebonne  

La Ville de Terrebonne s’est jointe au BIELT en avril 2019. Cette première année a permis la mise sur pied progressive de l’équipe, et ce, grâce à plusieurs embauches. Ainsi, les postes clés suivant ont été comblés :

  • un sergent-détective;
  • un chef éthique et conformité;
  • un responsable en analyse du renseignement.

La Ville de Terrebonne a par ailleurs adopté une politique de signalement et a mis en place une ligne téléphonique et une adresse courriel à l’intention du public.

Quelques chiffres

  • Signalements reçus : 17
  • Signalement transféré à l’UPAC : 1
  • Enquêtes de nature policière : 4
  • Enquêtes de nature administrative : 13

« Nous sommes très satisfaits d’avoir scellé ce partenariat avec Laval, d’autant plus qu’il s’agit d’une collaboration unique au Québec entre deux municipalités voisines, soutient Marc Brisson, directeur du Service de police de la Ville de Terrebonne. Le fait de nous joindre à un bureau qui compte déjà cinq années d’expérience nous a permis un déploiement progressif mais efficace de notre équipe et nous avons pu, d’ores et déjà, traiter les signalements reçus. »

Pour faire un signalement

Il est possible de signaler une situation en matière d'éthique et d'intégrité par courriel à biel@laval.ca ou à bielt@terrebonne.laval.ca ou par téléphone au 450 575-BIEL (2435). Le BIELT s'assure de traiter chaque signalement reçu de manière confidentielle et anonyme et veille à la protection du lanceur d'alerte. Notons que la ligne téléphonique permet également de joindre directement l'UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation. 

À propos du BIELT

Le BIELT a pour mandat d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique des villes de Laval et de Terrebonne ainsi que de leurs employés en faisant échec à la collusion, à la malversation et à l'ingérence politique à des fins partisanes, et à tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics par tous les services municipaux. Le Service de police de Laval est responsable des signalements visant les activités sur le territoire de Laval ainsi que du traitement de ceux-ci. Il en est de même pour la Ville de Terrebonne.

Pour consulter le bilan du BIELT, visitez le site Internet de la Ville de Terrebonne www.ville.terrebonne.qc.ca/bureau-d-integrite-et-d-ethique-laval/terrebonne-bielt