En prévision des élections municipales de novembre 2021: la Ville de Terrebonne établira sa carte électorale au cours des prochaines semaines

Le greffier de la Ville de Terrebonne, Me Jean-François Milot, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Ville de Terrebonne devra, avant le 1er juin prochain, établir sa carte électorale en vue des élections générales de novembre 2021.

Le processus vise à diviser le territoire municipal en districts électoraux comprenant à peu près le même nombre d’électeurs. Des critères d’ordre géographique et socio-économique sont aussi pris en compte, comme les barrières physiques, les tendances démographiques, la superficie et la distance. Le processus, qui vise à assurer une représentation équitable au conseil municipal, se divise en deux grandes étapes, durant lesquelles les citoyens peuvent s’exprimer.

Adoption d’un projet de règlement

Le mardi 14 avril prochain, le conseil municipal sera appelé à adopter d’abord un projet de règlement sur la division du territoire en districts électoraux. Il le soumettra ensuite aux citoyens en publiant un avis sur le site internet de la Ville ainsi que dans le journal La Revue. Les citoyens en désaccord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par écrit au greffier dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.

Normalement, si le nombre d’oppositions reçues était suffisant, soit au moins 500 personnes selon les exigences de la LERM, le conseil tiendrait une assemblée publique afin d’entendre les personnes intéressées par ce projet de règlement.

En raison de la pandémie liée à la COVID-19, toute assemblée publique est actuellement interdite. Conséquemment, si le nombre d’oppositions requis est atteint, le conseil municipal aura le choix de suspendre l’assemblée publique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ou de mener, en remplacement de l’assemblée publique, une consultation écrite.

Adoption du règlement

Par la suite, qu’il y ait eu ou non une consultation écrite ou une assemblée publique, le conseil municipal adoptera un règlement sur la division du territoire en districts électoraux. Dans le cas où une consultation écrite ou une assemblée publique a été tenue, le règlement sera publié sur le site internet de la Ville ainsi que dans le journal La Revue. Si les électeurs sont toujours en désaccord avec la nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en s’adressant, cette fois, à la Commission de la représentation électorale.

Si le nombre d’oppositions reçues est suffisant selon les exigences de la loi, la Commission de la représentation électorale fera connaître, plus tard, les modalités de la consultation publique qu'elle tiendra. La Commission de la représentation électorale décidera ensuite si elle maintient la division prévue par le règlement de la Ville de Terrebonne ou si elle effectue elle-même la division en districts électoraux.

Pour plus d’information

Toute personne intéressée par la division du territoire de la Ville de Terrebonne en districts électoraux peut obtenir des renseignements en s’adressant au greffier au numéro ci-dessous ou en consultant le site Web du Directeur général des élections du Québec à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il est également possible de communiquer avec son Centre de renseignements en composant, sans frais, le  1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).