INJONCTION PROVISOIRE POUR LA GRÈVE DES EMPLOYÉ-ES MANUELS DE LA VILLE DE TERREBONNE

La Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance d’une durée de dix jours à une demande d’injonction provisoire demandée par la Ville de Terrebonne le 15 octobre dernier, à la suite de la manifestation du 15 octobre 2019 à la résidence personnelle du maire Marc-André Plante.

La décision rendue impose un cadre restrictif lors de manifestation devant les résidences personnelles des employés et des membres du conseil municipal habitants sur le territoire de la Ville de Terrebonne. À cet effet, une limitation à deux piqueteurs ou deux manifestants a été ordonnée, lesquels devront se tenir à au moins 10 mètres des limites des terrains des résidences visées. La période du piquetage est limitée entre 9 h et 17 h et les manifestants devront s’abstenir notamment d’utiliser la musique, le vacarme, ou son excessif.

En ce qui concerne les manifestations devant les résidences des employés de la Ville qui demeurent à l’extérieur du territoire de Terrebonne, aucune manifestation n’est autorisée.

Finalement, les manifestations aux édifices municipaux ne sont pas visées par cette décision et pourront donc continuer d’avoir lieu comme à l’habitude.