LA VILLE REND PUBLIC LA DÉCISION DE LA COUR SUPÉRIEURE CONCERNANT LA DEMANDE DE LUC PAPILLON D’HONORER SON ENTENTE DE FIN D’EMPLOI INTERVENUE LE 12 JUIN 2017

À la suite du jugement de la Cour supérieure, la Ville de Terrebonne se voit dans l’obligation de payer tous les versements qui étaient prévus dans l’entente de fin d’emploi de M. Luc Papillon, ancien directeur général de la Ville, intervenue le 12 juin 2017.

Rappelons qu’en attendant les conclusions du procès en cours, le conseil municipal avait adopté unanimement le 12 novembre 2018 une résolution pour mettre fin à l’emploi de M. Luc Papillon et cesser les paiements liés à l’entente de fin d’emploi.

Ainsi, tous les versements qui n’ont pas été acquittés depuis le 10 octobre 2018 devront être honorés. La Ville avait d’ailleurs réservé des fonds à cet effet.

Comme le prévoit l’entente de fin d’emploi, advenant que M. Luc Papillon soit condamné dans le cadre du procès criminel, ce denier sera dans l’obligation de rembourser tout montant versé en vertu de cette entente.

« Compte tenu de la situation, la Ville considère qu’elle a opté pour une approche responsable en mettant fin à cette entente. Nous avons défendu des principes qui n’ont pas été retenus par le juge Claude Auclair. Nous respecterons le jugement et prendrons les actions nécessaires », souligne le maire de la Ville de Terrebonne, M. Marc-André Plante.