Faire affaires avec la Ville de Terrebonne

La Ville de Terrebonne applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19, articles 573 et suivants) dans l’attribution de ses contrats. L'octroi de ces derniers est également encadré par le règlement sur la gestion contractuelle et par la politique d'approvisionnement, deux documents mis à jour en 2019 et disponibles ci-dessous.

GESTION CONTRACTUELLE

À Terrebonne, le Règlement 734 sur la gestion contractuelle vise à assurer la transparence, l'éthique et l'équité dans la gestion des contrats municipaux, et ce, dans le respect des règles relatives à l'attribution de ces contrats telles que prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement de la Ville.

La Politique d'approvisionnement de la Ville de Terrebonne vient quant à elle préciser des règles et normes administratives, établir des rôles et responsabilités et proposer des pratiques de sollicitation des marchés. Cette politique s'étend à tous les achats et locations de biens et services, aux services professionnels ainsi qu'aux travaux de construction.

APPEL D'OFFRES

Intéressé à faire affaires avec la Ville? Consultez les appels d'offres en cours sur le Système électronique d'appels d'offres du Gouvernement du Québec (SEAO). 

Pour connaître l'ensemble des contrats octroyés par la Ville de Terrebonne, consultez la liste disponible sur le système SEAO.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Consultez ici la Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes relatives à l'attribution des contrats municipaux.

REGISTRE DES FOURNISSEURS

Votre entreprise offre des services ou des produits qui pourraient intéresser la Ville de Terrebonne? Participez dès maintenant à notre registre des fournisseurs. Tous les détails sur la page Registre des fournisseurs.