Lotissement

Le règlement # 1002 encadre le lotissement.

> Consultez le Règlement d'urbanisme # 1002 - Lotissement.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Terrebonne à l’exception du territoire assujetti au Manuel d’urbanisme durable (Urbanova).

Une opération de lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts, généralement afin qu’ils puissent être vendus séparément. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Le règlement de lotissement, conjointement avec l’obligation d’obtenir un permis de lotissement préalablement à toute opération cadastrale, permet d’empêcher les propriétaires fonciers de morceler leur terrain, d’ouvrir des rues et de vendre des lots sans égard aux objectifs d’aménagement de la municipalité. 

Par son règlement de lotissement, la Ville de Terrebonne vise donc à définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.