Politiques administratives

Les présentes politiques s’appliquent aux activités offertes par la Ville de Terrebonne. Pour les activités offertes par nos organismes reconnus, vous trouverez tous les détails auprès de l’organisme.

INFORMATIONS LIÉES À VOS ACTIVITÉS UNE FOIS LES COURS DÉBUTÉS

Toutes les informations liées aux activités offertes par la Ville de Terrebonne dans lesquelles vous ou vos enfants sont inscrits (annulations, reports, fermeture de piscine, changement de lieu, d'horaire, etc.) vous seront envoyées uniquement par courriel et/ou texto (SMS). Assurez-vous que nous ayons votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire dans nos dossiers.

CONSIGNES GÉNÉRALES

Lorsque disponible, la Programmation Loisirs+ peut être consultée en ligne au inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca dans la section Loisirs +.
Les informations de la programmation Loisirs+ peuvent parfois être modifiées ou retirées. Veuillez consulter les activités des différentes sections en cliquant sur le cercle approprié au inscriptions.ville.terrebone.qc.ca, ou le cahier virtuel. Ceux-ci sont continuellement mis à jour.
Afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes d’inscription en aquatique, vous ne pouvez pas inscrire le même enfant à plus d’un cours de natation dans le programme de natation Nager pour la vie, de la Société de sauvetage, par session.
Est considérée comme citoyen de Terrebonne toute personne résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Terrebonne.
Aucun appel téléphonique ne confirme le début des activités.
La Ville de Terrebonne n’assume pas la garde des participants inscrits, ni avant ni après le début des activités.
Aucune inscription n’est acceptée par téléphone et aucune place n’est mise de côté.
Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

COÛTS D'INSCRIPTION

Advenant une disparité entre les coûts affichés dans le cahier virtuel Loisirs+ et ceux affichés sur le site d'inscription en ligne, les coûts présentés sur ce dernier prévaudront.
Les activités offertes par la Ville de Terrebonne sont à moitié prix pour les résidents âgés de 65 ans et plus, sauf avis contraire.
Les coûts d’inscription doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription.
Le coût des activités pour les non-résidents est majoré de 50 %, sauf avis contraire.
Toutes les taxes, si applicables, sont incluses dans les montants affichés.

GRATUITÉ D'INSCRIPTION

Les résidents âgés de 65 ans et plus qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) offert par le gouvernement du Canada peuvent bénéficier d’une gratuité d’inscription aux activités de la Ville de Terrebonne. Pour s'en prévaloir, le résident doit fournir soit la lettre officielle de l'Agence du revenu du Canada qui confirme leur éligibilité au SRG, ou encore leur Relevé T4A (OAS) de l'année précédente. Ces documents peuvent être déposés aux mêmes endroits que les preuves pour la Carte Accès Terrebonne.
Lors de votre prochain renouvellement d'abonnement de la Carte Accès Terrebonne, vous devrez présenter une nouvelle preuve pour conserver votre gratuité, et ce, pour un autre terme de deux (2) ans.

POLITIQUE DE TARIFICATION FAMILIALE

La politique de tarification familiale s’adresse exclusivement aux résidents de Terrebonne.
Elle prévoit un rabais de 10 % à partir d’une deuxième inscription provenant d’une même adresse de résidence.
Le rabais s’applique sur le coût des différentes activités sportives, culturelles et aquatiques d'une même session et organisées par la Ville de Terrebonne.
Le rabais ne s’applique pas pour les cours privés de natation, les cours prénataux, le bain libre ni pour les réservations de terrains de badminton.

DÉROGATION D'ÂGE

Pour ceux qui demandent une dérogation quant à l’âge requis pour s’inscrire, prenez note que la priorité sera accordée aux personnes qui répondent aux critères. Il est recommandé de vous inscrire dans une activité pour laquelle tous les critères sont respectés.

INSCRIPTION, TRANSFERT ET ANNULATION

Les inscriptions de pratique qui ont généré un coût à une cent sur votre carte de crédit ne seront pas remboursées.
Les inscriptions de pratique libre effectuées pour les activités de badminton et de pickleball ne peuvent être annulées; elles ne seront remboursées que si la Ville doit les retirer de l’horaire.
Aucune annulation ne pourra être effectuée après la date de fin des inscriptions à l’activité. Pour connaître cette date, référez-vous à inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca, puis consultez la description de votre activité et les informations sous Dates d'inscription.
Une fois les cours débutés, sur demande, un transfert peut être possible dans les deux premières semaines, lorsque disponible et si le responsable l’autorise.
Suivant un transfert, s’il y a ajustement de coûts à la hausse, ceux-ci doivent être acquittés en totalité le plus rapidement possible. Si les coûts sont moindres, un remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement. Il faut allouer 1 à 2 semaines pour les remboursements par carte de crédit et de 4 à 6 semaines pour la réception du remboursement par chèque.
Sur demande, il est possible de s’inscrire jusqu’à deux semaines après le début de l'activité convoitée. Les cours de formation en aquatique pour jeunes et adultes ne peuvent toutefois pas recevoir de nouvelles inscriptions après la date du début de celles-ci.
Il est de votre responsabilité de vérifier votre reçu d’inscription afin de valider votre choix d’activités. Il est possible de consulter tous vos reçus directement dans votre compte en ligne, sous la section Transactions. Le reçu confirme le statut de l’inscription et fournit toutes les informations importantes (date de début des cours, les séances annulées s'il y a lieu, les reports prévus, le matériel, l’habillement ou l’équipement requis, etc.).
L’inscription d’un participant ne peut être transférée à une autre personne.
Pour les activités gratuites, il est maintenant possible d'annuler votre participation avant le début de l'activité directement dans votre dossier à partir de votre compte en ligne.

LISTE D'ATTENTE

La Ville ne gère aucune liste d’attente pour ses activités. Nous vous invitons donc à consulter le site Web régulièrement afin de vérifier si des places se libèrent ou si des cours sont ajoutés.

MODIFICATION

La Direction du loisir et de la vie communautaire se réserve le droit d’annuler une activité ou une séance, ou de modifier l’horaire, le lieu des activités et/ou de reclasser un participant. Elle n’est pas tenue de remettre une activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE

Les renseignements vous concernant ainsi que ceux de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de transaction électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement, ce qui assure la confidentialité du contenu.
La Ville de Terrebonne ne conserve aucune donnée informatique nominative concernant votre paiement par carte de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de paiement lors de chaque nouvelle transaction.

ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX

Vos reçus d’inscription disponibles à même votre compte en ligne peuvent servir pour les différents crédits d’impôt gouvernementaux offerts en fonction de votre situation.

REMBOURSEMENT

Si nous annulons l’activité, un remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement.
Si vous annulez avant la date de fin des inscriptions à l’activité, un remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement, moins 10 $ de frais administratifs.
Si vous annulez pour des raisons de santé, sur présentation d’un billet médical, nous vous rembourserons au prorata des cours non suivis moins 10 $ de frais administratifs. Le remboursement sera effectué par carte de crédit ou par chèque pour tout autre genre de paiement.
Il faut allouer de 1 à 2 semaines pour les remboursements par carte de crédit et de 4 à 6 semaines pour la réception du remboursement par chèque.

CHÈQUE RETOURNÉ

Des frais administratifs de 35 $ seront exigés pour tous les chèques retournés (provision insuffisante, arrêt de paiement, etc.).

FICHE MÉDICALE, ÉTAT DE SANTÉ ET PARTICULARITÉS

Il est de la responsabilité du participant ou de ses parents de compléter la Fiche médicale, si nécessaire, qui guidera les responsables des activités auprès d’un participant requérant une attention particulière ou ayant un problème de santé sérieux susceptible de survenir pendant l’activité. Le formulaire est disponible dans la section Aide en ligne au inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca.
Les participants sont invités à souscrire à une police d’assurance contre les accidents. La Ville n’est pas responsable des blessures encourues lors des activités.

GRATUITÉ POUR L’ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE

Lorsqu'une personne nécessite l’aide d’un accompagnateur pour participer à une activité de loisir, cette personne bénéficie d'une gratuité d'inscription. Pour bénéficier de ce service et obtenir de l’information sur les exigences de l’activité, communiquez au 450 961-2001, poste 4000 ou à loisirs@ville.terrebonne.qc.ca.

POUR PLUS D'INFORMATION

Direction du loisir et de la vie communautaire
940, montée Masson, bureau 102
Terrebonne (Québec) J6W 2C9
450 961-2001, poste 4000 ou loisirs@ville.terrebonne.qc.ca
Télécopieur : 450 471-3021

Lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 12 h