Politiques administratives

• Toutes les informations liées aux activités offertes par la Ville de Terrebonne dans lesquelles vous ou vos enfants sont inscrits (annulations, reports, fermeture de piscine, changement de lieu, d’horaire, etc.) vous seront envoyées uniquement par courriel.

• Lorsque disponible, la programmation Loisirs+ peut être consultée sur la page Programmation et inscription aux activités Loisirs+.
• Les informations de la programmation Loisirs+ peuvent parfois être modifiées ou retirées. Veuillez consulter les activités des différentes sections sur le portail d’inscription au inscriptions.ville.terrebone.qc.ca. Celles-ci sont continuellement mises à jour.
• Afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes d’inscription en aquatique, vous ne pouvez pas inscrire le même enfant à plus d’un cours de natation par session dans le programme de natation Nager pour la vie de la Société de sauvetage.
• Est considérée comme citoyen de Terrebonne toute personne résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Terrebonne.
• Aucun appel téléphonique ne confirme le début des activités.
• La Ville de Terrebonne n’assume pas la garde des participants inscrits, ni avant ni après le début des activités.
• Aucune inscription n’est acceptée par téléphone et aucune place n’est mise de côté.
• Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.
• L’âge minimum requis pour la création d’un compte est de 16 ans et l’âge requis pour transiger pour une autre personne est de 18 ans.

• Advenant une disparité entre les coûts affichés dans le cahier virtuel Loisirs+ et ceux affichés sur le site d’inscription en ligne, les coûts présentés sur ce dernier prévaudront.
• Le coût affiché représente le coût de base pour l’activité. Ce coût est calculé en fonction de l’âge minimum requis pour participer à l’activité. Au moment de l’inscription, le système calcule le coût réel en fonction des paramètres de la carte accès du participant. Les variations tiennent compte de l’âge et du statut de résidence.
• Les taux horaires servant à calculer les coûts sont adoptés et présentés dans le règlement de tarification.
• Les activités offertes par la Ville de Terrebonne sont à moitié prix pour les résidents âgés de 65 ans et plus, sauf avis contraire.
• Les coûts d’inscription doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription.
• Le coût des activités pour les non-résidents est majoré de 50 % plus indexation selon le règlement de tarification adopté.
• Toutes les taxes, si applicables, sont incluses dans les montants affichés.

Deux programmes permettent une meilleure accessibilité aux activités de loisirs pour les citoyens à faible revenu.

• Programme pour les familles à faible revenu
• Programme pour les aînés

• La politique de tarification familiale s’adresse exclusivement aux résidents de Terrebonne.
• Elle prévoit un rabais de 10 % à partir d’une deuxième inscription provenant d’une même adresse de résidence.
• Le rabais s’applique sur le coût des différentes activités sportives, culturelles et aquatiques d’une même session et organisées par la Ville de Terrebonne.
• Le rabais ne s’applique pas pour les cours privés de natation, les cours prénataux et les réservations de terrains.

Pour ceux qui demandent une dérogation quant à l’âge requis pour s’inscrire, prenez note que la priorité sera accordée aux personnes qui répondent aux critères. Il est recommandé de vous inscrire dans une activité pour laquelle tous les critères sont respectés.

Pour toute demande de dérogation, veuillez communiquer avec la Direction du loisir et de la vie communautaire:

• Par téléphone au 450 961-2001, poste 4000
• Par courriel au [email protected]
• En personne au 940, montée Masson, bureau 102

• Les inscriptions de pratique qui ont généré un coût à une cent sur votre carte de crédit ne seront pas remboursées.
• Les réservations à la séance pour les terrains de badminton et de pickleball ne peuvent être annulées; elles ne seront remboursées que si la Ville doit les retirer de l’horaire.
• Si nous annulons l’activité, un remboursement sera effectué.
• Aucune annulation ne pourra être effectuée après la date de fin des inscriptions à l’activité. Si vous annulez avant la date de fin des inscriptions à l’activité, un remboursement sera effectué, moins 10 $ de frais administratif. Pour connaître cette date, référez-vous à inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca, puis consultez la description de votre activité et les informations sous Dates d’inscription.
• Si vous annulez pour des raisons de santé, sur présentation d’un billet médical, nous vous rembourserons au prorata des cours non suivis, moins 10 $ de frais administratifs.
• Lors de l’inscription, il est de votre responsabilité de sélectionner le cours approprié, tout transfert entraînera des frais administratifs de 10$.
• Une fois les cours débutés, un transfert peut être possible dans les deux premières semaines, lorsque disponible et si le responsable l’autorise. Des frais administratifs de 10 $ s’appliquent.
• Suivant un transfert, s’il y a ajustement de coûts à la hausse, ceux-ci doivent être acquittés en totalité le plus rapidement possible. Si les coûts sont moindres, un remboursement sera effectué.
• Sur demande, il est possible de s’inscrire jusqu’à deux semaines après le début de l’activité convoitée. Les cours de formation en aquatique pour jeunes et adultes ne peuvent toutefois pas recevoir de nouvelles inscriptions après la date du début de celle-ci.
• Il est de votre responsabilité de vérifier votre reçu d’inscription afin de valider votre choix d’activités. Il est possible de consulter tous vos reçus directement dans votre compte en ligne, sous la section Transactions. Le reçu confirme le statut de l’inscription et fournit toutes les informations importantes (date de début des cours, les séances annulées s’il y a lieu, les reports prévus, le matériel, l’habillement ou l’équipement requis, etc.).
• L’inscription d’un participant ne peut être transférée à une autre personne.
• Pour les activités gratuites, il est maintenant possible d’annuler votre participation avant le début de l’activité directement dans votre dossier à partir de votre compte en ligne.
• Les remboursements sont effectués par carte de crédit ou par chèque pour tout autre type de paiement. Il faut allouer 1 à 2 semaines pour les remboursements par carte de crédit et 4 à 6 semaines pour la réception du remboursement par chèque.

La Ville ne gère aucune liste d’attente pour ses activités. Nous vous invitons donc à consulter le site Web régulièrement afin de vérifier si des places se libèrent ou si des cours sont ajoutés.

La Direction du loisir et de la vie communautaire se réserve le droit d’annuler une activité ou une séance, ou de modifier l’horaire, le lieu des activités et/ou de reclasser un participant. Elle n’est pas tenue de remettre une activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les renseignements vous concernant ainsi que ceux de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de transaction électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement, ce qui assure la confidentialité du contenu.

La Ville de Terrebonne ne conserve aucune donnée informatique nominative concernant votre paiement par carte de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de paiement lors de chaque nouvelle transaction.

Vos reçus d’inscription disponibles à même votre compte en ligne peuvent servir pour les différents crédits d’impôt gouvernementaux offerts en fonction de votre situation.

Des frais administratifs de 35 $ seront exigés pour tous les chèques retournés (provision insuffisante, arrêt de paiement, etc.).

Les participants sont invités à souscrire à une police d’assurance contre les accidents. La Ville n’est pas responsable des blessures encourues lors des activités.

Lorsqu’une personne nécessite l’aide d’un accompagnateur pour participer à une activité de loisir, cette personne bénéficie d’une gratuité d’inscription. Pour bénéficier de ce service et obtenir de l’information sur les exigences de l’activité, communiquez au 450 961-2001, poste 4000 ou à [email protected].