Politiques administratives

INFORMATIONS LIÉES À VOS ACTIVITÉS UNE FOIS LES COURS DÉBUTÉS

  • Toutes les informations liées aux activités offertes par la Ville de Terrebonne dans lesquelles vous ou vos enfants sont inscrits (annulations, reports, fermeture de piscine, etc.) vous seront envoyées uniquement par courriel et/ou texto (SMS). Assurez-vous que nous ayons votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire dans nos dossiers.

CHÈQUE RETOURNÉ

  • Des frais administratifs de 35 $ seront exigés pour tous les chèques retournés (provision insuffisante, arrêt de paiement, etc.).

CONSIGNES GÉNÉRALES

  • Lorsque disponible, la Programmation Loisrs+ peut être consultée en ligne au inscriptions.ville,terrebonne.qc.ca.
  • Les informations de la programmation Loisirs+ peuvent parfois être modifiées ou retirées. Veuillez consulter les activités des différentes sections en cliquant sur le cercle approprié au inscriptions.ville,terrebone.qc.ca, ou le cahier virtuel dans la section Loisirs+ du site Internet de la Ville, au www.ville.terrebonne.qc.ca/loisirsplus-programmation. Ceux-ci sont continuellement mis à jour.
  • Afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes d’inscription en aquatique, vous ne pouvez pas inscrire le même enfant à plus d’un cours de natation dans le programme de la Croix-Rouge, par session. Seule la première inscription au dossier sera conservée.
  • Est considérée comme citoyen de Terrebonne toute personne résidant ou payant des taxes foncières ou d’affaires dans la Ville de Terrebonne.
  • Aucun appel téléphonique ne confirme le début des activités.
  • La Ville de Terrebonne n’assume pas la garde des participants inscrits, ni avant ni après le début des activités.
  • Aucune inscription n’est acceptée par téléphone et aucune place n’est mise de côté.
  • Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

COÛTS D'INSCRIPTION

  • Advenant une disparité entre les coûts affichés dans le cahier virtuel Loisirs+ et ceux affichés sur le site d'inscription en ligne, les coûts présentés sur ce dernier prévaudront.
  • Les activités offertes par la Ville de Terrebonne sont à moitié prix pour les résidents âgés de 65 ans et plus, sauf avis contraire.
  • Les coûts d’inscription doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription.
  • Le coût des activités pour les non-résidents est majoré de 50 %, sauf avis contraire.
  • Toutes les taxes sont incluses dans les montants affichés.

GRATUITÉ D'INSCRIPTION

  • Les résidents âgés de 65 ans et plus qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) offert par le gouvernement du Canada peuvent bénéficier d’une gratuité d’inscription aux activités de la Ville de Terrebonne. Pour s'en prévaloir, le résident doit fournir soit la lettre officielle de l'Agence du revenu du Canada qui confirme leur éligibilité au SRG, ou encore leur Relevé T4A (OAS) de l'année précédente. Ces documents peuvent être déposés aux mêmes endroits que les preuves pour la carte Accès Terrebonne.
  • Lors de votre prochain renouvellement d'abonnement de la carte Accès Terrebonne, vous devrez présenter une nouvelle preuve pour conserver votre gratuité, et ce, pour un autre terme de deux (2) ans.

POLITIQUE DE TARIFICATION FAMILIALE

  • La politique de tarification familiale s’adresse exclusivement aux résidents de Terrebonne.
  • Elle prévoit un rabais de 10 % à partir d’une deuxième inscription provenant d’une même adresse de résidence.
  • Le rabais s’applique sur le coût des différentes activités sportives, culturelles et aquatiques organisées par la Ville de Terrebonne.
  • Le rabais ne s’applique pas pour les cours privés de natation, les cours prénataux, le bain libre ni pour les réservations de terrains de badminton.

DÉROGATION D'ÂGE

  • Pour ceux qui demandent une dérogation quant à l’âge requis pour s’inscrire, prenez note que la priorité sera accordée aux personnes qui répondent aux critères. Il est recommandé de vous inscrire dans une activité pour laquelle tous les critères sont respectés.

INSCRIPTION, TRANSFERT ET ANNULATION

  • Aucune inscription, aucun transfert et aucune annulation ne pourra être effectué après la date de fin des inscriptions à l’activité. Pour connaître cette date, référez-vous à inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca, puis consultez la description de votre activité et les informations sous l’icône représentant un calendrier avec horloge.
  • Il est de votre responsabilité de vérifier et de conserver votre reçu d’inscription. Celui-ci confirme le statut d’inscription et fournit les informations pertinentes telles que la date de début, les séances annulées et les reports, le matériel, l’habillement ou l’équipement requis ainsi que toute autre information pertinente.
  • L’inscription d’un participant ne peut être transférée à une autre personne.
  • Suivant un transfert, s’il y a ajustement de coûts à la hausse, ceux-ci doivent être acquittés en totalité le plus rapidement possible. Si les coûts sont moindres, un crédit sera affiché à votre compte et pourra être utilisé lors de votre ou vos prochaines inscriptions. Si vous désirez un remboursement, communiquez avec notre Service à la clientèle au 450 961-2001 poste 4000 ou à loisirs@ville.terrebonne.qc.ca, durant les heures d'ouverture.
  • Pour les activités gratuites, il est maintenant possible d'annuler votre participation avant le début de l'activité, à partir de votre compte, dans votre dossier en ligne.

LISTE D'ATTENTE

  • Si le cours est complet, il est possible de s’inscrire sur la liste d’attente, lorsque disponible.
  • Lorsqu'une place se libère, la première personne en attente sera contactée par téléphone avant la date de fin des inscriptions de l’activité.

MODIFICATION

  • La Direction du loisir et de la vie communautaire se réserve le droit d’annuler une activité ou de modifier l’horaire, le lieu des activités et/ou de reclasser un participant. Elle n’est pas tenue de remettre une activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE

  • Les renseignements vous concernant ainsi que ceux de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de transaction électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement, ce qui assure la confidentialité du contenu.
  • La Ville de Terrebonne ne conserve aucune donnée informatique nominative concernant votre paiement par carte de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de paiement lors de chaque nouvelle transaction.

ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX

  • Veuillez conserver vos reçus pour les différents crédits d’impôts.

REMBOURSEMENT

  • Si nous annulons l’activité, vous en serez informés par courriel. Un crédit s'affichera à votre compte et celui-ci servira à acquitter une autre activité lors de vos prochaines inscriptions. N'oubliez pas de consulter vos pourriels et d'ajouter l'adresse courriel de la Ville dans votre carnet de contacts. Dans le cas où aucune adresse courriel n'est inscrite à votre dossier, vous serez joint par téléphone. Pour un remboursement, communiquez avec notre Service à la clientèle au 450 961-2001 poste 4000 ou à loisirs@ville.terrebonne.qc.ca, durant les heures d'ouverture. Pour les remboursements par chèque, prévoir de 4 à 6 semaines avant la réception.
  • Si vous annulez avant la date de fin des inscriptions à l’activité, nous vous rembourserons les coûts d’inscription moins 10 $ de frais administratifs.
  • Si vous annulez pour des raisons de santé, sur présentation d’un billet médical, nous vous rembourserons au prorata des cours non suivis moins 10 $ de frais administratifs. Vous pourrez choisir entre un crédit à votre compte ou un remboursement par carte de crédit ou par chèque, selon le mode de paiement utilisé.
  • Les paiements effectués par Internet seront remboursés par carte de crédit alors que ce sera par chèque pour tout autre type de paiement.

FICHE MÉDICALE, ÉTAT DE SANTÉ ET PARTICULARITÉS

  • Il est de la responsabilité du participant ou de ses parents de compléter la Fiche médicale, si nécessaire, qui guidera les responsables des activités auprès d’un participant requérant une attention particulière ou ayant un problème de santé sérieux susceptible de survenir pendant l’activité. Le formulaire est disponible dans la section Aide en ligne au inscriptions.ville.terrebonne.qc.ca.
  • Les participants sont invités à souscrire à une police d’assurance contre les accidents. La Ville n’est pas responsable des blessures encourues lors des activités.

BESOINS PARTICULIERS / GRATUITÉ POUR L’ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE PRÉSENTANT UNE DÉFICIENCE

  • Lorsqu'une personne nécessite l’aide d’un accompagnateur pour participer à une activité de loisir, l’accès pour ce dernier est gratuit. Pour bénéficier de ce service et obtenir de l’information sur les exigences de l’activité, communiquez avec nous au 450 961-2001 poste 4000 ou à loisirs@ville.terrebonne.qc.ca.

 

POUR PLUS D'INFORMATION

Direction du loisir et de la vie communautaire
940, montée Masson, bureau 102
Terrebonne (Québec) J6W 2C9
450 961-2001, poste 4000 ou loisirs@ville.terrebonne.qc.ca
Télécopieur : 450 471-3021

Lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 12 h