Taxes et rôle foncier

NOUVEAUTÉ! Il est maintenant possible de consulter son compte de taxes en ligne et de le payer par carte de crédit.

Votre compte de taxes municipales annuelles a été posté au début du mois de février 2022.

NOUVEAU : Votre compte de taxes numérique!

Pour ceux et celles qui le désirent, et par souci environnemental, nous avons fait le choix de mettre fin au papier et aux enveloppes. Dès maintenant, vous pouvez vous inscrire afin de consulter votre compte de taxes 2022 en ligne. Une fois inscrit, vous pourrez cesser de recevoir votre compte de taxes en version papier dès 2023. La version électronique de votre compte de taxes annuel deviendra la version officielle. Il vous sera donc possible de consulter votre compte de taxes en tout temps et très simplement.

> Je m'inscris au compte de taxes en ligne.

Paiement

Tous les contribuables qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux aux dates d'échéance suivantes :

  • 1er versement : 10 mars 2022
  • 2e versement: 10 mai 2022
  • 3e versement : 12 juillet 2022
  • 4e versement : 13 septembre 2022

Modalités de paiement :

  • NOUVEAU! En ligne par carte de crédit (des frais de 1,98 % du total de votre compte de taxes s’appliquent pour chaque transaction)
  • Par votre institution financière, en vous présentant au comptoir de service ou au guichet automatique;
  • Par Internet, sur le site de votre institution financière, à l'aide du numéro de référence/compte de 18 chiffres identifié dans le haut de votre talon de remise;
  • Par chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) à l'ordre de Ville de Terrebonne/TAXES, posté(s) à C.P. 120, Terrebonne, Québec, J7M 1Z2 ou déposé(s) à l'un de nos points de service indiqué dans le dépliant explicatif
  • En espèces au comptoir de la perception des taxes de la Direction de l'administration et des finances (513, montée Masson, Terrebonne, Québec, J6W 2Z2)

Afin de limiter l'achalandage au comptoir de la perception en période de COVID-19, veuillez privilégier le paiement en ligne ou par la poste.

Taxation et rôle d'évaluation

Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d'évaluation et à votre compte de taxes municipales.

Afin de faciliter votre recherche, veuillez prendre note que le nom «Terrebonne» doit être utilisé pour désigner l'ensemble des adresses de notre municipalité (incluant les anciennes villes de Lachenaie et de La Plaine).

Pour signaler un changement d’adresse, veuillez remplir ce formulaire.

Visites obligatoires par LBP Leroux Beaudry Picard, évaluateurs agréés

Afin de se conformer à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Terrebonne doit procéder à l’inventaire des immeubles au moins une fois tous les neuf ans. Ce processus permet de valider l’exactitude des données concernant chaque immeuble.

Pour en savoir plus, consultez la page Porte-à-porte et patrouille.

Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier

Dans le cas où l’acte constatant le transfert de l’immeuble n’est pas inscrit sur le registre foncier dans les délais exigés, veuillez remplir et nous faire parvenir le document Transfert d'immeuble non inscrit au registre foncier contenant les renseignements mentionnés à l’article 10.1 de la Loi concernant les droits de mutation immobilières.

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières

Prenez note que la vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations immobilières aura lieu le 16 juin 2022, à 14 h, à l'édifice Louis-Lepage. Vous pouvez consulter la liste des immeubles assujettis à cette vente, laquelle est mise à jour hebdomadairement.

Contestation de votre évaluation foncière

Pour une contestation de votre évaluation foncière, veuillez remplir et nous faire parvenir le formulaire ci-dessous.

Les tarifs sont indiqués ici : Tarif / Extrait de la publication Gazette officielle du Québec.

Important :

  • Lire attentivement les deux premières pages du document avant de le remplir, particulièrement le bloc 4.
  • Respecter les délais fixés pour déposer une demande présentés au bloc 3.
  • Une fois rempli, envoyer le formulaire et le chèque à :

Direction de l'administration et finances
513, montée Masson
Terrebonne (Québec)  J6W 2Z2

J'ai bien lu la mise en garde ci-dessus et je souhaite télécharger le formulaire de demande de révision du rôle d'évaluation foncière.

Foire aux questions

Découvrez les informations utiles et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les taxes foncières, le rôle d'évaluation et les versements des comptes de taxes de la Ville de Terrebonne. 

  • Quand vais-je recevoir mon compte de taxes?

    Quand le budget sera adopté (décembre 2021), les comptes de taxes pourront être produits.  Le tout sera mis au courrier au début février 2022. Les comptes de taxes sont aussi disponibles en ligne, ici

  • Quelles sont les dates de versements des taxes municipales en 2022 ?

    Les contribuables de la Ville de Terrebonne qui doivent plus de 300 $ pourront acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux. Dates à venir.

  • Est-il possible de recevoir un reçu?

    Aucun reçu ne sera remis à moins que le paiement soit effectué en argent comptant au comptoir de la perception des taxes. L’encaissement du chèque tiendra lieu de reçu. Pour une déclaration de revenus, le compte de taxes fait foi du montant payé. Veuillez en conserver une copie dans vos dossiers.

  • Comment payer les taxes scolaires?

    Pour des informations concernant le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer, selon le cas, avec le Centre de services scolaire des Affluents au 450 492-9400, poste 3524 ou avec le Centre de services scolaire des-Mille-Îles au 450 974-7000.

  • À qui signaler un changement d'adresse?

    Pour nous faire part des modifications concernant votre adresse postale, veuillez remplir ce formulaire.