GOLF LE BOISÉ : RENOUVELLEMENT DE LA RÉSERVE FONCIÈRE POUR DEUX ANS

Le 10 avril dernier, le comité exécutif de la Ville de Terrebonne a recommandé au conseil municipal de renouveler, pour une période de deux ans, l’avis de réserve foncière sur le lot du golf Le Boisé, ce qui a été adopté le 18 avril. Le 26 avril, la Ville a reçu une confirmation du renouvellement de l’avis de réserve au registre foncier

Rappelons qu’un avis de réserve foncière permet aux villes d’étudier la possibilité d’acquérir un terrain par expropriation. Par cet avis, la ville n’est pas tenue de payer de montants supplémentaires si des améliorations sont apportées au terrain durant la durée de l’avis de réserve foncière. La loi prévoit une durée de 2 ans pour la réserve avec la possibilité de renouveler pour une période additionnelle de 2 ans. La Ville de Terrebonne vient donc de se prévaloir de ce droit de renouvellement.

Avant de prendre la décision de procéder à une expropriation, le conseil municipal veut s’assurer du montant de l’indemnité qui serait à verser en fonction des caractéristiques du terrain et des usages permis dans le cas où il souhaiterait en faire l’acquisition. À ce titre, la Ville a  entamé des études sur le site, mais elle doit poursuivre les analyses de caractérisation (expertises environnementales, milieux humides, infrastructures, circulation, etc.). Il s’agit d’un exercice de longue haleine compte tenu entre autres de la dimension du site, de son hydrographie, de sa topographie complexe et des périodes limitées de l’année où la Ville peut effectuer ces analyses.

Rappelons également que le zonage du terrain ne permet pas le développement d’un projet résidentiel et que le conseil municipal doit autoriser tout changement de zonage. Aucune demande de modification de zonage n’a été reçue à ce jour et la position de la Ville demeure inchangée, soit de maintenir le zonage en vigueur sur le terrain.