Règlementation d'urbanisme

Vous trouverez ici l'ensemble de la règlementation en lien avec l'urbanisme à la Ville de Terrebonne. 

Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement , elles n'ont aucune valeur officielle. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données disponibles ci-dessous.

Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter la sous-section Règlements mis en vigueur après la codification.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008, poste 4002.

RÈGLEMENTS

Pour les règlements mis en vigueur après la codification, veuillez vous référer aux règlements d'amendement regroupés dans le second tableau intitulé Règlements mis en vigueur après la codification.

Règlement du plan d'urbanisme - mise à jour 12 (mars 2018)

Règlements 1001 à 1008 - codification mise à jour 15 (novembre 2017)

Le document complet inclut les règlements suivants: zonage, lotissement, construction, permis et certificats, PIIA, usages conditionnels, dérogation mineure et PPCMOI

Plan de zonage (annexe au règlement 1001)

PIIA : Plan général des secteurs d'application (Annexe A du règlement 1005)

RÈGLEMENTS MIS EN VIGUEUR APRÈS LA CODIFICATION

1001-278

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d'agrandir la zone 9962-23 qui autorise l'usage « multifamiliale 3 logements » à même la zone 9962-13 (chemin Saint-Charles)

1001-279

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d'autoriser l'usage « entreposage pour particuliers (mini-entrepôts) » dans la zone 8360-77 (rue Anderson)

1001-280

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d'autoriser les classes d'usages industriels "C", "E", "F", "I" et "J" et commercial "I" dans la zone 8966-67 (rue Nancy)

1001-281

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « multifamiliale 3 logements - classe C » dans la zone 9462-70  (boul. de Terrebonne)

1001-282

Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser les usages religieux dans la zone 9563-21 située sur Grande Allée

1001-283

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d'agrandir la zone 9564-50 à même la zone 9563-57 et autoriser certains usages industriels (rue Lévis)

1001-284

Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l’usage « bachelor » (logements au sous-sol d'une habitation unifamiliale) dans certaines zones situées dans l’affectation périurbaine-champêtre

1001-285

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Entreposage pour particuliers (mini-entrepôts) » dans la zone 9065-91 (rue Georges-Corbeil)

1001-287

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser la marge latérale applicable aux fermettes

1001-288

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser les dispositions applicables aux véhicules récréatifs

1003-010

Règlement modifiant le règlement de construction numéro 1003 afin de retirer les dispositions applicables aux habitations de la classe D (4 à 6 logements) concernant l’enfouissement des fils conducteurs et de modifier le territoire d’application du règlement

1005-040

Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 1005 afin de réviser certains travaux assujettis