Fossés et ponceaux

Le règlement 732 sur la gestion des fossés et l'installation de ponceaux est en vigueur depuis le 5 juin 2019.

En vertu du règlement municipal 732, tout propriétaire a la responsabilité d’effectuer l’entretien requis pour assurer l’écoulement de l’eau de son fossé, ce qui inclut le fauchage lorsque nécessaire et le retrait des résidus.

Le fauchage des fossés dont la profondeur excède 1,5 mètre de profondeur est cependant assuré par la Ville. Cette opération se tient généralement de la mi-juillet à l’automne. Le fauchage systématique de ces fossés est réalisé en raison de la difficulté pour certains citoyens à réaliser sécuritairement ces interventions. Une intervention de fauchage pour un fossé ne se veut pas intrusive puisqu’elle est entièrement localisée dans l’emprise municipale.

Il est interdit à tout propriétaire de procéder à une fermeture d'un fossé de voies publiques ou privées.

Permis d'installation de ponceau

Un ponceau est un tuyau qui permet d'accéder à l'entrée des résidences qui possède un fossé. Le retrait, l'ajout, l'élargissement ou le remplacement d’un ponceau nécessite un permis. 

Selon l'article 5 du règlement 732, l'aménagement des extrémités de ponceaux autorisé est établi selon les limites de vitesse permises suivantes :

  • Rue de 50 km/h et moins : murets de ponceau ou perré
  • Rue de plus de 50 km/h : perré seulement

Le permis d’installation ou de remplacement de ponceau doit être obtenu auprès de la Direction des travaux publics en téléphonant au 450 492-5620.

Il n'est pas nécessaire de se procurer un permis pour les travaux d'entretien de fossé qui ne touchent pas la canalisation (ex. réparation d'un muret, réfection d'asphalte, raccordement pour conduite pluviale, tuyau de renvoi ou pompe submersible, etc.).

ATTENTION! À certains endroits, les canalisations de fossés appartiennent à la Ville. Dans ces cas d’exception, un permis est requis pour se brancher sur les conduites.

En cas de doute, référez-vous au règlement 732 ou communiquez avec le Bureau des citoyens.