Fosses septiques

La Ville de Terrebonne procède à la mise à jour de sa banque de données en lien avec les installations septiques.

Formulaire

Vous avez reçu une lettre vous invitant à remplir un formulaire? Cliquez ici pour y accéder.

Inspections

Au cours des prochains mois, des inspections auront lieu par des employés municipaux ou par des représentants dûment autorisés. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration avec ceux-ci.

Entrepreneurs accrédités

Lors de l’adoption de la règlementation de la Ville, prévue en 2022, votre vidange devra obligatoirement être effectuée par un entrepreneur accrédité par la Ville. La liste sera disponible sous peu.

Entretemps, vous pouvez opter pour l’entrepreneur de votre choix.

Quelques informations sur les fosses septiques

NOTRE RESPONSABILITÉ

La Ville de Terrebonne est responsable des inspections et de l’émission des permis pour la mise aux normes ou la construction des nouvelles installations septiques.

VOS RESPONSABILITÉS

Avoir une installation septique qui fonctionne de façon convenable pour éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.

Réaliser une vidange de la fosse septique au moins une fois tous les deux ans pour une résidence permanente et au moins une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.

METTRE AUX NORMES SA FOSSE SEPTIQUE

Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.     

La mise aux normes ou la construction d’une installation septique nécessite préalablement un permis de la Ville de Terrebonne. Consultez les règlements et permis, section Environnement.

LIEN UTILE

Eaux usées des résidences isolées du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques