Fosses septiques

Pour installer un système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire ou fosse septique), un certificat est requis.

NOUVEAU RÈGLEMENT MUNICIPAL

En s’appuyant sur les exigences du règlement provincial, le cadre réglementaire municipal adopté le 15 mai 2023 vient bonifier ce dernier afin d’assurer une meilleure conformité environnementale des installations septiques à Terrebonne. Le règlement municipal est présentement en processus d'approbation officielle par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Consultez le règlement 809 - Règlement relatif aux vidanges et à l’entretien des installations
septiques ainsi qu’aux obligations des entrepreneurs effectuant la vidange des fosses septiques (document à venir).

Pourquoi réglementer en matière d’installations septiques?

Des installations septiques non conformes, mal entretenues ou qui ne fonctionnent pas adéquatement ont des impacts environnementaux très importants.

Elles rejettent en effet dans le milieu environnant des contaminants tels que des coliformes fécaux qui peuvent causer des problèmes de santé et contaminer les puits d’eau potable ainsi que les eaux souterraines et de surface. Il peut aussi s'agir de rejet de phosphore qui peut causer une prolifération d’algues et de cyanobactéries.

Notre responsabilité municipale

La Ville de Terrebonne est responsable des inspections et de l’émission des permis pour la mise aux normes ou la construction de nouvelles installations septiques.

Vos responsabilités en tant que propriétaire

Chaque propriétaire d’une résidence avec une installation septique a la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci afin d'éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.

Il est également responsable de réaliser une vidange de la fosse septique au moins une fois tous les deux ans pour une résidence permanente ou au moins une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière. Pour effectuer la vidange, le propriétaire doit engager un entrepreneur inscrit au registre des entrepreneurs autorisés qui sera mis en ligne d'ici la fin de 2023. Dans l'attente de ce registre officiel, il est possible de retenir les services de l'entreprise de votre choix.

Consultez le dépliant résumant les principales informations pertinentes concernant la règlementation et les responsabilités des propriétaires.

Inspections

Des inspections par des employés municipaux ou par des représentants dûment autorisés se poursuivront sur le territoire. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration avec ceux-ci.

Dans le cas où une inspection révèle une irrégularité, le propriétaire recevra un avis de la Ville lui signifiant de communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique dans les 15 jours suivant la réception de l’avis afin de discuter des travaux correctifs ou de remplacement qui s’imposent.

Soutien financier pour mettre aux normes votre fosse septique

Aide provinciale

Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1^er avril 2027.

Aide municipale

La Ville de Terrebonne offre également un programme de soutien financier pour le remplacement ou la mise aux normes de votre installation septique. Le programme est basé sur une subvention sous forme de remise financière. Des informations supplémentaires seront bientôt ajoutées en ligne concernant les détails et conditions d'admissibilité.

N'oubliez pas que la mise aux normes ou la construction d’une installation septique nécessite préalablement un permis de la Ville de Terrebonne. Consultez les règlements et permis, section Environnement pour tous les détails.

Installation

Pour installer un système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire ou fosse septique), un certificat est requis. Vous devez remplir le Formulaire #C-05 PDF imprimable, l’accompagner de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre. Vous pouvez également venir porter l'ensemble des documents en personne à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) ou au Bureau des citoyens (708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).

Lien utile

Eaux usées des résidences isolées du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Quelles sont les responsabilités détaillées d’un propriétaire de résidence isolée avec installation septique?
En plus de faire vidanger leur fosse septique au moins une fois tous les 2 ans pour les résidences permanentes ou au moins une fois tous les 4 ans pour les résidences saisonnière, le règlement provincial précise également que les propriétaires doivent :
- S’il a un système de traitement secondaire avancé, être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues;
- S’il a un système de traitement tertiaire, être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues.
  Toutefois, dans le cas d’un système de traitement tertiaire impliquant la désinfection (lampe UV), c’est la municipalité qui a la responsabilité d’être liée par contrat avec le fabricant puisqu’elle est responsable des entretiens. Dans ce cas, il y a deux visites d’entretien annuel ainsi que deux échantillonnages d’effluent.
Est-ce que le règlement provincial actuel interdit les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par ultraviolet (UV)?

Oui, sauf si la municipalité dans laquelle est installé le système de traitement tertiaire de désinfection par UV assure l’entretien de ces systèmes. Le Q-2 R22 stipule en effet que, si ce n’est pas le cas, il est interdit d’installer tel système de traitement tertiaire (désinfection par UV ou déphosphatation et désinfection par UV).
En quoi consistera l’inspection de mon installation septique?

À Terrebonne, c’est une équipe d’inspecteurs municipaux en environnement et domaine public qui sont responsables d’effectuer les inspections sur tout le territoire terrebonnien afin de faire respecter la règlementation. Ces personnes sont formées pour ces opérations et détiennent l’expertise nécessaire à l’évaluation des installations.

L’opération peut notamment consister à l’injection par un inspecteur municipal d’un liquide avec colorant dans votre installation lors d’une première visite. Puis, dans les jours suivants, l’inspecteur viendra vérifier si cette coloration est aperçue dans le milieu environnant. Si c’est le cas, c’est que votre installation septique pollue et qu’elle ne répond pas aux exigences minimales en matière de respect de l’environnement.
Qu’advient-il si l’inspection révèle que mon installation septique fonctionne adéquatement?

L’inspection sera consignée dans votre dossier de propriété comme preuve. Par la suite, d'autres inspections pourraient avoir lieu au besoin.
Qu’advient-il si l’inspection révèle que mon installation septique est polluante?

Si l’inspection de votre installation démontre une forme de pollution, vous recevrez un avis de la Ville vous signifiant de communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique dans les 15 jours suivant la réception de l’avis afin de discuter des travaux correctifs ou de remplacement qui s’imposent.
Si mon installation septique était conforme aux règlements en vigueur au moment de sa construction, est-ce que je bénéficie d’un droit acquis?

Non, aucun droit acquis ne s'applique si votre installation pollue. Si l’état de votre installation septique est tel qu’il constitue une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits, des eaux de surface ou de sources servant à l’alimentation, vous devez obligatoirement la réparer ou la remplacer, et ce, peu importe son âge.

Vous devez communiquer avec un expert qualifié pour obtenir des plans et devis afin d’obtenir un permis de la Ville préalablement aux travaux à réaliser.
Dois-je payer les frais d’inspection de mon installation septique?

Non, la Ville procède elle-même à des inspections. Par contre, si déjà, vous savez que votre installation est plutôt vieillissante ou que vous avez vous-mêmes observé des signes d’écoulements anormaux, nous vous invitons à prévoir les fonds nécessaires au remplacement de votre installation.

Au besoin, pour obtenir plus d’information, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique au 450 961-2001.
Informations supplémentaires sur les systèmes d’entretien avec lampes UV

La Ville a une entente de services avec deux compagnies qui entretiennent ce type de système de traitement tertiaire. Lors des entretiens chez les citoyens concernés, ces compagnies facturent la Ville de Terrebonne qui, elle, refacture ensuite son citoyen propriétaire en ajoutant certains frais d’administration.

C’est cette entente qui fait présentement en sorte que de tels systèmes tertiaires sont permis sur le territoire. Ces informations se trouvaient jusqu’ici dans le règlement 546 et dorénavant, elles seront plutôt incluses dans le nouveau règlement, soit le R-809.

En effet, le règlement provincial précise qu’il est interdit d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet (UV), sauf si la municipalité dans laquelle est installé le système de traitement gère l’entretien des systèmes de traitement visés.
Est-ce que le règlement prévoit des pièces justificatives à fournir à la Ville lors des entretiens?

La fréquence obligatoire des vidanges est la même dans les deux règlements (municipal et provincial), soit aux 2 ans. Dans le règlement municipal, il est prévu qu’une preuve écrite doit être fournie pour prouver chaque vidange effectuée conformément aux exigences.

Pour nous joindre

Pour transmettre un contrat d'entretien ou une facture de vidange de votre installation	installationseptique@ville.terrebonne.qc.ca
Pour toute demande d'information concernant l'installation septique d'une adresse précise	Formulaire d'accès à l'information