Fosses septiques
La Ville de Terrebonne procède à la mise à jour de sa banque de données en lien avec les installations septiques.
Inspections
Au cours des prochains mois, des inspections auront lieu par des employés municipaux ou par des représentants dûment autorisés. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration avec ceux-ci.
Quelques informations sur les fosses septiques
Pourquoi réglementer en matière d’installations septiques?
Des installations septiques non conformes, mal entretenues ou qui ne fonctionnent pas adéquatement ont des impacts environnementaux très importants.
Elles rejettent en effet dans le milieu environnant des contaminants tels que des coliformes fécaux qui peuvent causer des problèmes de santé et contaminer les puits d’eau potable ainsi que les eaux souterraines et de surface. Il peut aussi s'agir de rejet de phosphore qui peut causer une prolifération d’algues et de cyanobactéries.
Notre responsabilité municipale
La Ville de Terrebonne est responsable des inspections et de l’émission des permis pour la mise aux normes ou la construction des nouvelles installations septiques.
Vos responsabilités en tant que propriétaire
Chaque propriétaire d’une résidence avec une installation septique a la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci afin d'éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.
Il est également responsable de réaliser une vidange de la fosse septique au moins une fois tous les deux ans pour une résidence permanente ou au moins une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.
Mettre aux normes votre fosse septique
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
La mise aux normes ou la construction d’une installation septique nécessite préalablement un permis de la Ville de Terrebonne. Consultez les règlements et permis, section Environnement.
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