Couches lavables

Les couches lavables et les culottes d’entraînement à la propreté lavables sont économiques, faciles à utiliser et écologiques.

Pour profiter de la subvention offerte par la Ville de Terrebonne à l’achat de couches lavables et de culottes d’entraînement à la propreté lavables, vous devez remplir le formulaire ci-dessous en respectant les conditions indiquées.

Conditions

1. Vous devez être résident de Terrebonne.

2. Vous devez être parent ou tuteur de l’enfant concerné par la demande de subvention.

3. L’enfant doit être âgé de moins de 2 ans au moment de l’achat de couches lavables.

4. L’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au moment de l’achat de culottes d’entraînement à la propreté lavables.

5. L’achat de produits admissibles doit être effectué moins de 6 mois avant la naissance de l’enfant.

6. La demande de subvention doit être soumise à la Ville au plus tard 1 an après l’achat de produits admissibles.

7. Les montants de subvention pouvant être accordés par enfant varient selon le groupe de produits admissibles indiqués dans les tableaux 1 et 2 :

Tableau 1 – Produits admissibles du groupe 1

Produits LAVABLES admissibles	Nombre d'articles admissibles par demande	Montant de la subvention	Nombre maximal de demandes par enfant
Couches	Illimité	100 % jusqu’à concurrence de 110 $	Une demande
Couches pour la baignade	Deux
Couvre-couches	Illimité
Insertions	Illimité
Feuillets	Illimité

Tableau 2 – Produits admissibles du groupe 2

Produits LAVABLES admissibles	Nombre d'articles admissibles par demande	Montant de la subvention	Nombre maximal de demandes par enfant
Culottes d’entraînement à la propreté	Illimité	100 % jusqu’à concurrence de 50 $	Une demande

Ne sont pas admissibles à la subvention

1. Les achats entre particuliers.

2. La fabrication de produits admissibles par un particulier.

3. Les bons de commande.

4. Les produits jetables ou non réutilisables.

5. Les taxes.

Garde partagée

Lorsque deux familles résidant à des adresses différentes ont la garde partagée d’un enfant, chacune d’elle peut produire des demandes de subvention, à la condition que tous les documents requis soient fournis par chacun des demandeurs, en surcroît au respect des autres exigences énoncées dans le présent règlement.

Chaque famille peut présenter une demande par enfant pour chaque groupe de produits admissibles.

Demandeur	Nombre de demandes autorisées pour les produits admissibles du groupe 1	Nombre de demandes autorisées pour les produits admissibles du groupe 2
Parent adresse 1	Une demande	Une demande
Parent adresse 2	Une demande	Une demande

* Les détails sur toutes les conditions d'admissibilité sont inscrits dans le formulaire de demande de subvention.

Preuves demandées
1. Une ou des factures comptabilisant l’achat de produits admissibles. Chaque facture doit :
- Être rédigée dans l’une des deux (2) langues officielles (français ou anglais);
- Indiquer le nom et les coordonnées complètes du commerçant ainsi que la date de l’achat;
- Indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté;
- Advenant que la facture ne permette pas l’identification claire de la nature des produits admissibles achetés, le demandeur devra fournir les renseignements manquants à l’aide d’un document produit par le commerçant ou le fabricant, c’est-à-dire un document technique, une publicité, l’extrait d’un catalogue ou autre, et l’annexer à la facture. La facture doit permettre de démontrer que le(s) produit(s) décrit(s) dans ce document correspond(ent) au(x) produit(s) indiqué(s) sur la facture;
- Les factures liées à des achats faits sur l’Internet sont évaluées au cas par cas. L’adresse de livraison et la confirmation de paiement doivent apparaitre sur la facture. Les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations supplémentaires pourraient être demandées par le fonctionnaire responsable pour permettre de traiter la demande de subvention;
- Les factures affichant le nom et/ou les coordonnées de l’acheteur doivent être libellées au nom et/ou aux coordonnées du demandeur.
2. Copie de deux (2) preuves récentes de résidence sur le territoire de la Ville indiquant le nom et l’adresse du demandeur, parmi les suivantes :

Une (1) preuve parmi les documents suivants :
- Permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
- Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
- Compte de taxes foncières ou compte de taxes scolaires de l’année en cours ou de l’année précédente;
- Bail en vigueur;
- Document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.
ET une (1) preuve, émise moins de 30 jours avant la date de transmission de la demande de subvention, parmi les documents suivants :
- Un compte d’électricité;
- Un compte de service téléphonique;
- Un compte de service de télédiffusion;
- Un compte de service Internet;
- Un contrat d’assurance en vigueur.
3. Une (1) preuve établissant que le demandeur est le parent ou le tuteur de l’enfant visé par la demande de subvention à la date de sa transmission, parmi les suivantes :
- Un certificat de naissance;
- Une copie d’un acte de naissance du directeur de l’état civil;
- Une ordonnance du tribunal.
4. Une (1) preuve établissant l’âge de l’enfant visé par la demande de subvention à la date de transmission de la demande de subvention, parmi les suivantes :
- Un certificat de naissance;
- Une copie d’un acte de naissance du directeur de l’état civil;
- La carte d’assurance maladie de l’enfant.
Les pièces doivent être numérisées en format PDF, JPG, PNG ou BMP puis jointes à la demande. Tous les documents doivent être clairs et lisibles.