Fiducie pour les terrains du secteur Brady
Le 23 mars 2021, la Ville de Terrebonne a mis sur pied une fiducie d’utilité sociale à des fins environnementales, dénommée Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady.
Celle-ci a été constituée notamment pour défrayer, au cas par cas, les frais d’enlèvement et de dispositions des débris automobiles dans les sols de terrains résidentiels du secteur Brady lorsque ceux-ci représentent une entrave à la jouissance normale et sécuritaire du terrain.
La durée de vie du programme d’aide est d’un maximum de 20 ans. La Ville contribue au programme à la hauteur de 250 000 $ annuellement afin d’en garantir le capital à la fin de chaque année.
Chaque dossier reçu sera analysé par le chargé de projet de la Fiducie ou ses fiduciaires, soit un ingénieur professionnel, le directeur de la Direction du génie et environnement de la Ville et un résidant du secteur. S’il appert que la présence des débris automobiles présents dans les sols constitue une entrave à la jouissance normale et sécuritaire du terrain, la Fiducie prendra à sa charge tous les coûts reliés aux travaux d’enlèvement et de disposition de ces débris.
Avant de présenter une demande, veuillez lire attentivement le dépliant informatif sur la Fiducie qui a été transmis à tous les propriétaires concernés.
Présenter une demande
Lors de la réalisation de travaux sur le terrain, si vous découvrez la présence de débris automobiles tranchants ou affleurants qui représentent une entrave à la jouissance normale et sécuritaire du terrain, remplissez le formulaire suivant :
- Il est aussi possible de télécharger le PDF et de l’envoyer par courriel à [email protected];
- Attendez qu’une personne mandatée par la Fiducie communique avec vous pour vous informer du moment où le surveillant viendra constater la situation;
- Une fois le surveillant présent, ce dernier constatera la problématique, complétera un rapport et des recommandations et, le cas échéant, remplira une demande de prix pour les travaux à réaliser. À noter que la Fiducie paiera uniquement pour les frais afférents à la présence de débris et non pour la totalité des travaux;
- Le surveillant demandera une soumission à un ou deux entrepreneur(s) choisi(s) d’un commun accord avec le propriétaire.
- Faites une demande de financement à la Fiducie par l’envoi de la soumission au chargé de projet de la Fiducie;
- Si requis, demandez un permis auprès de la Ville pour la réalisation des travaux;
- Faites réaliser les travaux par l’entrepreneur en présence du surveillant qui devra inspecter et attester de la conformité de ces derniers.
Bref historique du dossier
Le terrain « Brady » a été utilisé comme cimetière d’automobiles jusqu’à la fin des années 1980. Au début des années 1990, l’ancienne Ville de La Plaine en fait l’acquisition pour y permettre un développement résidentiel, complété dans les années 2000.
Les terrains ont été nettoyés en partie lors de la construction des résidences, mais les débris enfouis dans les cours arrière ont été laissés en place.
19 décembre 2018
Le 19 décembre 2018, les représentants de la firme Golder Associés Ltée avaient réalisé une présentation publique résumant les résultats de la caractérisation des sols et des eaux souterraines effectuée dans les mois précédents sur le site Brady.
Pour consulter la présentation.
Le rapport complet déposé par Golder auprès de Me Jean-François Girard et Me Lorraine Talbot est disponible pour consultation au comptoir de service de la bibliothèque de La Plaine située au 6900, rue Guérin. Il est également possible de le consulter en ligne.
7 novembre 2019
Une évaluation des risques à la santé humaine et à l’environnement ainsi qu’à la sécurité des usagers a été réalisée. Cette évaluation s’insère à l’étape 3 du plain d’intervention présenté par Golder à l’automne 2017, soit l’élaboration du plan de gestion des risques et des mesures d’atténuation.
22 septembre 2020
Dans le cadre de l’entente de règlement hors cour survenue avec le groupe de poursuivants du secteur Brady, la Ville de Terrebonne a créé une Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady.
Une soirée d’information à l’intention des citoyens concernés s’est tenue le 22 septembre dernier au Théâtre du Vieux-Terrebonne, visant à les éclairer sur ce programme d’aide.
Il est également possible de consulter les présentations faites au cours de la rencontre :
- Présentation de la firme Golder : Gestion des débris au site de l’ancien terrain Brady : fiducie et guide d’invention
- Présentation Constitution d’une fiducie d’utilité sociale à des fins environnementales – la Fiducie Brady