Avis publics
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l’assemblée du conseil municipal, et ce, avant midi, le jour de la séance, par le biais du formulaire en ligne.
DATES À RETENIR AU MOIS DE MARS
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282 résultats
18 mars 2024
Consultations publiques
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 752-1 modifiant le Règlement numéro 752 pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini, afin de retirer les honoraires prévus pour le poste de pompage Mistassini et d'augmenter le montant de l'emprunt de 492 000 $ à 805 300 $
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 904 de type parapluie décrétant le maintien des actifs technologiques de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 845 000 $
14 mars 2024
Consultations publiques
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement visant la tenue d'un scrutin référendaire concernant le Règlement numéro 1001-355-001 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8861-91 (secteur de la côte de Terrebonne, près de la rue de Plaisance)
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement visant la tenue d'un scrutin référendaire concernant le Règlement numéro 1001-355-002 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8961-74 (secteur de la 40e avenue)
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement visant la tenue d'un scrutin référendaire concernant le Règlement numéro 1001-355-003 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8961-95 (secteur de la côte de Terrebonne et de la rue de Séville)
12 mars 2024
Promulgations
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Règlement numéro 840 décrétant des travaux de mise à niveau et d’agrandissement de la caserne d’incendie numéro 1 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 6 531 000 $
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Règlement numéro 879-1 modifiant le règlement numéro 879 décrétant le versement de cotisations spéciales de modification aux régimes de retraite des policiers et cadres de la Ville de Terrebonne et d’une rétroactivité salariale, conformément aux exigences financières règlementaires, afin d’ajouter le volet Rétroactivité pour les années antérieures – Cols bleus et concierges et d’augmenter le montant de l’emprunt de 25 800 000 $ à 29 247 000 $
7 mars 2024
Consultations publiques
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Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants : 3913-3915, rue Adrien; 1995, rang Charles-Aubert; 541, rue Cloridan; 3375, rue Diane; rue des Tilleuls (lots 5 405 260, 6 493 190, 6 493 192 du cadastre du Québec)
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Appel d'une décision du comité de démolition concernant l'immeuble situé au 4287, chemin Saint-Charles
1er mars 2024
Avis du comité de démolition
27 février 2024
Promulgations
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Règlement numéro 865-1 modifiant le Règlement numéro 865 décrétant des travaux de construction d’un échangeur situé au-dessus de l’autoroute 640, à la hauteur de l’avenue Urbanova, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 56 290 000 $ à 87 075 000 $ et de modifier le terme de l’emprunt de 25 à 30 ans
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Règlement numéro 899 décrétant l’acquisition d’un camion hydro-excavateur et écureur et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 256 250 $
26 février 2024
Promulgations
26 février 2024
Consultations publiques
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Tenue de registre - Règlement numéro 752-1 modifiant le règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau de postes de pompage, afin de retirer les honoraires prévus pour le poste de pompage Mistassini et d’augmenter le montant de l’emprunt de 492 000 $ à 805 300 $
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Tenue de registre - Règlement numéro 904 de type parapluie décrétant le maintien des actifs technologiques de la Ville et un emprunt au montant de 3 845 000 $
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Tenue de registre - Règlement numéro 1001-355-001 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8861-91 (secteur de la côte de Terrebonne, près de la rue de Plaisance)
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Tenue de registre - Règlement numéro 1001-355-002 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8961-74 (secteur de la côte de Terrebonne et de la 40e avenue)
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Tenue de registre - Règlement numéro 1001-355-003 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8961-95 (secteur de la côte de Terrebonne et de la rue de Séville)
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Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1011-002 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin de prévoir des exemptions relatives à une garantie financière
23 février 2024
Promulgations
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Règlement numéro 1000-037 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1000 afin d’assurer sa concordance aux Règlements numéros 97-33R-10, 97-33R-13 et 97-33R-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins concernant les normes spécifiques des aires d’affectation agricole et agroforestière ainsi que les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et aux îlots déstructurés
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Règlement numéro 1001-361 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’assurer sa concordance aux Règlements numéros 97-33R- 10 et 97-33R-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins concernant les dispositions applicables aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
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Règlement numéro 1002-013 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1002, afin d’assurer sa concordance aux Règlements numéros 97-33R-10 et 97-33R-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins concernant les dispositions applicables aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
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Règlement numéro 1004-2-008 modifiant le Règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats, afin d’assurer sa concordance aux Règlements numéros 97-33R-10 et 97-33R-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins concernant les dispositions applicables aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
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Règlement numéro 1009-009 modifiant le règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 02 pour le terrain situé au nord de la côte de Terrebonne, entre le PAT-01 d’Urbanova et le Golf Le Versant
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Règlement numéro 1009-011 modifiant le Règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’assurer sa concordance aux Règlements numéros 97-33R-10 et 97-33R-19 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins concernant les dispositions applicables aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
21 février 2024
Avis divers