Avis publics

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Avis publics archivés

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Avis publics 2023

Tous les avis publics de l'année en cours sont catégorisés ci-dessous. Pour bien comprendre les différents types d'avis publics, consultez le lexique.

CONSULTATIONS PUBLIQUES
Mercredi 1er février 2023
- Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 4030-4032, rue Jeanne-Mance; 4600, rue Marc; 3041, rue Robinson; 480 à 486, rue des Tilleuls
Vendredi, 13 janvier 2023
- Comité de démolition le 26 janvier 2023 - Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 280, 4e avenue à Terrebonne
Lundi, 9 janvier 2023
- Assemblée publique de consultation le 18 janvier 2023 - Règlement numéro 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
PROMULGATIONS
Lundi 30 janvier 2023

AVIS DIVERS

Avis public de la MRC Les Moulins concernant l'adoption de son Règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins ainsi que l'allocation de dépenses et abrogeant le règlement numéro 145

Avis public relatif au dépôt du rôle général de perception 2023