Avis publics
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Avis publics archivés
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Avis publics 2022
Tous les avis publics de l'année en cours sont catégorisés ci-dessous.
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CONSULTATIONS PUBLIQUES
Jeudi 22 septembre 2022
Mercredi 21 septembre 2022
Vendredi 16 septembre 2022
- Tenue de registre - Règlement 798-1 modifiant le règlement permettant la réalisation de travaux d’implantation et de remplacement des équipements de suivi de l'eau, afin de modifier la description des travaux et montants de l’Annexe « A »
- Tenue de registre - Règlement 814-1 modifiant le règlement décrétant des travaux de réaménagement de la côte Boisée ainsi que des rues de La Tesserie et Vaillant, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 15 067 400 $
- Tenue de registre - Règlement 856 décrétant des travaux d’irrigation des terrains sportifs des parcs du Boisé, Dumais, Corbeil et des Vignobles et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 910 000 $
- Tenue de registre - Règlement 863 décrétant des travaux de remplacement d’unités de ventilation, de cadenassage des équipements du parc immobilier, de réaménagement d’une salle des serveurs ainsi que d’efficacité énergétique (Phase 1) et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 328 100 $
- Tenue de registre - Règlement 867 décrétant la création d’une réserve financière pour la constitution d’un fonds pour la mise en valeur et la protection du patrimoine de la Ville de Terrebonne
- Tenue de registre - Règlement 871 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 13 000 000 $
Jeudi 1er septembre 2022
- Avis public relatif aux demandes d'autorisation de démolition du 508, rue Saint-Louis, et 2410, Côte de Terrebonne
- Avis public relatif au projet de règlement numéro 818-1 modifiant le règlement numéro 818 sur le traitement des élus municipaux, afin de prévoir une rémunération complémentaire pour les fonctions de président et vice-président des séances du conseil municipal et limiter l’ajustement annuel de l’ensemble des rémunérations
Mercredi 31 août 2022
Lundi 29 août 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 711-1 décrétant l'ajout d'un système de ventilation au magasin du garage et d'équipements de sécurité adaptés pour le travail en hauteur, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 730 500 $ à 1 681 700 $
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 746-1 modifiant le règlement décrétant des travaux d’aménagement paysager, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage sur la rue Campagnol, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 430 000 $ à 570 000 $
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 866 décrétant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable sur diverses rues et de réfection de la rue Isidore, et un emprunt au montant de 8 061 000 $
Mercredi 17 août 2022
Vendredi 12 août 2022
- Tenue de registre - Règlement 711-1 modifiant le règlement décrétant l'ajout d'un système de ventilation au magasin du garage municipal et d'équipements de sécurité adaptés pour le travail en hauteur sur les toitures d’immeubles du parc immobilier municipal, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 730 500 $ à 1 681 700 $
- Tenue de registre - Règlement 746-1 modifiant le règlement décrétant des travaux d’aménagement paysager, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage sur la rue Campagnol, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 430 000 $ à 570 000 $
- Tenue de registre - Règlement 866 décrétant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable sur diverses rues et de réfection de la rue Isidore et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 061 000 $
Mercredi 10 août 2022
- Avis relatif aux demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 777, chemin du Coteau; 385, rue François; 6371, boul. Laurier; 1715, chemin Comtois; 10441, rue Renaud; 3880-3882, rue Télesphore; 460, rue Fernand-Poitras; 864-866, rue Léon-Martel; lot 5 753 864 du cadastre du Québec (rue Marcel-De La Sablonnière); 701, montée Masson; 2189, chemin Saint-Charles
- Avis relatif aux demandes d'usage conditionnel pour les immeubles suivants: 3130, boul. des Entreprises; 3720, rue Pascal-Gagnon
Lundi 25 juillet 2022
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 837 de type parapluie décrétant l’acquisition de terrains pour les années 2022 à 2024
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 853 décrétant des travaux pour l’aménagement d’un terrain de soccer et d’un parc sur l’avenue Gabrielle-Roy
Mercredi 13 juillet 2022
- Avis relatif au règlement 818-1 modifiant le règlement 818 sur le traitement des élus municipaux, afin de prévoir une rémunération complémentaire pour les fonctions de président et vice-président des séances du conseil municipal (ANNULÉ)
Vendredi 8 juillet 2022
- Tenue de registre - Règlement 837 de type parapluie décrétant l’acquisition de terrains pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 000 000 $
- Tenue de registre - Règlement 853 décrétant des travaux et honoraires professionnels pour l’aménagement d’un terrain de soccer et d’un petit parc sur l’avenue Gabrielle-Roy et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 818 500 $
Mardi 21 juin 2022
Lundi 20 juin 2022
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 817 décrétant une aide financière à Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. pour le remplacement du système de réfrigération ainsi que l’installation d’un ascenseur au centre Multiglace
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 858 décrétant l’implantation et le remplacement des équipements et appareils de contrôle et de suivi de l’eau
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 859 décrétant des travaux, des études et des honoraires professionnels pour la réfection, l’aménagement et la mise à niveau de divers parcs de la Ville
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 860 décrétant l’acquisition d’un terrain pour le Plan d’aménagement de transects d’Urbanova PAT-02 concernant la construction d’une école primaire
Jeudi 16 juin 2022
Lundi 13 juin 2022
- Demandes d'approbation référendaire - Règlement 1001-346 modifiant le règlement de zonage, afin d’agrandir la zone 9264-17 à même la zone 9264-87 (intersection de la rue O’Diana avec le chemin des Anglais et la rue des Cerisiers)
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1001-347 modifiant le règlement de zonage, afin d’autoriser l’usage Habitation de la classe F « Multifamiliale de 13 logements & + », l’usage Commerce de classe F «Restauration », la mixité des usages et un nombre maximal de 4 étages pour la zone 9361-33, située à l’intersection de la rue P.-E.-Marier et J.-S.-Archambault
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1001-348 modifiant le règlement de zonage, afin de créer la zone 9461-370 et d’y autoriser spécifiquement l’usage « 5811 – Restaurant » (intersection de la rue Saint-Louis et de la montée Masson, secteur Vieux-Terrebonne)
Mercredi 8 juin 2022
- Tenue de registre - Règlement 1009-008 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins
- Tenue de registre - Règlement 817 décrétant une aide financière à Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. pour le remplacement du système de réfrigération ainsi que l’installation d’un ascenseur au centre Multiglace, et un emprunt au montant de 3 315 450 $
- Tenue de registre - Règlement 859 décrétant des travaux, des études et des honoraires professionnels pour la mise à niveau de divers parcs de la Ville de Terrebonne, et un emprunt au montant de 10 884 425 $
- Tenue de registre - Règlement 860 décrétant l’acquisition d’un terrain pour le Plan d’aménagement de transects d’Urbanova PAT-02 concernant la construction d’une école primaire, et un emprunt au montant de 5 883 000 $
Vendredi 3 juin 2022
Mercredi 1er juin 2022
- Avis public selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance 1000-034
- Avis public selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance 1001-339
Lundi 30 mai 2022
Mardi 24 mai 2022
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 827
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 849
Mercredi 18 mai 2022
Lundi 16 mai 2022
Mercredi 11 mai 2022
- Demandes d'approbation référendaire - Règlement numéro 1009-008 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins
- Demandes d'approbation référendaire - Règlement 1001-341 modifiant le règlement de zonage, afin de créer la nouvelle zone 9461-60 à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)
Vendredi 6 mai 2022
- Tenue d'un registre - Règlement 827 de type parapluie décrétant l’acquisition et le remplacement d’équipements roulants pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 20 131 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 849 décrétant des travaux de réfection des chaussées pour les lots 2022-1 et 2022-2 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 234 200 $
- Quatre (4) demandes d’autorisation de démolition d'immeubles seront présentées à la séance du comité de démolition du 19 mai 2022
Lundi 2 mai 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 823
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 830
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 831
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 833
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 834
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 835
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 841
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 842
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 843
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 844
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 847
Lundi 25 avril 2022
Jeudi 21 avril 2022
Jeudi 14 avril 2022
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1001-341 modifiant le règlement de zonage, afin de créer une nouvelle zone à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)
- Tenue d'un registre - Règlement 823 décrétant l’acquisition d’une solution 911 prochaine génération et un emprunt au montant de 5 295 300 $
- Tenue d'un registre - Règlement 830 décrétant l’acquisition d’une infrastructure de l’Internet des objets et un emprunt au montant de 3 181 900 $
- Tenue d'un registre - Règlement 831 décrétant l’acquisition et l’implantation d’équipement pour l'utilisation des ondes radiocommunications de technologie P25 et un emprunt au montant de 3 018 800 $
- Tenue d'un registre - Règlement 833 décrétant la modélisation et l’acquisition de données géospatiales 3D portant sur la géobase de rues et un emprunt au montant de 1 182 800 $
- Tenue d'un registre - Règlement 834 décrétant le maintien des actifs en géomatique et un emprunt au montant de 3 725 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 835 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel pour la gestion de la Loi 430 et un emprunt au montant de 1 807 500 $
- Tenue d'un registre - Règlement 841 décrétant l’acquisition et l’installation de mobilier pour le quartier général du Service de police intermunicipal de Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion et un emprunt au montant de 1 300 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 842 décrétant des travaux pour l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau pour les embarcations légères et un emprunt au montant de 1 106 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 843 décrétant des travaux pour l'aménagement du Corridor de biodiversité et un emprunt au montant de 4 662 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 844 décrétant l’aménagement de projets architecturaux dans le cadre de la promenade du Legs du 350e anniversaire de la Ville et un emprunt au montant de 1 100 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 847 décrétant des travaux de remplacement de l’éclairage de Noël dans le Vieux-Terrebonne et un emprunt au montant de 965 000 $
Vendredi 8 avril 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville et un emprunt au montant de 1 370 000 $
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 839 décrétant l'implantation de l'application "Info Déneigement" et un emprunt au montant de 3 195 000 $
Mercredi 23 mars 2022
- Cinq (5) demandes de dérogation mineure seront présentées lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2022
- Adoption du code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville (règlement 836)
- Demandes écrites pour le règlement 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville et un emprunt au montant de 1 370 000 $
- Demandes écrites pour le règlement 839 décrétant l’implantation de l’application « Info Déneigement » et un emprunt au montant de 3 195 000 $
- Commentaires écrits pour le règlement 1001-343 modifiant le règlement de zonage, afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8864-23 (boul. des Entreprises, à l’ouest de l’avenue Claude-Léveillée)
Vendredi 4 mars 2022
Jeudi 24 février 2022
Mardi 22 février 2022
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt numéro 811 décrétant des travaux de réaménagement du seuil d’entrée de l’Île-des-Moulins et du théâtre de Verdure, de mise en valeur et en lumière de l’Île-des-Moulins ainsi que d’aménagement d’une place et d’une scène au parc Philippe-Villeneuve et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 12 218 200 $
- Règlement numéro 329-3 modifiant le règlement décrétant des travaux d’infrastructure, d’aménagement paysager et de construction sur le boulevard Lucille-Teasdale ainsi qu’un emprunt de 3 381 800$, afin de modifier le mode de taxation au bassin de taxation présenté à l’Annexe « B-1 »
- Règlement numéro 1001-338 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 8964-64, à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs
Mercredi 16 février 2022
Vendredi 11 février 2022
Lundi 7 février 2022
Vendredi 4 février 2022
Jeudi 3 février 2022
Lundi 31 janvier 2022
Mercredi 26 janvier 2022
- Règlement numéro 824 décrétant un emprunt au montant de 1 809 000 $ pour payer le coût des travaux de réparation d’urgence d’une conduite de refoulement passant sous l’approche sud du viaduc de l’avenue Claude-Léveillée
- Règlement numéro 1000-034 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme, afin d’assurer leur concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement numéro 1001-338 modifiant le règlement de zonage, afin de créer une zone à même la zone 8964-43 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs
- Règlement numéro 1001-339 modifiant le règlement de zonage, afin d’assurer leur concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement numéro 1002-012 modifiant le règlement de lotissement, afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels pour les terrains utilisés à une fin d’école
Mardi 25 janvier 2022
Vendredi 7 janvier 2022
Mardi 4 janvier 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 574-2
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 814
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 815
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PROMULGATIONS
Jeudi 22 septembre 2022
Vendredi 16 septembre 2022
- Règlement 501-9 modifiant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser la limite de vitesse sur diverses rues des secteurs Lac André, du Limier, Havre du Lac, Sentier-de-la-Forêt, de Poitiers, de Montpellier, Jardins Angora, École Jean-de-la-Fontaine et Domaine du Parc ainsi que sur les rues visées par la phase 3 du projet « La rue c’est aussi pour jouer »
- Règlement 858 décrétant l’implantation et le remplacement des équipements et appareils de contrôle et de suivi de l’eau et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 293 000 $
- Règlement 859 décrétant des travaux, des études et des honoraires professionnels pour la réfection, l’aménagement et la mise à niveau de divers parcs de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 10 884 425 $
- Règlement 870 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis
- Règlement 3501-05 modifiant le règlement sur la population animale, afin d’ajouter l’interdiction de nourrir les sciuridés (notamment les écureuils) sur le territoire de la Ville de Terrebonne
- Règlement 4200-2 modifiant le règlement sur le jeu libre dans les rues résidentielles, afin de remplacer l’Annexe « A-1 » pour ajouter les rues visées par la phase 3 du projet « La rue c’est aussi pour jouer »
Mardi 13 septembre 2022
Vendredi 2 septembre 2022
- Règlement 665-2 modifiant le règlement constituant le comité consultatif de toponymie de la Ville de Terrebonne, afin de modifier la composition du comité
- Règlement 706-3 modifiant le règlement concernant les règles de régie interne des séances du conseil, afin de permettre au conseil de nommer un de ses membres pour présider ses séances ainsi qu’un vice-président
- Règlement 861-1 modifiant le règlement permettant l’aménagement d’un établissement situé aux 4555 et 4585, rue d’Angora, pour des fins de services de garde en garderie, afin de spécifier les exigences de stationnement
- Règlement 1001-346 modifiant le règlement de zonage, afin d’agrandir la zone 9264-17 à même la zone 9264-87 (intersection de la rue O’Diana avec le chemin des Anglais et la rue des Cerisiers)
- Règlement 3501-04 modifiant le règlement sur la population animale, afin de permettre la garde en captivité de rapaces diurnes et interdire la capture des animaux sauvages
Lundi 29 août 2022
Lundi 15 août 2022
- Règlement 823 décrétant l’acquisition d’une solution 911 prochaine génération, et un emprunt au montant de 5 295 300 $
- Règlement 830 décrétant l’acquisition d’une infrastructure de l’Internet des objets, et un emprunt au montant de 3 181 900 $
- Règlement 831 décrétant l’acquisition et l’implantation d’équipements pour l'utilisation des ondes radiocommunications, et un emprunt au montant de 3 018 800 $
- Règlement 833 décrétant la modélisation et l’acquisition de données géospatiales 3D, et un emprunt au montant de 1 182 800 $
- Règlement 834 décrétant le maintien des actifs en géomatique, et un emprunt au montant de 3 725 000 $
- Règlement 835 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel pour la gestion de la Loi 430, et un emprunt au montant de 1 807 500 $
- Règlement 841 décrétant l’acquisition et l’installation de mobilier pour le quartier général du Service de police, et un emprunt au montant de 1 300 000 $
- Règlement 842 décrétant des travaux pour l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau pour les embarcations légères, et un emprunt au montant de 1 106 000 $
- Règlement 843 décrétant des travaux pour l'aménagement du Corridor de biodiversité, et un emprunt au montant de 4 662 000 $
- Règlement 844 décrétant l’aménagement de projets architecturaux dans le cadre de la promenade du Legs du 350e anniversaire, et un emprunt au montant de 1 100 000 $
- Règlement 847 décrétant des travaux de remplacement de l’éclairage de Noël dans le Vieux-Terrebonne, et un emprunt au montant de 965 000 $
Jeudi 14 juillet 2022
Lundi 11 juillet 2022
- Règlement 501-8 modifiant le règlement concernant les limites de vitesse, afin d’abaisser la limite sur une portion de la rue Saint-François-Xavier pour la période du 1er juin au 1er octobre
- Règlement 864 abrogeant les règlements 800 à 803
Mardi 5 juillet 2022
- Règlement 329-3 modifiant le règlement décrétant l’exécution de travaux d’infrastructure d’aqueduc, d’égouts, de surlargeur de fondation de rue, des travaux d’aménagement paysager, des travaux de construction de bordures, de trottoirs, de pavage et d’éclairage routier sur le boulevard Lucille-Teasdale et décrétant un emprunt de 3 381 800$, afin de modifier le mode de taxation au bassin de taxation présenté à l’annexe « B-1 »
- Règlement 824 décrétant un emprunt au montant de 1 809 000 $ pour payer le coût des travaux de réparation d’urgence de la conduite de refoulement passant sous l’approche sud du viaduc de l’avenue Claude-Léveillée
- Règlement 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 370 000 $
- Règlement 839 décrétant l’implantation de l’application « Info Déneigement » ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 195 000 $
- Règlement 845 de type parapluie décrétant des travaux de réfection et d’ajustement des regards et puisards ainsi que de mise aux normes et à niveau des ouvrages existants de gestion des eaux et des ponceaux de rues pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 7 204 900 $
- Règlement 1001-341 modifiant le règlement de zonage, afin de créer la nouvelle zone 9461-60, à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)
Lundi 13 juin 2022
- Règlement 501-6 modifiant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser les limites de vitesse sur les chemins Martin et Comtois ainsi que sur la rue Guérin
- Règlement 501-7 modifiant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser les limites de vitesse dans le secteur du Vieux-Terrebonne et sur les rues visées par la phase 2 du projet « La rue c’est aussi pour jouer »
- Règlement 608-2 modifiant le règlement permettant l'implantation et la construction d'un établissement sur le lot situé au 6681, boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie, afin de modifier l'implantation et le nombre de places disponibles
- Règlement 861 permettant l’aménagement d’un établissement sur les lots situés aux 4555 et 4585, rue d’Angora, pour des fins de services de garde en garderie
Mercredi 18 mai 2022
Lundi 16 mai 2022
- Règlement 329-2 modifiant le règlement décrétant l’exécution de divers travaux de construction et d’aménagement paysager sur le boulevard Lucille-Teasdale, afin de remplacer l’annexe « B » pour exclure les lots non desservis par les travaux, modifier le mode de taxation, ajouter l’annexe « D » et retirer la clause de paiement comptant
- Règlement 748-5 modifiant le règlement de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires, afin d’apporter des précisions et modifications pour faciliter son interprétation et y accorder des délégations additionnelles
Lundi 2 mai 2022
- Règlement 82-6 modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances, afin de diminuer le montant de l’amende pour les infractions prévues à l’article 6.2.3
- Règlement 730-5 modifiant le règlement décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage, afin de mettre à jour différentes dispositions du règlement
- Règlement 4200-1 modifiant le règlement sur le jeu libre dans les rues résidentielles, afin de remplacer une annexe pour ajouter les rues visées par la phase 2 du projet « La rue c’est aussi pour jouer »
Jeudi 21 avril 2022
- Règlement 574-2 modifiant le règlement décrétant des travaux d’aménagement de sentiers, de zones d’accueil, de zones d’interprétation, de plantations d’arbres et d’arbustes, de travaux d’architecture de paysage dans les secteurs marais et marécage du parc de conservation du Ruisseau de Feu, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 10 044 600 $ et de modifier le terme de l’emprunt à 10 ans
- Règlement 725 sur l’occupation du domaine public
- Règlement 811 décrétant des travaux de réaménagement et de mise en valeur de l’Île-des-Moulins et du théâtre de Verdure ainsi que d’aménagement d’une place et d’une scène au parc Philippe-Villeneuve, et un emprunt au montant de 12 218 200 $
- Règlement 825-1 modifiant le règlement sur la tarification 2022, afin de modifier des annexes
- Règlement 825-2 modifiant le règlement sur la tarification 2022, afin d’y inclure les tarifs pour l’occupation du domaine public
- Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville (règlement 836)
- Règlement 1001-338 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 8964-64, à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs
- Règlement 3902-1 modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement, afin d’y ajouter une signalisation intelligente et de remplacer des annexes
Jeudi 31 mars 2022
Mercredi 23 mars 2022
- Règlement 229-9 modifiant le règlement concernant les véhicules hors route, afin de remplacer l’annexe « A-5 »
- Règlement 616-2 modifiant le règlement décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 134 523 000 $
- Règlement 838 décrétant un tarif pour le remboursement à un élu d’une dépense préalablement autorisée
- Règlement de concordance 1000-034, afin d’assurer la concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement de concordance 1001-339, afin d'assurer la concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement 1002-012 modifiant le règlement de lotissement, afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels pour les terrains utilisés à une fin d’école
- Règlement 3501-03 modifiant le règlement sur la population animale, afin d’autoriser la garde de trois chiens dans une unité d’occupation et ses dépendances
- Règlement 4001-7 modifiant le règlement sur la paix, l’ordre public et le bien-être général, afin de modifier l’heure de fermeture du parc St-Sacrement
Mardi 2 mars 2022
Mardi 22 février 2022
- Règlement numéro 96-11 modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Ville, afin de modifier les règles relatives à la présidence et vice-présidence
- Règlement numéro 814 décrétant des travaux de réaménagement de la Côte Boisée ainsi que des rues de la Tesserie et Vaillant et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 13 740 300 $
- Règlement numéro 815 décrétant des travaux d’aménagement locatif pour le service des archives de la Ville et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 025 000 $
- Règlement numéro 820 constituant les commissions du conseil municipal et abrogeant les règlements numéros 718 et 718-1
- Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville (règlement numéro 828)
- Règlement numéro 3501-02 modifiant le règlement sur la population animale, afin de préciser les endroits où il est permis de promener un chien et d’ajouter l’annexe « C »
Lundi 7 février 2022
Mercredi 26 janvier 2022
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AVIS DIVERS
- Avis public relatif à la modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Terrebonne pour l'année 2022 (publié le 21 septembre 2022)
- Avis public relatif à la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 6 501 156 du cadastre du Québec) (publié le 12 septembre 2022)
- Avis public de la MRC Les Moulins pour devancer l'heure de la séance du conseil du 20 septembre 2022 (publié le 7 septembre 2022)
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 6 465 376 du cadastre du Québec) (publié le 25 juillet 2022)
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 2 915 965 du cadastre du Québec) (publié le 19 juillet 2022)
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lots 6 493 189 et 6 493 191 du cadastre du Québec) (publié le 18 juillet 2022)
- Avis public relatif à la modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Terrebonne pour l'année 2022 (publié le 13 juillet 2022)
- Avis public de la MRC Les Moulins concernant le report de la séance du comité administratif du 23 août 2022 (publié le 29 juin 2022)
- Deuxième avis public relatif à la vente pour défaut de paiement des taxes foncières et droits sur les mutations immobilières (publié le 25 mai 2022)
- Avis public de la MRC Les Moulins concernant l'appel d'offres public pour les travaux de stabilisation des berges du cours d'eau CE116 (fossé Renaud) (publié le 18 mai 2022)
- Avis public relatif au dépôt du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 (publié le 29 avril 2022)
- Avis public pour l'adoption du règlement 148 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins (publié le 20 avril 2022)
- Avis public pour l'adoption par la MRC Les Moulins du règlement 149 sur l'établissement d'un contrôle et suivi budgétaires (publié le 20 avril 2022)
- Avis public pour le dépôt des états financiers 2021 de la MRC Les Moulins (publié le 20 avril 2022)
- Avis public relatif à la vente pour défaut de paiement des taxes foncières et droits sur les mutations immobilières (publié le 6 avril 2022)
- Avis public de la MRC Les Moulins - Projet de règlement numéro 148 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins
- Avis public de la MRC Les Moulins - Modification de l'heure de la séance du 5 avril 2022
- Avis public relatif à la propriété de voies ouvertes à la circulation publique en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)
- Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
- Avis public de la MRC Les Moulins - Modification au schéma d'aménagement révisé
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lots 2 915 909 et 2 915 915, au coin de la montée Masson et la rue Latour)
- Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Terrebonne pour l'année 2022
- ***Avis modifié le 9 février 2022*** Avis public relatif à la propriété de voies ouvertes à la circulation publique en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (première publication) (version du 19 janvier 2022)
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 6 449 426 cadastre du Québec)
- Avis public concernant la cession d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 6 405 873 du cadastre du Québec)
- Avis du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Terrebonne pour l'année 2022
- Avis public concernant l'adoption du budget 2022 de la Ville
- Avis du calendrier des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins pour l'année 2022
- Avis du calendrier des séances du conseil de la MRC Les Moulins pour l'année 2022
- Avis du calendrier des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins pour l'année 2022
- Avis du dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l’année 2022
- Avis de la modification au rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022
- Avis du dépôt du programme des immobilisations 2020 à 2022