Avis publics

Lundi 8 novembre 2021

• Promulgation - Règlement numéro 419-3 modifiant le règlement concernant la circulation des camions et des véhicules outils, afin de permettre le transit entre l'avenue Claude-Léveillé et la montée Valiquette
• Promulgation - Règlement d'emprunt numéro 797 permettant la réalisation de travaux de rattrapage et de maintien d'actifs d'assainissement des eaux usées de conduites de refoulement et autres

Mercredi 20 octobre 2021

• Règlement numéro 750-1 modifiant le règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher, afin d’augmenter le montant de l’emprunt pour le porter à 1 790 000 $
• Règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser des structures de bâtiment pour l’usage du groupe Habitation « Multifamilial 3 logements » dans la zone 8260-35
• Règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage afin de créer des zones à même une partie de la zone 9462-66, d’autoriser dans la zone créée l’usage « Multifamilial 13 logements et plus» et certaines classes d’usages commerciaux
• Règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage afin de créer une zone pour y autoriser l'usage « Multifamilial 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux

Mercredi 13 octobre 2021

• Promulgation - Règlement numéro 800 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de couches lavables et de culottes d’entraînement à la propreté lavables
• Promulgation - Règlement numéro 801 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine lavables
• Promulgation - Règlement numéro 802 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de lames déchiqueteuses pour tondeuses et tracteurs à gazon ou tondeuses manuelles
• Promulgation - Règlement numéro 803 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie

Jeudi 30 septembre 2021

• Promulgation -  Règlement numéro 640-1 modifiant le règlement décrétant la construction d’un quartier général de la police sur le lot 2 922 078 du cadastre du Québec, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 73 223 500 $ et modifier le terme de l’emprunt à 20 ans

Mercredi 29 septembre 2021

• Promulgation - Règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir les limites d’une zone et d’en modifier la grille des usages et des normes pour le projet d’agrandissement de la place commerciale sise au 6160, rue Rodrigue
• Promulgation - Règlement numéro 1004-2-005 modifiant le règlement sur les permis et certificats afin d’assurer sa concordance au règlement relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux ainsi qu’au règlement sur les PIIA
• Promulgation - Règlement numéro 1005-042 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de réviser certains travaux et ouvrages assujettis ainsi que certains secteurs d’application

Mercredi 22 septembre 2021

• Promulgation - Règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux

Vendredi 17 septembre 2021

• Promulgation - Règlement numéro 780-1 modifiant le règlement prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y amender l’annexe « P»  
• Promulgation - Règlement numéro 780-2 modifiant le règlement prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y amender l’annexe « E »
• Promulgation - Règlement numéro 812 permettant l’aménagement d’un établissement au 2765, montée Gagnon, pour des fins de services de garde en garderie   

Mardi 7 septembre 2021

• Promulgation - Règlement d'emprunt numéro 767 décrétant les études d’avant-projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres 

Vendredi 3 septembre 2021

• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 778 pourvoyant aux honoraires professionnels requis pour les plans et devis et décrétant les travaux préparatoires de l’échangeur au-dessus de l’autoroute 640, à la hauteur de l’avenue Urbanova
• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 806 pourvoyant des travaux de démolition et reconstruction de la caserne d’incendie numéro 4

Jeudi 2 septembre 2021

• Promulgation - Règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Promulgation - Règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344 et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée urbaine
• Promulgation - Règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicables aux usages commerciaux des classes D, E, F et G de la zone 0363-95
• Promulgation - Règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11
• Promulgation - Règlement numéro 1001-336 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8867-08

Mercredi 25 août 2021

• Promulgation - Règlement numéro 730-4 modifiant le règlement décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage

Lundi 16 août 2021

• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 790 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un portail citoyen
• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 791 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel de gestion de requête-relation citoyenne
• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 792 décrétant l’acquisition, l’implantation et la gestion de données liées aux parcs et espaces verts

Mercredi 11 août 2021

• Promulgation – Règlement d’emprunt numéro 616-1 modifiant le règlement numéro 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière
• Promulgation - Règlement numéro 789 décrétant la création d’une réserve financière pour le financement des immobilisations

Mercredi 4 août 2021

• Promulgation – Règlement d’emprunt numéro 793 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne

Mardi 20 juillet 2021

• Promulgation - Règlement d'emprunt numéro 597 décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement

Vendredi 9 juillet 2021

• Promulgation - Règlement numéro 82-5 modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances afin de modifier les heures encadrant la limite de bruit, abroger la prise de mesure du bruit ainsi que modifier les amendes
• Promulgation - Règlement numéro 428-13 modifiant le règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• Promulgation - Règlement numéro 501-5 modifiant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne
• Promulgation - Règlement numéro 734-3 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de prévoir des mesures favorisant l’achat québécois pour les contrats comportant une dépense inférieure au seuil prévu pour une demande de soumissions publiques
• Promulgation - Règlement numéro 3501-1 modifiant le règlement sur la population animale
• Promulgation - Règlement numéro 4200 sur le jeu libre dans les rues résidentielles

Vendredi 18 juin 2021

• Promulgation – Règlement numéro 449-3 modifiant le règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé relativement aux dispositions de remboursement de la garantie financière
• Promulgation – Règlement numéro 805 relatif à la réfection et au sciage de bordures et trottoirs sur le domaine public
• Promulgation – Règlement numéro 808 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement situé sur le boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie
• Promulgation – Règlement numéro 3601 destiné à prévoir certaines mesures relatives aux alarmes-incendie non fondées en vue d’améliorer la prévention des incendies et la sécurité des citoyens
• Promulgation – Règlement numéro 1001-330 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements »

Mercredi 2 juin 2021

• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 538-1 modifiant le règlement décrétant des travaux d’aménagement du parc Marcel-De-La Sablonnière et la mise en place de jeux de tennis, de basketball, d’installation d’une patinoire extérieure, de mobilier urbain, de plantation d’arbres et de construction d’une passerelle

Mercredi 12 mai 2021

• Promulgation - Règlement d’emprunt numéro 668-2 modifiant de nouveau le règlement numéro 668 décrétant des travaux de construction sur le chemin Gascon, l’acquisition d’une partie de lot, l’analyse de la fluidité de la circulation entre la rue de l’Hortensia et l’autoroute 25 et la modification de l’annexe « B-1 »
• Promulgation - Règlement numéro 804 établissant un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les terrains privés

Mercredi 28 avril 2021

• Promulgation - Règlement numéro 12-9 modifiant le règlement numéro 12 fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville afin de prévoir la rémunération des membres élus du conseil local du patrimoine 
• Promulgation - Règlement numéro 1004-2-004 modifiant le règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 
• Promulgation - Règlement numéro 1006-023 modifiant le règlement numéro 1006 sur les usages conditionnels afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 

Lundi 29 mars 2021

• Promulgation 96-10 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de retirer les fonctions du conseil local du patrimoine
• Promulgation 794 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne
• Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL
• Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36
• Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
• Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
• Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome

Jeudi 11 mars 2021 

• Certificat - Cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 778

Lundi 15 février 2021

• Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
• Promulgation 788 - Règlement permettant l’aménagement temporaire (14 mois), à certaines conditions, d’un établissement situé au 721, montée Masson, sur les lots 5 282 496, 5 282 497 et 5 282 498 du cadastre du Québec, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
  (RLRQ, chap. S-4.1.1)
• Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Jeudi 21 janvier 2021

• Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
• Promulgation 719-2 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 719-1 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue, une partie de la 34e Avenue et de la rue Durivage 
• Promulgation 501-4 - Règlement modifiant le règlement 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Vendredi 29 octobre 2021

• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement numéro 616-2

Mercredi 13 octobre 2021

• Règlement d’emprunt numéro 616-2 modifiant le règlement décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière

Vendredi 1er octobre 2021

• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 641-4
• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 746
• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 761
• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 795

Mercredi 15 septembre 2021

• Demandes écrites - Règlement numéro 641-4 modifiant le règlement d’emprunt décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de lots ou parties de lots du cadastre du Québec, à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisé et d’espace vert, afin d’augmenter le montant de l’emprunt et de modifier son terme
• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 746 décrétant des travaux d’aménagement paysager, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage sur la rue Campagnol
• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 761 décrétant l’ajout de trottoirs sur multiples rues
• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 795 permettant l’acquisition de véhicules légers et lourds ainsi que de certains équipements et accessoires

Vendredi 10 septembre 2021

• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 798

Mercredi 25 août 2021

• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 798 permettant la réalisation de travaux d’implantation et le remplacement des équipements de suivi de l’eau

Vendredi 30 juillet 2021

• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 796
• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 797

Mercredi 14 juillet 2021

• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 796 de type parapluie permettant d’effectuer divers travaux et diverses acquisitions dans les parcs et espaces verts
• Demandes écrites - Règlement d’emprunt numéro 797 permettant la réalisation de travaux de rattrapage et de maintien d’actifs d’assainissement des eaux usées

Jeudi 1er juillet 2021

• Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 806

Mardi 15 juin 2021

• Demandes écrites JE – Règlement d’emprunt numéro 806 pourvoyant des travaux de démolition et reconstruction de la caserne d’incendie numéro 4

Vendredi 4 juin 2021

• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 640-1
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 750-1
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 789

Mercredi 19 mai 2021

• Demandes écrites JE - Règlement d’emprunt numéro 640-1 modifiant le règlement décrétant la construction d’un quartier général de la police afin d’augmenter le montant de l’emprunt et modifier le terme
• Demandes écrites JE - Règlement d’emprunt numéro 750-1 modifiant le règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher afin d’augmenter le montant de l’emprunt
• Demandes écrites JE - Règlement numéro 789 décrétant la création d’une réserve financière pour le financement des immobilisations

Vendredi 7 mai 2021

• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 790
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 791
• Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 792

Mercredi 21 avril 2021

• Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 790 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un portail citoyen
• Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 791 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel de gestion de requête-relation citoyenne
• Demande écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 792 décrétant l’acquisition, l’implantation et la gestion de données liées aux parcs et espaces verts

Vendredi 9 avril 2021

• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 597
• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 616-1
• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 767
• Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 793

Lundi 29 mars 2021

• Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL 

Mercredi 24 mars 2021

• Demandes écrites JE - 597 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement
• Demandes écrites JE – 616-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière
• Demandes écrites JE - 767 - Règlement d’emprunt décrétant les études d’avant-projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres
• Demande écrites JE - 793 - Règlement d’emprunt de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne 

Mardi 23 février 2021

• Demandes écrites 778 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels requis pour les plans et devis et décrétant les travaux préparatoires de l’échangeur au-dessus de l’autoroute 640 à la hauteur de l’avenue Urbanova 

Vendredi 5 février 2021 

• Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 668-2

Lundi 25 janvier 2021

• Avis public 565 LCV 538-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 538 décrétant des travaux d’aménagement du parc Marcel-De-La Sablonnière et la mise en place de jeux de tennis, de basketball, d’installation d’une patinoire extérieure, de mobilier urbain, de plantation d’arbres et de construction d’une passerelle

Mercredi 20 janvier 2021

• Demandes écrites JE 668-2 - Règlement modifiant de nouveau le règlement 668 tel que modifié par le règlement 668-1, décrétant des travaux de construction de trottoirs, d’une piste cyclable, d’ajout d’éclairage routier, d’installation de nouveaux feux de circulation sur le chemin Gascon aux intersections des rues Durocher et Des Tilleuls ainsi que l’acquisition d’une partie du lot 3 264 451 du cadastre du Québec et l’analyse de la fluidité de la circulation entre la rue de l’Hortensia et l’autoroute 25 et prévoyant un emprunt afin d’exclure du bassin de taxation le lot 2 438 580 du cadastre du Québec et modifier ainsi l’annexe « B-1 »

Mercredi 15 septembre 2021

• Commentaires écrits - Règlement numéro 449-4 modifiant le règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé afin d’assurer sa concordance au règlement relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1009-007 modifiant le règlement numéro 1009, afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-337 modifiant le règlement de zonage, afin d’abroger l’usage « Résidence pour personnes âgées autonomes de 10 chambres et plus – 1543.1 », d’ajouter l’usage « Résidence collective » et de créer les dispositions normatives relatives au stationnement applicable à l’usage « Résidence collective »

Mercredi 25 août 2021

• Avis public du scrutin référendaire concernant le règlement numéro 1001-322
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-337 modifiant le règlement de zonage afin d’abroger l’usage « Résidence pour personnes âgées autonomes de 10 chambres et plus – 1543.1 », d’ajouter l’usage «Résidence collective » et créer les dispositions normatives relatives au stationnement applicable à l’usage «Résidence collective » 
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1009-007 modifiant le règlement numéro 1009 afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les structures du bâtiment « projet intégré » et « jumelée » pour l’usage du groupe Habitation « Multifamilial 3 logements » dans la zone 8260-35
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 9463-17 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 9462-55 et 9462-663 à même une partie de la zone 9462-66, d’autoriser dans la zone créée l’usage « Multifamilial 13 logements et plus » et certaines classes d’usages commerciaux 

Mercredi 18 août 2021

• Révision de la liste référendaire du secteur concerné - Scrutin référendaire du 12 septembre 2021 concernant le règlement numéro 1001-322

Lundi 9 août 2021

• Commentaires écrits et séance publique du conseil local du patrimoine - Règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux

Mardi 3 août 2021

• Assemblée publique de consultation et commentaires écrits - Règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 9462-55 et 9462-663 à même une partie de la zone 9462-66, d’autoriser dans la zone créée 9462-663 l’usage « Multifamilial 13 logements et plus » et certaines classes d’usages commerciaux 

Lundi 2 août 2021

• Informations à la personne habile à voter du secteur concerné pour le scrutin référendaire du 12 septembre 2021 concernant le règlement numéro 1001-322
• Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement  d'entreprise pour le scrutin référendaire du 12 septembre 2021 concernant le règlement numéro 1001-322

Mercredi 14 juillet 2021

• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les structures du bâtiment « projet intégré » et « jumelée » pour l’usage du groupe Habitation « Multifamilial 3 logements » dans la zone 8260-35
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 9463-17 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux
• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir les limites de la zone 8870-51 et d’en modifier la grille des usages et des normes
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1005-042 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de réviser certains travaux et ouvrages assujettis ainsi que certains secteurs d’application

Mercredi 7 juillet 2021

• Informations à la personne habile à voter du secteur concerné pour le scrutin référendaire du 5 septembre 2021 tenu par vote par correspondance concernant le règlement numéro 1001-322
• Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants  uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement  d'entreprise pour le scrutin référendaire du 5 septembre 2021 tenu par vote par correspondance concernant le règlement numéro 1001-322

Mardi 15 juin 2021

• Commentaires écrits – Règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir les limites de la zone 8870-51 et d’en modifier la grille des usages et des normes pour le projet d’agrandissement de la place commerciale sise au 6160 rue Rodrigue
• Commentaires écrits – Règlement numéro 1001-336 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8867-08
• Approbation référendaire – Règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Approbation référendaire – Règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicables aux usages commerciaux des classes D, E, F et G de la zone 0363-95
• Approbation référendaire – Règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11

Vendredi 7 juin 2021

• Certificat du nombre de demandes reçues des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones visées et contiguës du règlement de zonage numéro 1001-322 pour la tenue d’un scrutin référendaire;

Mercredi 2 juin 2021

• Avis selon l’article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Règlement numéro 1006-023 modifiant le règlement sur les usages conditionnels afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Mercredi 19 mai 2021

• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicables aux usages commerciaux des classes D, E, F et G de la zone 0363-95
• Commentaires écrits - Règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11
• Promulgation – Règlement numéro 1001-327 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie »

Mercredi 12 mai 2021

• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée urbaine
   
• Procédure d’enregistrement pour la tenue d’un scrutin référendaire – Règlement numéro 1001-322 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2

Mercredi 5 mai 2021

• Avis selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance numéro 1000-033
• Avis selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance numéro 1001-312
• Avis selon l'article 110.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant le règlement de concordance numéro 1009-006

Mercredi 28 avril 2021

• Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-330 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D «Multifamiliale: 4 à 6 logements »
• Promulgation - Règlement numéro 1004-2-004 modifiant le règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 
• Promulgation - Règlement numéro 1006-023 modifiant le règlement numéro 1006 sur les usages conditionnels afin d'assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins 

Mercredi 21 avril 2021

• Demandes écrites - Règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée Urbaine

Mercredi 31 mars 2021

• Approbation référendaire 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
• Approbation référendaire 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie ».

Lundi 29 mars 2021

• Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 
• Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
• Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
• Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome

Mercredi 24 mars 2021

• Demandes écrites – 1001-330 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements »

Mercredi 24 février 2021

• Avis public du MAMH  97-33R-13 - Règlement modifiant le règlement 97-33R relatif au schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d'arrimer le plan d'actions du PDZA au schéma d'aménagement

Mardi 23 février 2021

• Demandes écrites 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
• Demandes écrites 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F des groupes « Habitation » et « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie »
• Demandes écrites 1006-023 - Règlement modifiant le règlement 1006 sur les usages conditionnels afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

Lundi 15 février 2021

• Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
• Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
  
  

Mardi 26 janvier 2021

• Approbation référendaire 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
• Approbation référendaire 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) afin d'y autoriser les usages « Habitation » de classe B, C et D ainsi  que les projets intégrés
• Approbation référendaire 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage « Industrie d'aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77

Lundi 25 janvier 2021

• Promulgation 1001-319 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones 0263-38, 0363-10, 0363-68, 0364-44 et 0364-49
• Promulgation 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99
• Promulgation 1001-324 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations
  « Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »

Vendredi 17 septembre 2021

• Une (1) demande de dérogation mineure sera présentée à la séance du conseil municipal du 4 octobre 2021

Mercredi 15 septembre 2021

• Sept (7) demandes de dérogation mineure seront présentées à la séance du conseil municipal du 4 octobre 2021
• Une (1) demande d’usage conditionnel sera présentée à la séance du conseil municipal du 4 octobre 2021

Mercredi 25 août 2021

• Six (6) demandes de dérogation mineure seront présentées à la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021

Mercredi 4 août 2021

• Huit (8) demandes de dérogation mineure – séance du conseil municipal du 23 août 2021

Vendredi 18 juin 2021

• Dérogation mineure 2021-00234 – séance du conseil municipal du 5 juillet 2021

Mardi 15 juin 2021

• Dérogations mineures – Six (6) demandes de dérogation mineure seront présentées à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021

Mercredi 19 mai 2021

• Demandes de dérogation mineure – Deux (2) demandes seront présentées au conseil municipal du 7 juin 2021

Mercredi 21 avril 2021

• Dérogations mineures - Six (6) demandes seront présentées à la séance du conseil municipal du 10 mai 2021

Mercredi 24 mars 2021

• Dérogations mineures - Cinq (5) demandes seront présentés à la séance du 12 avril 2021

Mardi 23 février 2021

• Dérogations mineures - Six demandes seront présentées à la séance du 15 mars 2021

Jeudi 21 janvier 2021

• Dérogations mineures - Quatre demandes seront présentées à la séance du 8 février 2021

Mercredi 20 octobre 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - annulation du comité administratif du 16 novembre 2021

Mercredi 13 octobre 2021

• Avis public de révision de la liste électorale du scrutin 7 novembre 2021

Mercredi 6 octobre 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins pour l'entrée en vigueur du règlement numéro 97-33R-17

Mercredi 29 septembre 2021

• Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise pour le scrutin du 7 novembre 2021

Mercredi 15 septembre 2021

• Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021

Mardi 14 septembre 2021

• Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l’année 2022

Mercredi 7 juillet 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - Modification au Schéma d'aménagement révisé

Jeudi 1er juillet 2021

• Avis de la vente d'un bien immeuble selon l'article 28 de la Loi sur les cités et villes

Mercredi 30 juin 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - Entrée en vigueur du règlement numéro 85-1
• Avis public de la MRC Les Moulins - Vente d'un immeuble

Mercredi 19 mai 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins – Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie

Vendredi 30 avril 2021

• Avis du dépôt du rapport financier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020

Mercredi 21 avril 2021

• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2020 de la MRC Les Moulins

Mercredi 7 avril 2021

• Avis public de la MRC Les Moulins - Règlement 97-33R-16 modifiant le règlement 97-33R relatif au schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d'apporter des correctifs à des dispositions diverses

Mercredi 24 mars 2021

• Demande de démolition - Consultation écrite - Appel d’une décision du Comité de démolition – 133, rue Chapleau 

Vendredi 5 février 2021 

• Demandes de démolition - Nouvelle procédure de consultation écrite :133 rue Chapleau, 145 rue Chapleau, 589 rue Saint-Jean-Baptiste, 96 rue Louis-Lepage et 102 rue Louis-Lepage

Mardi 2 février 2021

• Dépôt du rôle général de perception 2021

Mardi 19 janvier 2021

• Demandes de démolition - Consultation écrite : 133 rue Chapleau, 145 rue Chapleau, 589 rue Saint-Jean-Baptiste, 96 rue Louis-Lepage et 102 rue Louis-Lepage

Mercredi 6 janvier 2021

• Modification au rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022