Avis publics
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l'assemblée du conseil municipal, et ce, avant 16 h 30, le jour de la séance, par le biais du formulaire en ligne. Prenez soin d'y inscrire le numéro de l'avis dans la case « sujet ».
Avis publics archivés
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Avis publics 2022
Tous les avis publics de l'année en cours sont catégorisés ci-dessous.
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CONSULTATIONS PUBLIQUES
Mardi 24 mai 2022
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 827
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 849
Mercredi 18 mai 2022
Lundi 16 mai 2022
Mercredi 11 mai 2022
- Demandes d'approbation référendaire - Règlement numéro 1009-008 modifiant le règlement relatif au Manuel d’urbanisme d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins
- Demandes d'approbation référendaire - Règlement 1001-341 modifiant le règlement de zonage, afin de créer la nouvelle zone 9461-60 à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)
Vendredi 6 mai 2022
- Tenue d'un registre - Règlement 827 de type parapluie décrétant l’acquisition et le remplacement d’équipements roulants pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 20 131 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 849 décrétant des travaux de réfection des chaussées pour les lots 2022-1 et 2022-2 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 234 200 $
- Quatre (4) demandes d’autorisation de démolition d'immeubles seront présentées à la séance du comité de démolition du 19 mai 2022
Lundi 2 mai 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 823
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 830
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 831
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 833
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 834
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 835
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 841
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 842
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 843
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 844
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 847
Lundi 25 avril 2022
Jeudi 21 avril 2022
Jeudi 14 avril 2022
- Assemblée publique de consultation - Règlement 1001-341 modifiant le règlement de zonage, afin de créer une nouvelle zone à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)
- Tenue d'un registre - Règlement 823 décrétant l’acquisition d’une solution 911 prochaine génération et un emprunt au montant de 5 295 300 $
- Tenue d'un registre - Règlement 830 décrétant l’acquisition d’une infrastructure de l’Internet des objets et un emprunt au montant de 3 181 900 $
- Tenue d'un registre - Règlement 831 décrétant l’acquisition et l’implantation d’équipement pour l'utilisation des ondes radiocommunications de technologie P25 et un emprunt au montant de 3 018 800 $
- Tenue d'un registre - Règlement 833 décrétant la modélisation et l’acquisition de données géospatiales 3D portant sur la géobase de rues et un emprunt au montant de 1 182 800 $
- Tenue d'un registre - Règlement 834 décrétant le maintien des actifs en géomatique et un emprunt au montant de 3 725 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 835 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel pour la gestion de la Loi 430 et un emprunt au montant de 1 807 500 $
- Tenue d'un registre - Règlement 841 décrétant l’acquisition et l’installation de mobilier pour le quartier général du Service de police intermunicipal de Terrebonne / Sainte-Anne-des-Plaines / Bois-des-Filion et un emprunt au montant de 1 300 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 842 décrétant des travaux pour l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau pour les embarcations légères et un emprunt au montant de 1 106 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 843 décrétant des travaux pour l'aménagement du Corridor de biodiversité et un emprunt au montant de 4 662 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 844 décrétant l’aménagement de projets architecturaux dans le cadre de la promenade du Legs du 350e anniversaire de la Ville et un emprunt au montant de 1 100 000 $
- Tenue d'un registre - Règlement 847 décrétant des travaux de remplacement de l’éclairage de Noël dans le Vieux-Terrebonne et un emprunt au montant de 965 000 $
Vendredi 8 avril 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville et un emprunt au montant de 1 370 000 $
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 839 décrétant l'implantation de l'application "Info Déneigement" et un emprunt au montant de 3 195 000 $
Mercredi 23 mars 2022
- Cinq (5) demandes de dérogation mineure seront présentées lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2022
- Adoption du code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville (règlement 836)
- Demandes écrites pour le règlement 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville et un emprunt au montant de 1 370 000 $
- Demandes écrites pour le règlement 839 décrétant l’implantation de l’application « Info Déneigement » et un emprunt au montant de 3 195 000 $
- Commentaires écrits pour le règlement 1001-343 modifiant le règlement de zonage, afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8864-23 (boul. des Entreprises, à l’ouest de l’avenue Claude-Léveillée)
Vendredi 4 mars 2022
Jeudi 24 février 2022
Mardi 22 février 2022
- Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt numéro 811 décrétant des travaux de réaménagement du seuil d’entrée de l’Île-des-Moulins et du théâtre de Verdure, de mise en valeur et en lumière de l’Île-des-Moulins ainsi que d’aménagement d’une place et d’une scène au parc Philippe-Villeneuve et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 12 218 200 $
- Règlement numéro 329-3 modifiant le règlement décrétant des travaux d’infrastructure, d’aménagement paysager et de construction sur le boulevard Lucille-Teasdale ainsi qu’un emprunt de 3 381 800$, afin de modifier le mode de taxation au bassin de taxation présenté à l’Annexe « B-1 »
- Règlement numéro 1001-338 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 8964-64, à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs
Mercredi 16 février 2022
Vendredi 11 février 2022
Lundi 7 février 2022
Vendredi 4 février 2022
Jeudi 3 février 2022
Lundi 31 janvier 2022
Mercredi 26 janvier 2022
- Règlement numéro 824 décrétant un emprunt au montant de 1 809 000 $ pour payer le coût des travaux de réparation d’urgence d’une conduite de refoulement passant sous l’approche sud du viaduc de l’avenue Claude-Léveillée
- Règlement numéro 1000-034 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme, afin d’assurer leur concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement numéro 1001-338 modifiant le règlement de zonage, afin de créer une zone à même la zone 8964-43 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs
- Règlement numéro 1001-339 modifiant le règlement de zonage, afin d’assurer leur concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement numéro 1002-012 modifiant le règlement de lotissement, afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels pour les terrains utilisés à une fin d’école
Mardi 25 janvier 2022
Vendredi 7 janvier 2022
Mardi 4 janvier 2022
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 574-2
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 814
- Certificat du cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 815
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PROMULGATIONS
Mercredi 18 mai 2022
Lundi 16 mai 2022
- Règlement 329-2 modifiant le règlement décrétant l’exécution de divers travaux de construction et d’aménagement paysager sur le boulevard Lucille-Teasdale, afin de remplacer l’annexe « B » pour exclure les lots non desservis par les travaux, modifier le mode de taxation, ajouter l’annexe « D » et retirer la clause de paiement comptant
- Règlement 748-5 modifiant le règlement de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires, afin d’apporter des précisions et modifications pour faciliter son interprétation et y accorder des délégations additionnelles
Lundi 2 mai 2022
- Règlement 82-6 modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances, afin de diminuer le montant de l’amende pour les infractions prévues à l’article 6.2.3
- Règlement 730-5 modifiant le règlement décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage, afin de mettre à jour différentes dispositions du règlement
- Règlement 4200-1 modifiant le règlement sur le jeu libre dans les rues résidentielles, afin de remplacer une annexe pour ajouter les rues visées par la phase 2 du projet « La rue c’est aussi pour jouer »
Jeudi 21 avril 2022
- Règlement 574-2 modifiant le règlement décrétant des travaux d’aménagement de sentiers, de zones d’accueil, de zones d’interprétation, de plantations d’arbres et d’arbustes, de travaux d’architecture de paysage dans les secteurs marais et marécage du parc de conservation du Ruisseau de Feu, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 10 044 600 $ et de modifier le terme de l’emprunt à 10 ans
- Règlement 725 sur l’occupation du domaine public
- Règlement 811 décrétant des travaux de réaménagement et de mise en valeur de l’Île-des-Moulins et du théâtre de Verdure ainsi que d’aménagement d’une place et d’une scène au parc Philippe-Villeneuve, et un emprunt au montant de 12 218 200 $
- Règlement 825-1 modifiant le règlement sur la tarification 2022, afin de modifier des annexes
- Règlement 825-2 modifiant le règlement sur la tarification 2022, afin d’y inclure les tarifs pour l’occupation du domaine public
- Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville (règlement 836)
- Règlement 1001-338 modifiant le règlement de zonage afin de créer la zone 8964-64, à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs
- Règlement 3902-1 modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement, afin d’y ajouter une signalisation intelligente et de remplacer des annexes
Jeudi 31 mars 2022
Mercredi 23 mars 2022
- Règlement 229-9 modifiant le règlement concernant les véhicules hors route, afin de remplacer l’annexe « A-5 »
- Règlement 616-2 modifiant le règlement décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 134 523 000 $
- Règlement 838 décrétant un tarif pour le remboursement à un élu d’une dépense préalablement autorisée
- Règlement de concordance 1000-034, afin d’assurer la concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement de concordance 1001-339, afin d'assurer la concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Règlement 1002-012 modifiant le règlement de lotissement, afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels pour les terrains utilisés à une fin d’école
- Règlement 3501-03 modifiant le règlement sur la population animale, afin d’autoriser la garde de trois chiens dans une unité d’occupation et ses dépendances
- Règlement 4001-7 modifiant le règlement sur la paix, l’ordre public et le bien-être général, afin de modifier l’heure de fermeture du parc St-Sacrement
Mardi 2 mars 2022
Mardi 22 février 2022
- Règlement numéro 96-11 modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Ville, afin de modifier les règles relatives à la présidence et vice-présidence
- Règlement numéro 814 décrétant des travaux de réaménagement de la Côte Boisée ainsi que des rues de la Tesserie et Vaillant et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 13 740 300 $
- Règlement numéro 815 décrétant des travaux d’aménagement locatif pour le service des archives de la Ville et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 025 000 $
- Règlement numéro 820 constituant les commissions du conseil municipal et abrogeant les règlements numéros 718 et 718-1
- Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville (règlement numéro 828)
- Règlement numéro 3501-02 modifiant le règlement sur la population animale, afin de préciser les endroits où il est permis de promener un chien et d’ajouter l’annexe « C »
Lundi 7 février 2022
Mercredi 26 janvier 2022
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AVIS DIVERS
- Avis public de la MRC Les Moulins concernant l'appel d'offres public pour les travaux de stabilisation des berges du cours d'eau CE116 (fossé Renaud) (publié le 18 mai 2022)
- Avis public relatif au dépôt du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 (publié le 29 avril 2022)
- Avis public pour l'adoption du règlement 148 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins (publié le 20 avril 2022)
- Avis public pour l'adoption par la MRC Les Moulins du règlement 149 sur l'établissement d'un contrôle et suivi budgétaires (publié le 20 avril 2022)
- Avis public pour le dépôt des états financiers 2021 de la MRC Les Moulins (publié le 20 avril 2022)
- Avis public relatif à la vente pour défaut de paiement des taxes foncières et droits sur les mutations immobilières (publié le 6 avril 2022)
- Avis public de la MRC Les Moulins - Projet de règlement numéro 148 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins
- Avis public de la MRC Les Moulins - Modification de l'heure de la séance du 5 avril 2022
- Avis public relatif à la propriété de voies ouvertes à la circulation publique en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)
- Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
- Avis public de la MRC Les Moulins - Modification au schéma d'aménagement révisé
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lots 2 915 909 et 2 915 915, au coin de la montée Masson et la rue Latour)
- Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Terrebonne pour l'année 2022
- ***Avis modifié le 9 février 2022*** Avis public relatif à la propriété de voies ouvertes à la circulation publique en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (première publication) (version du 19 janvier 2022)
- Avis public concernant la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 6 449 426 cadastre du Québec)
- Avis public concernant la cession d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lot 6 405 873 du cadastre du Québec)
- Avis du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Terrebonne pour l'année 2022
- Avis public concernant l'adoption du budget 2022 de la Ville
- Avis du calendrier des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins pour l'année 2022
- Avis du calendrier des séances du conseil de la MRC Les Moulins pour l'année 2022
- Avis du calendrier des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins pour l'année 2022
- Avis du dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l’année 2022
- Avis de la modification au rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022
- Avis du dépôt du programme des immobilisations 2020 à 2022