Avis publics
Vous trouverez dans cette section tous les avis publics.
Assemblée du conseil municipal
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l'assemblée du conseil municipal, et ce, avant 16 h, le jour de la séance :
- par le biais du formulaire en ligne.
Prenez soin d'y inscrire le numéro de l'avis dans la case « sujet ».
Consultations publiques
Mercredi 21 avril 2021
- Demandes écrites - Règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage afin de créer les zones 0365-95, 0465-26 et 0465-54 à même la zone 0465-344, et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028 pour le secteur de La Croisée Urbaine
- Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 790 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un portail citoyen
- Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 791 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel de gestion de requête-relation citoyenne
- Demande écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 792 décrétant l’acquisition, l’implantation et la gestion de données liées aux parcs et espaces verts
- Dérogations mineures - Six (6) demandes seront présentées à la séance du conseil municipal du 10 mai 2021
Mercredi 31 mars 2021
- Approbation référendaire 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
- Approbation référendaire 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie ».
Mercredi 24 mars 2021
- Demandes écrites JE - 597 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement
- Demandes écrites JE – 616-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière
- Demandes écrites JE - 767 - Règlement d’emprunt décrétant les études d’avant-projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres
- Demande écrites JE - 793 - Règlement d’emprunt de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne
- Demandes écrites – 1001-330 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements
- Dérogations mineures - Cinq (5) demandes seront présentés à la séance du 12 avril 2021
- Demande de démolition - Consultation écrite - Appel d’une décision du Comité de démolition – 133, rue Chapleau
Jeudi 18 mars 2021
Mercredi 17 mars 2021
En cours
Mercredi 21 avril 2021
Vendredi 9 avril 2021
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 597
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 616-1
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 767
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 793
Mercredi 7 avril 2021
Lundi 29 mars 2021
- Promulgation 96-10 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de retirer les fonctions du conseil local du patrimoine
- Promulgation 794 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne
- Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL
- Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36
- Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
- Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
- Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome
Mardi 2 février 2021
Mercredi 6 janvier 2021
Mercredi 4 novembre 2020
-
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
Lundi 29 mars 2021
- Promulgation 96-10 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de retirer les fonctions du conseil local du patrimoine
- Promulgation 794 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne
- Promulgation 777 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de conversion des lampadaires de type « Cobra Head » au DEL
- Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36
- Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
- Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
- Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome
Jeudi 11 mars 2021
Lundi 15 février 2021
- Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
- Promulgation 788 - Règlement permettant l’aménagement temporaire (14 mois), à certaines conditions, d’un établissement situé au 721, montée Masson, sur les lots 5 282 496, 5 282 497 et 5 282 498 du cadastre du Québec, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(RLRQ, chap. S-4.1.1) - Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Jeudi 21 janvier 2021
- Promulgation 729 - Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
- Promulgation 719-2 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 719-1 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue, une partie de la 34e Avenue et de la rue Durivage
- Promulgation 501-4 - Règlement modifiant le règlement 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne
-
RÈGLEMENTS D'EMPRUNT
Mercredi 21 avril 2021
- Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 790 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un portail citoyen
- Demandes écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 791 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel de gestion de requête-relation citoyenne
- Demande écrites JE - Règlement d'emprunt numéro 792 décrétant l’acquisition, l’implantation et la gestion de données liées aux parcs et espaces verts
Vendredi 9 avril 2021
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 597
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 616-1
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 767
- Certificat - Cahier d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 793
Lundi 29 mars 2021
Mercredi 24 mars 2021
- Demandes écrites JE - 597 - Règlement d’emprunt décrétant des travaux de construction d’égouts sanitaires et pluviaux, d’aqueducs, de fondations des chaussées, de pavages, de bordures, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de réseaux d’utilités publiques, d’un pont et d’aménagement paysager sur l’avenue Gabrielle-Roy et sur le prolongement du boulevard des Seigneurs, ainsi que la construction d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement
- Demandes écrites JE – 616-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière
- Demandes écrites JE - 767 - Règlement d’emprunt décrétant les études d’avant-projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres
- Demande écrites JE - 793 - Règlement d’emprunt de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne
Mardi 23 février 2021
Vendredi 5 février 2021
Lundi 25 janvier 2021
Mercredi 20 janvier 2021
Vendredi 18 décembre 2020
Lundi 30 novembre 2020
Jeudi 12 novembre 2020
Lundi 26 octobre 2020
Jeudi 8 octobre 2020
Lundi 5 octobre 2020
Mercredi 23 septembre 2020
Jeudi 17 septembre 2020
- Avis public JE 709 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la reconfiguration du boulevard Laurier et le prolongement des services entre la rue de l’Hortensia et la rue Maria
- Avis public JE 768 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’équipements roulants pour la Direction des travaux publics
- Avis public JE 773 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la préparation et mise à jour des plans directeurs d'infrastructures municipales
- Avis public JE 403-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement 403 afin d’ajuster le montant de l’emprunt et de la dépense
Lundi 14 septembre 2020
Mardi 1er septembre 2020
- Avis de promulgation 696-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 696 décrétant des travaux d’élargissement de l’avenue Claude-Léveillée, entre le chemin Comtois et la bretelle d’accès à l’autoroute 640 Ouest
- Avis de promulgation 720 - Règlement décrétant des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sur l’avenue Pierre-Dansereau et le boulevard Des Plateaux
- Avis de promulgation 759 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système intégré de gestion des ressources humaines
Jeudi 27 août 2020
- Avis public 760 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de terrains, les frais d’acquisition, de servitudes et d’aménagements de terrains
- Avis public 763 - Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux pour le programme d’entretien des ouvrages de gestion des eaux, pour le programme d’entretien des ponceaux et pour la réfection et l’ajustement des regards et puisards pour les années 2020, 2021 et 2022
- Avis public 774 - Règlement décrétant la réalisation de travaux pour le maintien des actifs - mécanique et architecture
Jeudi 6 août 2020
Lundi 27 juillet 2020
Vendredi 17 juillet 2020
Jeudi 9 juillet 2020
- 766 - Règlement décrétant des travaux de bouclage des boulevards Marcel-Therrien et Pierre-Le Gardeur
- 769 - Règlement décrétant l’acquisition de données sur l’emprise géospatiale de rue
- 770- Règlement décrétant l’acquisition de données sur les servitudes
- 771 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré du processus décisionnel
- 772 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré des documents (GED)
- Promulgation 748-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires
- Promulgation 744 - Règlement décrétant l’exécution de travaux de prolongement de l’égout sanitaire sur la rue Johanne entre la rue Paul-Cézanne et le 2150 rue Johanne
- Promulgation 755 - Promulgation 755 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements et mesures compensatoires
Mercredi 8 juillet 2020
- Promulgation 749 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau potable au 2641 rue Benoît
- Promulgation 751 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention et autres études (TECQ IV (2019-2023))
- Promulgation 752 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini
- Promulgation 753 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules lourds d’incendie et leurs équipements
- Promulgation 754 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la construction de la caserne d’incendie numéro 4
- Promulgation 758 - Règlement décrétant des travaux de jalonnement dynamique des stationnements dans le Vieux-Terrebonne
Jeudi 11 juin 2020
- Avis public 696-1 - Règlement modifiant le règlement 696 décrétant des travaux d’élargissement de l’avenue Claude-Léveillée, entre le chemin Comtois et la bretelle d’accès à l’autoroute 640 Ouest
- Avis public 759 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système intégré de gestion des ressources humaines
- Avis public Séance - Séance extraordinaire du conseil municipal le 25 juin à 10 h
Mercredi 27 mai 2020
- Avis public 745 - Règlement décrétant des travaux de réaménagement du boulevard des Plateaux devant la nouvelle école, des Explorateurs, et la construction d’un nouveau trottoir sur la rue de Beauvais pour l’école de l’Étincelle
- Avis public 750 - Règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher
Semaine du 11 mai 2020
- Avis public 719-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 719 décrétant des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et de réfection de la chaussée sur les rues 32e Avenue, 33e Avenue ainsi que sur une partie de la rue Durivage
- Avis public 744 - Règlement décrétant l’exécution de travaux de prolongement de l’égout sanitaire sur la rue Johanne entre la rue Paul-Cézanne et le 2150 rue Johanne
- Avis public 749 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau potable au 2641 rue Benoît
- Avis public 751 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention et autres études (TECQ IV (2019-2023)
- Avis public 752 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini
- Avis public 753 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules lourds d’incendie et leurs équipements
- Avis public 754 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la construction de la caserne d’incendie numéro 4
- Avis public 755 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements et mesures compensatoires
- Avis public 758 - Règlement décrétant des travaux de jalonnement dynamique des stationnements dans le Vieux-Terrebonne
Semaine du 10 février 2020
-
RÈGLEMENTS D'URBANISME
Mercredi 21 avril 2021
Mercredi 31 mars 2021
- Approbation référendaire 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
- Approbation référendaire 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F du groupe « Habitation », classe F du groupe « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie ».
Lundi 29 mars 2021
- Promulgation 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir les zones 8062-81 et 8161-36
- Promulgation 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 et d’y autoriser les usages « Habitation » des classes B, C et D ainsi que les projets intégrés
- Promulgation 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « Industrie d’aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
- Promulgation 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble 1010 afin d’autoriser les usages « Habitation » de classe A et « Hébergement » de classe F dans le secteur du PAE-02 : Hippodrome
Mercredi 24 mars 2021
Mercredi 24 février 2021
Mardi 23 février 2021
- Demandes écrites 1001-322 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Les Jardins d’Angora, phase 2
- Demandes écrites 1001-327 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9561-58 pour y autoriser les usages de la classe F des groupes « Habitation » et « Hébergement », classe C du groupe « Institutionnel » et l’usage « garderie »
- Demandes écrites 1006-023 - Règlement modifiant le règlement 1006 sur les usages conditionnels afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-16 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Lundi 15 février 2021
- Promulgation 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1004-2-003 - Règlement modifiant le règlement numéro 1004-2 afin d’y corriger une irrégularité au tableau sur les délais prescrits et d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Promulgation 1009-006 - Règlement modifiant le règlement numéro 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Mardi 26 janvier 2021
- Approbation référendaire 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
- Approbation référendaire 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) afin d'y autoriser les usages « Habitation » de classe B, C et D ainsi que les projets intégrés
- Approbation référendaire 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage « Industrie d'aliments pour chats et chiens » dans la zone 8360-77
Lundi 25 janvier 2021
- Promulgation 1001-319 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones 0263-38, 0363-10, 0363-68, 0364-44 et 0364-49
- Promulgation 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99
- Promulgation 1001-324 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations
« Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »
Vendredi 18 décembre 2020
- Commentaires écrits 1001-318 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'agrandir les zones 8062-81 et 8161-36 (montée Gagnon et rue Marie-Josée)
- Commentaires écrits 1001-325 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 8372-90 (rue des Laurentides) et d'y autoriser les usages "Habitation" de classe B, C et D et les projets intégrés
- Commentaires écrits 1001-326 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser l'usage "Industrie d'aliments pour chats et chiens" dans la zone 8360-77
- Commentaires écrits 1010-001 - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 1010 afin d'autoriser les usagers "Habitation" de classe A et "Hébergement" de classe F dans le secteur du PAE-2 : Hippodrome
Jeudi 17 décembre 2020
- Commentaires écrits 1000-033 - Règlement modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 97-33R-14 et 97-33R-15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Commentaires écrits 1001-312 - Règlement modifiant le règlement 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R-12, 14 et 15, ceux-ci modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
- Commentaires écrits 1009-006 - Règlement modifiant le règlement 1009 afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-12 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
Vendredi 4 décembre 2020
- Promulgation 1001-304 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages
- Promulgation 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
Promulgation 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier) - Promulgation 1001-320 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
- Promulgation 1002-011 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 1002 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
- Promulgation 1006-022 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1006 afin de retirer certains usages conditionnels qui visent le secteur du Vieux-Terrebonne et remplacent certains usages reliés aux restaurants et bars
Mercredi 11 novembre 2020
- Appel de commentaires écrits 1001-323 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer la zone 9264-80 à même la zone 9263-99 et modifier la grille d’usages et normes de la zone 9263-99
- Appel de commentaires écrits 1001-324 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain qui ne sont pas situées dans les aires d’affectations « Conservation », « Conservation-secteur de mise en valeur » ainsi que « Usage contraignant »
Mercredi 4 novembre 2020
Mardi 13 octobre 2020
Mercredi 23 septembre 2020
- Approbation référendaire 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
- Approbation référendaire 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier)
Jeudi 17 septembre 2020
- Commentaires écrits 1001-320 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
- Commentaires écrits 1002-011 - Premier projet - Règlement modifiant le règlement de lotissement 1002 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels pour les terrains situés en zone agricole
Mercredi 16 septembre 2020
Mardi 8 septembre 2020
- Promulgation 1001-306 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières
- Promulgation 1001-309 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » de la classe A du groupe habitation dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
- Promulgation 1001-310 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 9962-22 et d’y autoriser les usages « multifamiliale 2 logements », « multifamiliale 3 logements » et « multifamiliale 4 à 6 logements » en projet intégré
- Promulgation 1001-311 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)
Lundi 31 août 2020
- Approbation référendaire 1001-313 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-82 (rue des Balsamines) et d’y autoriser les structures de bâtiments jumelés
- Approbation référendaire 1001-315 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la nouvelle zone 8062-70 et y permettre l’usage « multifamiliale 13 logements et plus »
Vendredi 28 août 2020
- Appel de commentaires écrits 1001-314 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de permettre certains usages municipaux dans toutes les zones à l’intérieur du périmètre urbain
- Appel de commentaires écrits 1001-316 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser les dispositions sur les abris d’auto temporaire relativement au nombre autorisé et à la période d’autorisation
- Appel de commentaires écrits 1001-317 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8472-33 (boulevard Laurier)
Mercredi 22 juillet 2020
- 1006-022 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1006 afin de retirer certains usages conditionnels qui visent le secteur du Vieux-Terrebonne et remplacent certains usages reliés aux restaurants et bars
- 1001-304 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les limites des zones et les grilles d’usages et normes pour le secteur du Vieux-Terrebonne et modifier le tableau des classes d’usages
Mardi 14 juillet 2020
- 1001-313 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-82 (rue des Balsamines) et d’y autoriser les structures de bâtiments jumelés
- 1001-315 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la nouvelle zone 8062-70 et y permettre l’usage « multifamiliale 13 logements et plus »
Jeudi 9 juillet 2020
- 766 - Règlement décrétant des travaux de bouclage des boulevards Marcel-Therrien et Pierre-Le Gardeur
- 769 - Règlement décrétant l’acquisition de données sur l’emprise géospatiale de rue
- 770- Règlement décrétant l’acquisition de données sur les servitudes
- 771 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré du processus décisionnel
- 772 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré des documents (GED)
Jeudi 19 juin 2020
- Avis public 1001-309 - Demandes écrites individuelles - Règlement afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
- Avis public 1001-310 - Demandes écrites individuelles - Règlement afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
- Avis public 1001-311 - Demandes écrites individuelles - Règlement afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)
Jeudi 21 mai 2020
- Avis public 1008-002 - Règlement modifiant le règlement 1008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de modifier le territoire d’application
- Avis public 1010 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)
Mercredi 20 mai 2020
- Avis public 1001-306 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement numéro 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières
- Avis public 1001-309 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » de la classe A du groupe habitation dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
- Avis public 1001-310 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 9962-22 et d’y autoriser les usages « multifamiliale 2 logements », « multifamiliale 3 logements » et « multifamiliale 4 à 6 logements » en projet intégré
- Avis public 1001-311 : Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)
Semaine du 20 avril 2020
Semaine du 30 mars 2020
Semaine du 16 mars 2020
- Avis public - Dérogations mineures - Séance du 6 avril 2020
- Avis public - Dérogation mineure - Séance du 6 avril 2020
Semaine du 24 février 2020
-
DÉROGATIONS MINEURES ET USAGES CONDITIONNELS
Mercredi 21 avril 2021
Mercredi 24 mars 2021
Mardi 23 février 2021
Jeudi 21 janvier 2021
Vendredi 18 décembre 2020
- Dérogations mineures - cinq demandes seront présentées à la séance du 18 janvier 2021
- Usages conditionnels - quatre dossiers seront présentés à la séance du 18 janvier 2021
Jeudi 26 novembre 2020
Jeudi 8 octobre 2020
Vendredi 18 septembre 2020
Jeudi 6 août 2020
Vendredi 19 juin 2020
Mercredi 20 mai 2020
Semaine du 18 mai 2020
Semaine du 13 avril 2020
Semaine du 30 mars 2020
Semaine du 23 mars 2020
Semaine du 17 février 2020
Semaine du 3 février 2020
-
AVIS DIVERS
Mercredi 21 avril 2021
Mercredi 7 avril 2021
Mercredi 24 mars 2021
Vendredi 5 février 2021
Mardi 2 février 2021
Mardi 19 janvier 2021
Mercredi 6 janvier 2021
Vendredi 18 décembre 2020
Lundi 30 novembre 2020
Vendredi 27 novembre 2020
Mercredi 25 novembre 2020
Jeudi 12 novembre 2020
Mercredi 11 novembre 2020
Mercredi 4 novembre 2020
Mercredi 28 octobre 2020
Mercredi 23 septembre 2020
Vendredi 18 septembre 2020
Vendredi 28 août 2002
Lundi 24 août 2020
Mardi 30 juin 2020
- Cahier d’enregistrement 696-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 696 décrétant des travaux d’élargissement de l’avenue Claude-Léveillée, entre le chemin Comtois et la bretelle d’accès à l’autoroute 640 Ouest
- Cahier d’enregistrement 759 - Règlement décrétant l’acquisition d’un système intégré de gestion des ressources humaines
Jeudi 11 juin 2020
Mardi 19 mai 2020
Lundi 4 mai 2020
Semaine du 20 avril 2020
Semaine du 23 mars 2020
Semaine du 16 mars 2020
- Règlement 557-1 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne
- Règlement 557-2 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne
- Règlement 557-3 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Terrebonne
- Règlement 505-5 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne
-
ARCHIVES 2020
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
Jeudi 17 décembre 2020
Promulgation 82-4 - Règlement modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances
Promulgation 111-6 - Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement de la Ville de Terrebonne
Promulgation 391-1 - Règlement modifiant le règlement 391 afin de modifier l’objet du règlement et d’ajuster le montant de l’emprunt et de la dépenseVendredi 11 décembre 2020
Promulgation 780 - Règlement prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
Promulgation 781 - Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2021 de la Ville de TerrebonneVendredi 20 novembre 2020
Promulgation 709 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la reconfiguration du boulevard Laurier et le prolongement des services entre la rue de l’Hortensia et la rue Maria
Promulgation 768 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’équipements roulants pour la Direction des travaux publics
Promulgation 773 - Règlement d’emprunt pourvoyant aux honoraires professionnels pour la préparation et mise à jour des plans directeurs d'infrastructures municipalesJeudi 19 novembre 2020
Jeudi 12 novembre 2020
Jeudi 5 novembre 2020
Promulgation 760 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de terrains, les frais d’acquisition, de servitudes et d’aménagements de terrains
Promulgation 763 - Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux pour le programme d’entretien des ouvrages de gestion des eaux, pour le programme d’entretien des ponceaux et pour la réfection et l’ajustement des regards et puisards pour les années 2020, 2021 et 2022
Promulgation 774 - Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux pour le maintien des actifs - mécanique et architectureJeudi 28 octobre 2020
Promulgation 3501 - Règlement sur la population animale
Jeudi 22 octobre 2020
Promulgation 769 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de données sur l’emprise géospatiale de rue
Promulgation 770 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition de données sur les servitudes
Promulgation 771 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré du processus décisionnel
Promulgation 772 - Règlement d’emprunt décrétant l’acquisition d’un système de gestion intégré des documents (GED)Vendredi 16 octobre 2020
Promulgation 1001-313 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-82 (rue des Balsamines) et d’y autoriser les structures de bâtiments jumelés
Promulgation 1001-315 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la nouvelle zone 8062-70 et y permettre l’usage « multifamiliale 13 logements et plus »Vendredi 9 octobre 2020
Promulgation 3902 - Règlement sur la circulation et le stationnement
Promulgation 730-3 - Règlement modifiant de nouveau le règlement 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage
Promulgation 775 - Règlement instituant un programme de réhabilitation environnementale des terrains résidentiels du secteur BRADYMercredi 7 octobre 2020
Mercredi 23 septembre 2020
Vendredi 18 septembre 2020
Mardi 8 septembre 2020
Promulgation 1001-306 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajuster les zones et les usages selon les secteurs assujettis au règlement 1010 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble et y prévoir des dispositions particulières
Promulgation 1001-309 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’ajouter des dispositions particulières relatives aux entrées charretières et aux aires de stationnement pour l’usage « unifamiliale » de la classe A du groupe habitation dans la zone 9364-35 (Jardins d’Angora)
Promulgation 1001-310 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’agrandir la zone 9962-22 et d’y autoriser les usages « multifamiliale 2 logements », « multifamiliale 3 logements » et « multifamiliale 4 à 6 logements » en projet intégré
Promulgation 1001-311 - Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin de créer les zones 8967-07 et 8868-70 à même une partie de la zone 8868-61 et d’autoriser les usages religieux dans la zone 8868-70 (boulevard Laurier)Jeudi 13 août 2020
Promulgation – Règlement numéro 764
Vendredi 18 juillet 2020
Jeudi 9 juillet 2020
Promulgation 748-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires
Promulgation 744 - Règlement décrétant l’exécution de travaux de prolongement de l’égout sanitaire sur la rue Johanne entre la rue Paul-Cézanne et le 2150 rue Johanne
Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements et mesures compensatoiresMercredi 8 juillet 2020
Promulgation 749 - Règlement prévoyant les honoraires professionnels pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau potable au 2641 rue Benoît
Promulgation 751 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention et autres études (TECQ IV (2019-2023))
Promulgation 752 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini
Promulgation 753 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules lourds d’incendie et leurs équipements
Promulgation 754 - Règlement pourvoyant les honoraires professionnels pour la construction de la caserne d’incendie numéro 4
Promulgation 758 - Règlement décrétant des travaux de jalonnement dynamique des stationnements dans le Vieux-TerrebonneVendredi 19 juin 2020
730-2 - Règlement modifiant le règlement 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage et remplaçant le règlement 654 et ses amendements
743-2 - Règlement modifiant le règlement de tarification 743 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
4001-6 - Règlement modifiant de nouveau le règlement 4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être généralJeudi 11 juin 2020
Mercredi 27 mai 2020
Avis public 745 - Règlement décrétant des travaux de réaménagement du boulevard des Plateaux devant la nouvelle école, des Explorateurs, et la construction d’un nouveau trottoir sur la rue de Beauvais pour l’école de l’Étincelle
Avis public 750 - Règlement décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage DurocherJeudi 21 mai 2020
Avis public 1008-002 - Règlement modifiant le règlement 1008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de modifier le territoire d’application
Avis public 1010 - Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)Vendredi 15 mai 2020
Mercredi 13 mai 2020
Vendredi 1er mai 2020
Avis public 734-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 734 sur la gestion contractuelle afin de rendre possible la conclusion de contrat de gré à gré
Avis public 727-1 - Règlement d’emprunt modifiant le règlement numéro 727 décrétant des travaux de stabilisation des berges d’un tronçon du cours d’eau Ouimet-GasconSemaine du 13 avril 2020
Avis public - R756 - Règlement permettant l’aménagement d’un établissement, situé au 985 boulevard Moody, pour des fins de services de garde en garderie
Avis public - R757 - Règlement permettant l’aménagement temporaire (12 mois) d’un établissement, situé aux 893-931 rue Léon-Martel, pour des fins de services de garde en garderie
Avis public - R96-9 - Règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de Terrebonne afin de fixer, pour le mandat d’un membre citoyen, une durée et un nombre de renouvellement maximumSemaine du 23 mars 2020
R737-1 – Prévention des incendies (constat d’infraction – feux à ciel ouvert)
Semaine du 16 mars 2020
ERRATUM - Avis public - PRO R748 - Délégation de pouvoirs
Avis public - R96-8: Comité consultatif d'urbanisme (rôles et fonctions)
Avis public - R734-1: Gestion contractuelle
Avis public - R743-1: Tarification pour l'utilisation d'un bien ou d'un serviceSemaine du 9 mars 2020
Avis public - R461-1 - Remboursement MRC (travaux de stabilisation)
Semaine du 17 février 2020
Semaine du 6 janvier 2020
-
ARCHIVES 2019
AVIS DIVERS
Semaine du 9 décembre 2019
Semaine du 11 novembre 2019
- Programme des immobilisations 2020, 2021 et 2022
- Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations (en date du 13 novembre 2019)
Semaine du 4 novembre 2019
Semaine du 28 octobre 2019
Semaine du 30 septembre 2019
- Règlement 707-2-journée enregistrement - augmentation emprunt-acquisition logiciel
- Séance du conseil municipal 7 octobre 2019
Semaine du 16 septembre 2019
Semaine du 11 juillet 2019
Semaine du 24 juin 2019
Semaine du 26 mai 2019
Semaine du 21 avril 2019
- Règlement 730 - promulgation - utlisation eau
- Avis Public -SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL ET DU 8 JUILLET 2019
Semaine du 25 mars 2019
Semaine du 18 février 2019
- Avis public de notification - Jean-Luc Bigras
- Avis public de notification - Bernard Paulet
- Avis public de notification - 163462 CANADA INC.
promulgation de règlements
Semaine du 16 décembre 2019
- Avis public - PRO R229-8 signé
- Avis public - PRO R742 signé
- Avis public - PRO R743
- Avis public - PRO R747
Semaine du 2 décembre 2019
- Règlement 557-3-promulgation- code éthique et déontologie employés.pdf
- Règlements 1001-303,-305,-307,-308,1005-41-,1006-021-promulgation
Semaine du 25 novembre 2019
- Règlements 731, 707-2-promulgation-acquisition matériel roulant-acquisition logiciel
- Règlement 12-7-promulgation-rémunération élus
Semaine du 11 novembre 2019
Semaine du 4 novembre 2019
- Règlement 688-1-promulgation-tarif -remboursement élu -dépense préalablement autorisée
- Règlement 428-11-promulgation-fonds local-réfection-entretien voies publiques
Semaine du 21 octobre 2019
Semaine du 23 septembre 2019
Semaine du 16 septembre 2019
- Règlement 730-1-promulgation-mesures spéciales-périodes d'arrosage
- Règlement 737- promulgation - remplaçant règlement 502 - prévention des incendies
- Règlement 738 - promulgation - aménagement voies d'accès et passage-véhicule d'urgence
- Règlement 736 - promulgation - établissement service sécurité incendie
- Règlement 717-1-1-promulgation-délégation pouvoirs-limite maximale dépenses cadres
- Règlement 3901-10-promulgation-circulation-stationnement
Semaine du 26 août 2019
- Règlement 195-2-promulgation - transferts budg. et virements crédits
- Règlement 3901-9-promulgation-circulation-stationnement hivernal
- Règlements 1000-032, 1001-300, 1001-301, 1009-005-promulgation
Semaine du 19 août 2019
Semaine du 22 juillet 2019
- Promulgation de règlement 727 - travaux de stabilisation des berges troncon du cours d'eau Ouimet-Gascon
- Promulgation de règlement 723-3 - modification annexe E
Semaine du 11 juillet 2019
Semaine du 8 juillet 2019
Semaine du 17 juin 2019
- Règlement 718-1 - Promulgation-ajout mission-commmissions
- Règlement 717-1 - Promulgation-délégation pouvoirs-suivi contrôle budgétaire
- Règlement 733 - Promulgation-garderie-rue Brochu
- Règlement 1001-299, Règlement 1009-002, Règlement 1002-010 promulgation
Semaine du 3 juin 2019
Semaine du 14 mai 2019
- Règlement 714 - Promulagation - travaux immeubles appartenant Ville-Règlement 728-promulgation-travaux tronçon ruisseau La Plaine
- Règlement 1001-296 - Promulgation-zonage-usage religieux-ch. Gascon-Comtois-Règlement 649-1ententes travaux municipaux
Semaine du 28 avril 2019
- Règlements 120-1,123-2,125-2,180-4,303-2-promulgation-modification mode taxation
- Règlement 726-promulgation-expropriation lots-parc Dumais
- Règlement 3500-8-promulgation-chiens en laisse-TransTerrebonne
Semaine du 1er avril 2019
Semaine du 25 mars 2019
- Avis légaux - Règlement 723-2 - Promulgation -Tarification - Gratuité bacs bruns - Mod.tarif activités 65 ans+
- Avis légaux - Règlement 3500-7 - Promulgation - Population animale - Gratuité licence 65 ans+
- Avis légaux - Règlement 703-1 - Promulgation travaux rang St-François - Augmentation emprunt
- Avis légaux - Règlement 4001-5 - Promulgation - Paix - Bon - Ordre - Boissons alcooliques parcs et pistes cyclables
Semaine du 25 février 2019
RÈGLEMENTS D'EMPRUNT
Semaine du 25 novembre 2019
Semaine du 11 novembre 2019
Semaine du 16 septembre 2019
- Règlement 721-journée enregistrement - parc industriel -secteur est
- Règlement 731-journée enregistrement-acquisition équipements entretien
Semaine du 2 septembre 2019
- Règlement 500-1-article 565LCV-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 500-1-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 617-2-article 565LCV-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 617-2-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 624-1-art. 565LCV-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 624-1-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 630-1-art. 565LCV-mod.terrme et répartition emprunt
- Règlement 630-1-journée enregistrement-mod. terme et répartition emprunt
- Règlement 641-3 - article 565LCV-mod. répartition emprunt
- Règlement 670-1-article 546 LCV-mod. terme et répartition emprunt
Semaine du 26 mai 2019
- Règlement 719-journée enregistrement-const. conduite aqueduc-réf. chaussée-32e-33e avenue, Durivage
- Règlement 695-1-journée enregistrement-reconst. poste pompage Industriel-Ouest
- Règlement 648-1-journée enregistrement-const. poste pompage-Yves-Blais-augmentation emprunt
Semaine du 25 mars 2019
Semaine du 11 février 2019
- Règlement 703-1 - journée d'enregistrement - travaux rang St-François-augmentation emprunt
- Règlement 716 - journée d'enregistrement - travaux élargissement-repavage ch. Saint-Roch
- Règlement 727 - journée enregistrement - travaux stabilisation berges-cours eau Ouimet-Gascon
règlements d'urbanisme
Semaine du 16 décembre 2019
Semaine du 21 octobre 2019
Semaine du 7 octobre 2019
Semaine du 30 septembre 2019
- Règlement 449-2-promulgation-contrôle démolition immeubles
- Règlement 1001-303-approbation référendaire-agrandir zone 9263-99 à même zone 9264-91 (parc des Tilleuls)
- Règlement 1001-305-approbation référendaire-aut.usage multifamilial 13 logements zone 9064-63
- Règlement 1001-307-approbation référendaire-agrandir zone 9362-63 à même la zone 9362-41
- Règlement 1001-308-approbation référendaire-stationnements souterrains
- Règlement 1006-021-approbation référendaire-délais-avis publics
- Règlements 1001-302, 1009-003, 1009-004-promulgation
Semaine du 23 septembre 2019
- Règlement 1001-297-1-journée enregistrement-spectacles rue St-Pierre
- Règlement 1001-297-2-journée enregistrement-spectacles rue St-Pierre(zone 9461-345)
- Règlement 1001-207-3-journée d'enregistrement-spectacles (zone 9461-248) St-François-Xavier-Ste-Marie
- Règlement 1001-297-4-journée enregistrement-spectacles (zone 9461-248) St-François-Xavier-Ste-Marie
Semaine du 16 septembre 2019
- Dérogation mineure - séance 7 octobre 2019
- usage conditionnel - 3330, boulevard des Entreprises-vente automobiles
- usage conditionnel -449-Fernand-Poitras-serv. rép. automobiles
Semaine du 9 septembre 2019
- Règlement 1001-303-consultation publique-agrandir zone 9263-99 à même zone 9264-91 (parc des Tilleuls)
- Règlement 1001-305-consultation publique-aut.usage multifamilial 13 logements zone 9064-63
- Règlement 1001-307-consultation publique-agrandir zone 9362-63 à même la zone 9362-41
- Règlement 1001-308-consultation publique-stationnements souterrains
- Règlement 1006-021-consultation publique-délais-avis publics
Semaine du 26 août 2019
- Règlement 1001-297-approbation référendaire-création-zone-9461
- Règlement 1001-297-approbation référendaire-mod. usages annexe D-2
- Règlement 1001-297-approbation référendaire-spectacles-ensemble-ville
- Règlement 1001-297-approbation référendaire-spectacles-VT
Semaine du 19 août 2019
Semaine du 13 août 2019
Semaine du 29 juillet 2019
Semaine du 22 juillet 2019
- Règlement 1001-297 1 - Approbation référendaire
- Règlement 1001-297 2 - Approbation référendaire
- Règlement 1001-297 3 - Approbation référendaire
- Règlement 1001-297 4 - Approbation référendaire
- Règlement 1001-302 - Approbation référendaire
- Règlement 1009-003 - Approbation référendaire
- Règlement 1009-004 - Approbation référendaire
Semaine du 17 juin 2019
- Règlement 1001-298 Approbation référendaire-aut. usage 3893-industrie munitions-zone 8763-56
- Dérogations mineures - 8 juillet 2019
- Règlement 1001-300 - Approbation référendaire-autoriser services toilettage animaux-usage compl.habitation
- Règlement 1009-005 - Approbation référendaire-ventes garage
- Règlement 1001-301 - Approbation référendaire-zonage-ventes garage
- Règlement 1009-004 - Consultation publique-exclure lots-transect T3-14(rue Durivage)
- Règlement 1001-302 - Consultation publique-agrandir zone 8960-37-transect T3-14 (rue Durivage)
- Règlement 1000-032 - Consultation publique-exclure lots-PPU-Urbanova
Semaine du 9 juin 2019
- Dérogations mineures 26 juin
- Usage conditionnel – boul. des entreprises
- Règlement 1001-297-consultation publique-usage accessoire spectacle commerces secteur Vieux-terrebonne
- Règlement 1009-003-consultation publique-autoriser usage toilettage animaux-usage compl.habitation
Semaine du 26 mai 2019
- Règlement 1009-002-consultation publique-établir à la valeur marchande, la contribution pour fins parcs
- Règlement 1002-010-consultation publique-lotissement-établir à la valeur marchande,la contribution pour fins de parcs
- Règlement 1001-299-consultation publique-zonage-établir à la valeur marchande, la contribution pour fins de parcs
Semaine du 21 mai 2019
Semaine du 14 mai 2019
- Règlement 1001-298 - Consultation publique - autoriser usage 3893-indusrie munitions-zone 8763-56-plan
- Règlement 1001-300 - Consultation publique - autoriser ervices toilettage animaux-usage compl. habitation
- Règlement 1001-301 - Consultation publique - zonage-ventes garage
- Règlement 1009-005 - Consultation publique - vente de garage
Semaine du 21 avril 2019
- Dérogations mineures - 13 mai 2019
- Usage conditionnel - 1935, Thomas-Edison - Service débosselage et peinture automibiles
Semaine du 7 avril 2019
Semaine du 25 février 2019