Assermentation

La Ville de Terrebonne met à la disposition de ses citoyens un service de commissaire à l’assermentation.

Il s’agit d’un service gratuit réservé uniquement aux citoyens de Terrebonne.

Hôtel de Ville

775, rue Saint-Jean-Baptiste
Du lundi au jeudi
De 8 h 15 à midi et de 13 h à 16 h 30
et le vendredi de 8 h 30 à midi

Bureau des citoyens

708 A, boulevard des Seigneurs
Du lundi au vendredi
De 8 h 15 à 19 h 30 

Le déclarant doit être présent avec ses documents et une pièce d’identité contenant une preuve de résidence. Une fois que le déclarant aura prêté serment et signer en présence du commissaire à l’assermentation, ce dernier apposera sa signature et son timbre pour valider le tout. Si le document exige la présence d’un témoin à la signature, assurez-vous qu’il soit présent au moment de l’assermentation.


Documents et formulaires

Vous devez présenter avec tous vos documents. Il est possible de télécharger des modèles de lettre d’invitation ou de consentement sur les sites gouvernementaux. Pour les autres types de demandes, vous devez apporter vos propres documents non signés.

Les formulaires suivants constituent des exemples. Ils peuvent être complétés en amont, le cas échéant. Veuillez vous assurer de les imprimer et de les apporter avec vous.

Dans le cas où vous souhaitez héberger, supporter financièrement ou subvenir aux besoins d’une personne :
Dans le cas où vous souhaitez consentir à ce que votre enfant voyage avec une personne (séjour de moins de 6 mois seulement) :

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le commissaire à l’assermentation ou sur les étapes du serment, consultez les sections suivantes.

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