Avis publics

Consultations publiques
Avis publics adressés aux citoyens désirant s’opposer ou commenter un projet de règlement préalablement à son adoption finale.
Promulgations
Avis publics annonçant l’entrée en vigueur d’un règlement.
Avis divers
Avis publics concernant l’administration municipale et la MRC Les Moulins.
Règlements généraux
Règlements décrétant l’ensemble des règles qui préside au fonctionnement de la Ville (circulation, animaux, bruits, code d’éthique, etc.).
Règlements d’emprunt
Règlements décrétant les emprunts effectués par la Ville dans le but de fournir un bien ou un service aux citoyens.
Règlements d’urbanisme
Règlements décrétant les règles, normes et critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire de la Ville.
Avis de démolition
Avis publics annonçant les demandes d’autorisation de démolition d’immeubles qui seront évaluées par le comité de démolition de la Ville.
Dérogations mineures et usages conditionnels
Avis publics annonçant les dérogations mineures (réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas aux dispositions du règlement de zonage ou de lotissement) et les usages conditionnels (implantation ou exercice d’un usage, à certaines conditions, dans une zone déterminée par le règlement de zonage) qui seront évalués par le conseil municipal de la Ville.

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