Avis publics
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l’assemblée du conseil municipal, et ce, avant midi, le jour de la séance, par le biais du formulaire en ligne.
DATES À RETENIR AU MOIS D’AVRIL
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286 résultats
27 mars 2024
Promulgations
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Règlement numéro 1001-351 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage Industriel « Recherche et services aux entreprises » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 8063-10 ainsi que de modifier le nombre maximal d’étages pour les usages Commerce et Industrie pour la zone 8063-06 (secteur de la montée Gagnon)
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Règlement numéro 1011-001 modifiant le règlement numéro 1011 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’ajouter les dispositions applicables aux secteurs du « Domaine de la Pinière » et du « Boisé de la Pinière »
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Règlement numéro 1015-001 modifiant le règlement numéro 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructure ou d’équipement municipaux, afin de préciser certaines exemptions
26 mars 2024
Consultations publiques
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Règlement numéro 641-5 modifiant le règlement numéro 641 décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de lots ou parties de lots, tous du cadastre du Québec, à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisés et d’espaces verts, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 75 226 700 $ à 85 964 400$
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Règlement numéro 912 décrétant la plantation d’arbres pour la densification de la canopée urbaine sur le territoire de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 800 000 $
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Règlement numéro 913 de type parapluie décrétant le réaménagement des aménagements paysagers et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 335 000 $
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Règlement numéro 918 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements dans le cadre du rapatriement à l’interne de certains travaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 129 000 $
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Règlement numéro 923 décrétant la mise en conformité, la réfection et le réaménagement de divers bâtiments municipaux de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 154 000 $
25 mars 2024
Avis du comité de démolition
21 mars 2024
Dérogations mineures et usages conditionnels
18 mars 2024
Consultations publiques
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 752-1 modifiant le Règlement numéro 752 pourvoyant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame, O’Diana et Mistassini, afin de retirer les honoraires prévus pour le poste de pompage Mistassini et d'augmenter le montant de l'emprunt de 492 000 $ à 805 300 $
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 904 de type parapluie décrétant le maintien des actifs technologiques de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 845 000 $
14 mars 2024
Consultations publiques
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement visant la tenue d'un scrutin référendaire concernant le Règlement numéro 1001-355-001 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8861-91 (secteur de la côte de Terrebonne, près de la rue de Plaisance)
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement visant la tenue d'un scrutin référendaire concernant le Règlement numéro 1001-355-002 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8961-74 (secteur de la 40e avenue)
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement visant la tenue d'un scrutin référendaire concernant le Règlement numéro 1001-355-003 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’encadrer la location à court terme des établissements de résidence principale dans la zone 8961-95 (secteur de la côte de Terrebonne et de la rue de Séville)
12 mars 2024
Promulgations
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Règlement numéro 840 décrétant des travaux de mise à niveau et d’agrandissement de la caserne d’incendie numéro 1 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 6 531 000 $
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Règlement numéro 879-1 modifiant le règlement numéro 879 décrétant le versement de cotisations spéciales de modification aux régimes de retraite des policiers et cadres de la Ville de Terrebonne et d’une rétroactivité salariale, conformément aux exigences financières règlementaires, afin d’ajouter le volet Rétroactivité pour les années antérieures – Cols bleus et concierges et d’augmenter le montant de l’emprunt de 25 800 000 $ à 29 247 000 $
7 mars 2024
Consultations publiques
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Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants : 3913-3915, rue Adrien; 1995, rang Charles-Aubert; 541, rue Cloridan; 3375, rue Diane; rue des Tilleuls (lots 5 405 260, 6 493 190, 6 493 192 du cadastre du Québec)
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Appel d'une décision du comité de démolition concernant l'immeuble situé au 4287, chemin Saint-Charles
1er mars 2024
Avis du comité de démolition
27 février 2024
Promulgations
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Règlement numéro 865-1 modifiant le Règlement numéro 865 décrétant des travaux de construction d’un échangeur situé au-dessus de l’autoroute 640, à la hauteur de l’avenue Urbanova, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 56 290 000 $ à 87 075 000 $ et de modifier le terme de l’emprunt de 25 à 30 ans
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Règlement numéro 899 décrétant l’acquisition d’un camion hydro-excavateur et écureur et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 256 250 $