Animaux

La Ville de Terrebonne vous rappelle quelques points inclus dans la réglementation 3501 sur la population animale qui a été harmonisée au Règlement d’application de la Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens :

• Il est interdit à tout animal de mordre ou tenter de mordre un animal ou une personne ou de tout autre manière, de causer des blessures à un animal ou à une personne ;

• Sur un terrain privé, le gardien doit s’assurer que l’animal est attaché au moyen d’un lien l’empêchant de quitter la cour si celle-ci n’est pas clôturée ;

• Les bull-terriers, Staffordshire bull-terriers, American bull-terriers ou American Staffordshire bull-terriers sont interdits sur le territoire ;

• Un chien de 20 kg (44 lb) et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais ;

• Il est interdit de garder plus de trois animaux, dont deux chiens, dans une unité d’occupation et ses dépendances ;

• Les citoyens ont jusqu’au 31 janvier de chaque année civile pour se procurer la licence de leur chien sans recevoir d’amende ;

• La Ville de Terrebonne peut maintenant déclarer un chien potentiellement dangereux et obliger le gardien à respecter des mesures préventives (ex. : pas en présence d’enfants, micropucé, stérilisé, euthanasie, etc.) ;

• La laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 m dans un espace public (sauf dans une aire d’exercice canin) ;

• Une affiche annonçant la présence d’un chien potentiellement dangereux devra être installée au domicile de façon visible lorsqu’un chien a été déclaré potentiellement dangereux par la Ville. 

À noter que des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer aux chiens déclarés potentiellement dangereux (voir Questions fréquemment posées).

Toute personne qui enfreint le règlement municipal est passible d’une amende :

• Première infraction : 100 $ à 5 000 $ personne physique (200 $ à 20 000 $ pour une personne morale) ;

• En cas de récidive, les amendes minimales et maximales peuvent être doublées ;

• Minimale de 250 $ pour les gardiens de chien qui ne respectent pas l’achat de licence  ;

• Minimale de 500 $ lorsqu’un gardien de chien laisse son animal sans laisse, licou ou harnais pour un chien de 20 kg ou plus, dans un lieu public (sauf dans une aire d’exercice canin).

La SPCA est l’organisme mandaté par la Ville de Terrebonne pour faire respecter sa réglementation au sujet du contrôle animalier. Que ce soit pour l’identification et le contrôle des animaux de compagnie, pour la gestion des animaux qui troublent la paix ou pour des animaux errants, la SPCA s’assure de prendre en charge les situations problématiques. Elle soutient également les citoyens aux prises avec des problèmes concernant les animaux sauvages (mouffettes, ratons laveurs, lièvres, etc.).

Il est possible de joindre la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112 ou info@spcalanaudiere.org.

Dans le cadre de son plan municipal de sécurité civile, la Ville de Terrebonne doit prévoir un plan de prise en charge temporaire des animaux domestiques (nourriture, hébergement, soins de base, etc.) lors de l’hébergement des propriétaires dans l’application du plan de mesures d’urgence. C’est la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides qui s’occupera de cette prise en charge, en collaboration avec la sécurité civile de la Ville.

Chaque année, les propriétaires de chien doivent renouveler ou se procurer une médaille identifiant leur animal. La licence est annuelle et valide du 1er janvier au 31 décembre. Les citoyens doivent, avant le 31 janvier de chaque année civile, se procurer la licence de leur chien. Après cette date, un constat d’infraction pourrait être remis.

Également, sauf exception, l’enregistrement doit être fait dans les 30 jours après l’adoption du chien, dans les 30 jours de l’établissement du gardien à sa nouvelle résidence de Terrebonne ou du jour où le chien atteint l’âge de trois mois. Pour les nouveaux résidents, ces derniers doivent se munir d’une licence valide sur le territoire de Terrebonne, dont le coût d’achat n’est pas fractionnable selon la date du déménagement.

La médaille doit être EN TOUT TEMPS ATTACHÉE au cou de votre chien. S’il s’égare ou se blesse, il pourra facilement vous être rendu.

Étant donné la situation actuelle, la SPCA a suspendu la tournée des domiciles afin de vendre ladite médaille. Il est de la responsabilité du gardien de chien d’acheter la médaille.

Liste des animaleries où il est possible de se procurer une médaille :

Il existe différents endroits sur le territoire de Terrebonne pour faire marcher son chien.

Parcs canins à Terrebonne

• Parc du Ruisseau (rue de la Berge, secteur La Plaine)

• Parc Dumais (montée Dumais, secteur Lachenaie)

Le propriétaire ou le gardien du chien a la responsabilité de :

• contrôler son chien;
• ramasser et rapporter les excréments de son animal.

Le chien doit :

• avoir une médaille valide pour l'année en cours;
• être vacciné;
• ne pas être agressif.

Sites pour chiens en laisse (la laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 mètre)

Secteur Terrebonne

• Parc écologique de la Coulée
• Emprise d’Hydro-Québec sur la rue du Rubis
• Emprise d’Hydro-Québec comprise entre la rue de Champigny, le boulevard des Seigneurs et la côte de Terrebonne
• Emprise d’Hydro-Québec entre la rue Vaillant et le boulevard Hauteville

Secteur Lachenaie

• Espace vert au sud de la rue des Pivoines
• Sous la ligne d’Hydro-Québec près du boulevard Pierre-Le Gardeur
• Emprise d’Hydro-Québec entre les rues de l’Île-aux-Pruches et de l’Île-de-Mai
• Emprise d’Hydro-Québec entre la rue de l’Île-de-Mai et le chemin Saint-Charles
•  

IMPORTANT !

La présence de tout animal de compagnie, en laisse ou non, est interdite dans les parcs avec aire de jeu et /ou les terrains sportifs et sur le site de l’Île-des-Moulins.

Les citoyens et les visiteurs peuvent promener un chien tenu en laisse sur une partie du tracé de la TransTerrebonne, et ce, à l’année.

Consignes à respecter

Afin d’assurer une bonne cohabitation de la piste multifonctionnelle, soyez des maîtres responsables et respectez les consignes suivantes :

• Laisse obligatoire d’une longueur maximale de 1,85 m;
• Médaille attachée au cou de l’animal en tout temps;
• Licou ou harnais obligatoire pour les chiens de 20 kg (44 lb) et plus;
• Excréments doivent être ramassés immédiatement et disposés dans une poubelle.

Constat d'infraction

En vertu du règlement 3501 sur la population animale, les gardiens de chiens qui ne respectent pas certaines mesures pourront se voir remettre un constat d’infraction.

• Amende minimale de 500 $ lorsqu’un gardien de chien laisse son animal sans laisse, licou ou harnais pour un chien de 20 kg ou plus, dans un lieu public (sauf dans une aire d’exercice canin) ;
• Amende minimale de 250$ pour le gardien de chien qui ne procède pas à l’achat d’une licence pour son chien ou pour un chien qui ne porte pas sa médaille.

Où se promener sur la TransTerrebonne

Les chiens tenus en laisse seront uniquement autorisés dans la section boisée de la TransTerrebonne. Cette section est délimitée par le tronçon ouest de la piste multifonctionnelle, qui débute au parc écologique de la Coulée (km 0), dont l’entrée est située derrière l’école secondaire des Trois-Saisons et s’étend jusqu’aux limites territoriales de la ville de Bois-des-Filion (parc de la Pommeraie).

Le tronçon ouest de la TransTerrebonne inclus la boucle sportive de 3 km qui donne accès au sentier menant au parc de la Rivière, situé à l’intersection de la côte de Terrebonne et de la 42e avenue.

La section boisée de la TransTerrebonne comprend aussi le tronçon nord, qui débute au carrefour giratoire situé à l’intersection du boulevard des Seigneurs et de l’avenue Claude-Léveillée. Le tronçon se prolonge en site propre vers le secteur La Plaine et se termine au parc des Mésanges, à l’angle des rues Maria et des Gardénias.

Qui dois-je contacter pour signaler une attaque/morsure de chien sur un autre animal ou un humain ?

En cas d’attaque ou morsure d’un chien sur un autre animal ou un humain, les citoyens doivent contacter la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides au 450 222-1112. Si les bureaux sont fermés et qu’il s’agit d’une blessure grave, les citoyens doivent appeler le Service de police au  9-1-1. 

Quels animaux ne sont pas touchés par le nouveau règlement ?

Les chiens d’assistance et les chiens policiers ne sont pas touchés par le règlement.

Pourquoi imposer le port du licou ou du harnais ?

Il s’agit d’une exigence du Règlement d’application de la Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens du gouvernement du Québec. La Ville est dans l’obligation d’appliquer cette mesure afin de mieux encadrer les chiens et pour limiter les incidents.

Dois-je faire micropucer mon animal ?

Le micropuçage est obligatoire uniquement pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.

Est-ce obligatoire de faire stériliser mon chat ou mon chien ?

La stérilisation est obligatoire uniquement pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.

Qu’est-ce que ça veut dire si mon chien est jugé potentiellement dangereux ?

Le nouveau règlement donne plus de pouvoir à la municipalité ainsi qu’à son fournisseur de services animaliers, la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, notamment en ce qui concerne la saisie des chiens potentiellement dangereux ou dangereux. En pareille situation, le chien sera soumis à un examen vétérinaire afin d’évaluer son comportement et sa dangerosité. La Ville peut par la suite décider de remettre le chien à son gardien, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.

Lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, celui-ci devra :

• Être stérilisé et micropucé ;
• Avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage ;
• N’être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus ;
• Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ;
• Porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public;
• Dans un endroit public, être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans une aire d’exercice canin;
• Apposer une affiche placée à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur son terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux;
• D’autres conditions ou mesures préventions pourraient être imposées.

En vertu du règlement 3501 sur la population animale et en vertu du règlement de zonage numéro 1001 et de son amendement numéro 1001-264, la garde de poules pondeuses et l’aménagement de poulaillers domestiques sont maintenant permis à Terrebonne.

Consultez la Fiche-résumé de la réglementation.

Nombre de poules permises ?

Un maximum de cinq (5) poules par terrain est permis. La garde d’un ou de plusieurs coqs est interdite.

Est-ce que tous les types d’habitation peuvent posséder des poules ?

Non. La réglementation s’applique pour les maisons unifamiliales isolées uniquement.

La vente d’œufs est-elle permise ?

Non. La vente d’œufs, de fumier, de viande ou de toutes autres substances venant des poules est interdite.

Qui sera responsable du respect de la réglementation ?

La SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, à titre de gestionnaire mandaté de la population animale sur le territoire, sera chargée du respect de la réglementation concernant la garde des poules.

La Direction de l’urbanisme durable sera quant à elle chargée du respect de la réglementation entourant l’aménagement et la disposition d’un poulailler domestique et d’un enclos.

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur. Elles doivent pouvoir circuler librement entre les deux installations. Elles ne peuvent pas être gardées en cage.

Entre 23 h et 7 h, les poules doivent obligatoirement être gardées à l’intérieur du poulailler. Il est interdit de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation.

Important : les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs.

Un seul poulailler domestique et un seul enclos par terrain sont autorisés. Il n’y a pas de permis requis pour la construction d’un enclos et d’un poulailler.

Afin d’assurer le confort de l’animal, le poulailler doit avoir une bonne ventilation et protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chaude et d’avoir une source de chaleur (isolation et chauffage) en hiver. Le poulailler et l’enclos ne sont permis qu’en cour arrière et doivent être juxtaposés.

Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté.

La Ville n’offrira aucun conseil quant aux soins à donner aux poules ou la construction d’un poulailler, hormis le respect des règles d’urbanisme.

Plusieurs organismes offrent des conseils pour le démarrage d'un poulailler.