Hôtel de Ville
775, rue Saint-Jean-Baptiste
Terrebonne (Québec)
J6W 1B5 - Canada

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Réglementation municipale

Réglementation d’urbanisme

  • Déclaration de travaux [PDF]
  • Abri d'auto temporaire [PDF]
  • Cabanon et remise [PDF]
  • Clôture et haie [PDF]
  • Garage isolé [PDF]
  • Gazebo ou pergola [PDF]
  • Piscine et spa [PDF]
  • Tarification de la Direction de l’aménagement du territoire [PDF]
  • Thermopompe [PDF]
  • Triangle de visibilité [PDF]
  • Demande de permis pour un ouvrage de captage d’eau souterraine [PDF]

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