Hôtel de Ville
775, rue Saint-Jean-Baptiste
Terrebonne (Québec)
J6W 1B5 - Canada

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Réglementation municipale

Réglementation d’urbanisme

    Règlements municipaux
  • Abri d'auto temporaire [PDF]
  • Cabanon et remise [PDF]
  • Clôture et haie [PDF]
  • Déclaration de travaux - Tableau des normes [PDF]
  • Garage isolé [PDF]
  • Gazebo ou pergola [PDF]
  • Piscine et spa [PDF]
  • Tarification de la Direction de l’urbanisme durable [PDF]
  • Thermopompe [PDF]
  • Triangle de visibilité [PDF]
  • Formulaires
  • Formulaire de déclaration de travaux [PDF]
  • Formulaire de demande - Démolition d'un bâtiment [PDF]
  • Formulaire de demande - Dérogation mineure [PDF]
  • Formulaire de demande d'approbation P.I.I.A. [PDF]
  • Formulaire de demande d'autorisation - Lotissement [PDF]
  • Formulaire de demande de certificat - Travaux de remblai ou déblai [PDF]
  • Formulaire de demande de certificat - Terrasse saisonnière [PDF]
  • Formulaire de demande de permis
  • Formulaire de demande de permis - Abri d'auto permanent résidentiel [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Accès à une piscine [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Agrandir un bâtiment non-résidentiel [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Agrandir un bâtiment résidentiel [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Aménagement d'un logement supplémentaire [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Captage des eaux souterraines (puit) [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Changement ou modification de l'usage [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Construction accessoire Garage isolé [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Construction d'un balcon non-résidentiel [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Construction d'un bâtiment principal non-résidentiel [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Construction d'un bâtiment principal résidentiel [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Construction d'un écran d'intimité extérieur [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Installation d'enseigne [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Installation d'une piscine [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Installation septique [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Ouvrage de captage des eaux souterraines [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Réfection et/ou sciage de bordure ou trottoir [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Remise annexée au bâtiment principal [PDF]
  • Formulaire de demande de permis - Rénovations Autre que résidentiel [PDF]

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