Hôtel de Ville
775, rue Saint-Jean-Baptiste
Terrebonne (Québec)
J6W 1B5 - Canada

Cour Municipale

MISSION ET SERVICES DE LA COUR MUNICIPALE

Présence à la cour

Lors de l'audition, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes : Se comporter avec respect :
  • Utilisez la formule « Monsieur le juge » ou « Madame la juge » lorsque vous vous adressez au tribunal;
  • Employez le « vous » avec toutes les personnes, soit le juge, les procureurs, le greffier et les témoins;
  • Toujours vous lever lorsque vous vous adressez à ces personnes.
L'accès à la cour est refusé :
  • aux personnes munies d'un appareil photo ou d'enregistrement;
  • aux personnes portant un couvre-chef;
  • aux personnes portant, entre autres, mais de façon non limitative : une blouse ou chemise ouverte, une camisole, un bermuda, un short ou un maillot de bain, des lunettes de soleil, etc.
Peut être expulsée de la salle d'audience, toute personne qui :
  • fume, mâche ou consomme des aliments ou boissons;
  • parle, lit ou écrit;
  • adopte une posture relâchée (ex. : coudes appuyés sur les dossiers, bras placés derrière la tête, etc.).
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