SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 18 mai à 19 h

SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION CE JEUDI 18 MAI 2017 À 19 H À L’ÉDIFICE LOUIS-LEPAGE, 754, RUE SAINT-PIERRE,  VILLE DE TERREBONNE    

Au cours de cette séance publique Monsieur le conseiller Marc Campagna, expliquera les projets de règlements suivants et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer :

 

►     projet de règlement numéro 1000-030 modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme numéro 1000 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R, 97-33R-2, 97-33R-4, 97-33R-5, 97-33R-6 et 97-33R-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins;

 

►      projet de règlement numéro 1001-258 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R, 97-33R-2, 97-33R-4, 97-33R-5, 97-33R-6 et 97-33R-11 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins ;

 

►      projet de règlement numéro 1002-009 modifiant le règlement de lotissement 1002 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R et 97-33R-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins ;

 

►      projet de règlement numéro 1004-002 relatif aux permis, aux certificats et à l’administration des règlements d’urbanisme ;

 

►     projet de règlement numéro 1005-037 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1005 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R et 97-33R-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins;

 

►      projet de règlement numéro 1006-018 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 1006 afin d’assurer sa concordance aux règlements 97-33R et 97-33R-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins;

 

►      projet de règlement numéro 1009 relatif au  Manuel d’urbanisme durable d’URBANOVA – Partie II : Le cadre réglementaire.