Publications

Vous trouverez regroupé ici, en version électronique, l'ensemble des publications papier produites par la Ville de Terrebonne et également disponibles dans diverses section de ce site.

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Urbanisme - permis et réglementation

Abattage d'arbre

Abri d'auto permanent résidentiel

Abri d'auto temporaire résidentiel

Agrandir un bâtiment principal non-résidentiel

Agrandir un bâtiment principal résidentiel

Aménagement d'un logement supplémentaire

Changement ou modification de l'usage

Comité de démolition

Construction accessoire d'un garage isolé

Construction contrôlant l'accès à une piscine

Construction d'un balcon non-résidentiel

Construction d'un bâtiment principal non-résidentiel

Construction d'un bâtiment principal résidentiel

Construction d'un écran d'intimité extérieur

Coupe et réfection de bordure et trottoir

Déclaration travaux

Déclaration travaux - tableau des normes

Démolition d'un bâtiment

Dépôt de neiges usées

Dérogation mineure

Exploitation d'une carrière ou d'une sablière

Formulaire de demande d'approbation P.I.I.A.

Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane

Installation d'enseigne

Installation d'une piscine

Installation septique

Lotissement

Ouvrage de prélèvement d'eau souterraine et de surface

Règlement - abris d'auto temporaire

Règlement - cabanon ou remise

Règlement - clôture ou haie

Règlement - garage isolé

Règlement - gazebo ou pergola

Règlement - piscine et spa

Règlement - thermopompe

Règlement - triangle de visibilité

Règlement 566 et 566-1 sur la gestion des matières résiduelles

Remise annexée au bâtiment principal

Rénovation d'un bâtiment principal non-résidentiel

Terrasse saisonnière

Travaux de remblai ou déblai

Travaux riverains

Budgets et rapports financiers

Budget 2015 - communiqué no. 1

Budget 2015 - communiqué no. 2

Budget 2015 - communiqué no. 3

Budget 2015 - communiqué no. 4

Budget 2015 - compte de taxes expliqué

Budget 2015 - Discours du maire

Budget 2015 - points saillants

BUDGET 2016 : CONJUGUER RIGUEUR ET PROSPÉRITÉ

Budget 2017 : communiqué no. 1

Budget 2017 : communiqué no. 2

Budget 2017 : discours et faits saillants

Communiqué de presse - rapport annuel 2016

Communiqué de presse - rapport sur la situation financière 2013

Comprendre la dette - 2017

Discours du maire - rapport de la situation financière 2013

Liste des contrats de 2 000 $ et plus

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

Politique d'approvisionnement - février 2017

Politique de gestion contractuelle - février 2017

Rapport annuel 2010 - Bureau du vérificateur général

Rapport annuel 2011 - Bureau du vérificateur général

Rapport annuel 2012 - Bureau du vérificateur général

Rapport annuel 2013 - Bureau du vérificateur général

Rapport annuel 2016 - Bureau du vérificateur général

Rapport annuel des commissions 2013

Rapport annuel des commissions 2014

Rapport annuel des commissions 2015

Rapport du maire sur la situation financière 2013

Rapport du Vérificateur général au 31 décembre 2014 - Commentaires additionnels de la Direction générale

Rapport financier consolidé 2013

Rapport financier consolidé 2014

Rapport financier consolidé 2016

Rapport financier consolidé 2016

Rapport préliminaire - vigie des opérations significatives

Vérificatrice générale - Dépôt du rapport annuel 2013

Vérificatrice générale - extrait de la Loi sur les cités et villes

Loisirs et culture

225 emplois étudiants disponibles cet été !

BILAN 2015 DU PLAN D’ACTION ANNUEL À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VILLE DE TERREBONNE

Bilan des réalisations depuis 2009 - Politique du sport et de l'activité physique

Carte TransTerrebonne en hiver

Dépliant - Réseaux cyclables urbains et TransTerrebonne (été 2016)

Dépliant Loisirs pour tous

Formulaire de demande : Carte Accès Terrebonne

Guide d'organisation - Fête des voisins

Guide de préparation aux consultations publiques - mise à jour de la Politique du sport et de l'activité physique

Guide de présentation des mémoires - Consultations publiques pour la mise à jour de la Politique du sport et de l'activité physique

Info-Réso, numéro 1 - octobre 2010

Info-Réso, numéro 10 - mars 2014

Info-Réso, numéro 11 - juillet 2014

Info-Réso, numéro 12 - décembre 2014

Info-Réso, numéro 13 - avril 2015

Info-Réso, numéro 14 - septembre 2015

Info-Réso, numéro 15 - novembre 2015

Info-Réso, numéro 16 - avril 2016

Info-Réso, numéro 17 - septembre 2016

Info-Réso, numéro 18 - décembre 2016

Info-Réso, numéro 2 - février 2011

Info-Réso, numéro 3 - septembre 2011

Info-Réso, numéro 4 - décembre 2011

Info-Réso, numéro 5 - avril 2012

Info-Réso, numéro 6 - août 2012

Info-Réso, numéro 7 - décembre 2012

Info-Réso, numéro 8 - avril 2013

Info-Réso, numéro 9- octobre 2013

Inscription pour exposer au Salon des métiers d'art 2017

Mémoire de la Ville de Terrebonne - Renouvellement de la politique culturelle du Québec

Plan d'action - Politique visant les familles, les aînés et les personnes handicapées (Vivre... tous ensemble)

Plan d'action de la politique culturelle

Plan d'action en loisir pour les adolescents 2017

Plan d'action Politique du sport, de l'activité physique et du plein air

Politique culturelle

Politique du sport et de l'activité physique

Politique du sport, de l'activité physique et du plein-air

POLITIQUE D’INTÉGRATION ET DE RESTAURATION D’OEUVRES D’ART AU DOMAINE PUBLIC

Politique familiale visant la famille, les aînés et les personnes handicapées

programmation 2017 des camps de jour les Fripouilles

Programmation complète 2017 des activités gratuites à Terrebonne dans le cadre du Défi Santé

PROGRAMME CULTUREL AUTOMNE 2015 - HIVER 2016 - Cinéma famille

Génie

2011 - Guide des travaux municipaux -exigences techniques et administratives

2013 - Guide des travaux municipaux -exigences techniques et administratives

2015 - Guide de conception, de réalisation et suivi des projets

2016 - Guide de conception, réalisation et suivi des projets

2017 - Guide de conception, réalisation et suivi des projets

Devis technique - aménagement paysager à l'aide de végétaux

Devis technique - clauses administratives générales

Devis technique - clauses administratives générales - version 2017

Devis technique - conduites d'eau potable et d'égout

Devis technique - conduites d'eau potable et d'égout - version 2017

Devis technique - éclairage routier et feux de circulation

Devis technique - terrassement, fondation et revêtement de chaussée

Devis technique - terrassement, fondation et revêtement de chaussée - version 2017

Devis technique - trottoirs et bordures en béton

Devis technique - trottoirs et bordures en béton - version 2017

Règlement 225-3 relatif aux branchements de services d'aqueduc, d'égouts domestique et pluvial

Règlement 480 remplaçant le réglement sur les ententes relatives à l'exécution, au financement et aux garanties concernant les travaux municipaux

Règlement 480-1 modifiant le règlement numéro 480 concernant les ententes relatives à l'exécution, au financement et aux garanties concernant les travaux municipaux

Règlement 480-2 modifiant le règlement sur les ententes relatives à l'exécution, au financement et au garanties concernant les travaux municipaux

Règlement 480-3 modifiant le règlement sur les ententes relatives à l'exécution, au financement et au garanties concernant les travaux municipaux afin de prévoir la possibilités de conclure des ententes dans le cas de travaux qui ne font pas l'objet de pr

Règlement 480-4 modifiant le règlement sur les ententes relatives à l'exécution, au financement et au garanties concernant les travaux municipaux afin d'ajouter à la définition de travaux municipaux les conteneurs semi-enfouis et de modifier le montant re

Règlement 68 sur les fermetures de fossés et l'installation de ponceaux

Règlement 68-1 modifiant le réglement sur les fermetures de fossés et l'installation de ponceaux

Procès-verbaux - Assemblées du conseil municipal

Procès verbal - Comité exécutif - 10 mai 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 11 janvier 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 11 mai 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 12 avril 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 12 octobre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 14 décembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 14 septembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 15 février 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 15 juin 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 15 mars 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 16 novembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 17 août 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 17 mai 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 18 janvier 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 19 avril 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 1er février 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 1er juin 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 1er mars 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 2 novembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 20 octobre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 21 décembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 21 septembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 22 février 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 22 juin 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 22 mars 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 23 novembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 24 mai 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 25 janvier 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 25 mai 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 26 avril 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 26 octobre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 27 avril 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 28 septembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 29 juin 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 29 mars 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 3 mai 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 30 novembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 31 mai 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 5 avril 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 5 octobre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 6 juillet 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 7 décembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 7 septembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 8 février 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 8 juin 2016

Procès verbal - Comité exécutif - 8 mars 2017

Procès verbal - Comité exécutif - 9 novembre 2016

Procès verbal - Comité exécutif 20 septembre 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 10 avril 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 11 novembre 2016

Procès verbal - Conseil municipal - 11 octobre 2016

Procès verbal - Conseil municipal - 12 décembre 2016

Procès verbal - Conseil municipal - 12 juin 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 13 février 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 13 mars 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 14 août 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 14 août 2017

Procès verbal - Conseil municipal - 14 novembre 2016

Procès verbal - Conseil municipal - 16 janvier2017

Procès verbal - Conseil municipal - 24 octobre 2016

Procès verbal - Conseil municipal - 28 novembre 2016

Procès verbal - Conseil municipal - 8 mai 2017

Procès verbal - Conseil municipal 23 janvier 2017

Procès-verbal - Assemblée du conseil municipal - 13 octobre 2015

Procès-verbal - Comité exécutif - 30 mars 2016

Procès-verbal - Comité exécutif - 1 février 2006

Procès-verbal - Comité exécutif - 1 juillet 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 1 octobre 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 août 2011

procès-verbal - Comité exécutif - 10 août 2016

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 avril 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 décembre 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 décembre 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 février 2010

procès-verbal - Comité exécutif - 10 février 2016

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 janvier 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 juillet 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 juin 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 mars 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 novembre 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 octobre 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 octobre 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 septembre 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 10 septembre 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 août 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 avril 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 avril 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 décembre 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 février 2015

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 février 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 janvier 2006

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 janvier 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 juillet 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 juillet 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 juillet 2017

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 juin 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 juin 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 mai 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 mars 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 mars 2015

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 novembre 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 11 septembre 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 août 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 décembre 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 décembre 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 février 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 janvier 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 juin 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 mai 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 mars 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 mars 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 novembre 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 novembre 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 octobre 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 septembre 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 12 septembre 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 13 août 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 13 août 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 13 avril 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 13 avril 2016

Procès-verbal - Comité exécutif - 13 février 2008

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Procès-verbal - Comité exécutif - 14 août 2013

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Procès-verbal - Comité exécutif - 14 novembre 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 14 novembre 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 14 octobre 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 14 septembre 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 15 août 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 15 avril 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 15 décembre 2010

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Procès-verbal - Comité exécutif - 15 février 2012

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Procès-verbal - Comité exécutif - 15 mai 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 15 octobre 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 15 octobre 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 15 septembre 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 août 2017

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 avril 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 avril 2014

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 avril 2015

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 décembre 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 février 2011

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Procès-verbal - Comité exécutif - 16 janvier 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 juillet 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 juillet 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 juin 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 mai 2007

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Procès-verbal - Comité exécutif - 16 mars 2011

Procès-verbal - comité exécutif - 16 mars 2016

Procès-verbal - Comité exécutif - 16 novembre 2011

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Procès-verbal - Comité exécutif - 17 août 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 17 avril 2013

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Procès-verbal - Comité exécutif - 24 août 2011

procès-verbal - Comité exécutif - 24 août 2016

Procès-verbal - Comité exécutif - 24 avril 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 24 avril 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 24 février 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 24 janvier 2007

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Procès-verbal - Comité exécutif - 24 novembre 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 24 octobre 2007

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Procès-verbal - Comité exécutif - 24 septembre 2008

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Procès-verbal - Comité exécutif - 25 août 2010

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 avril 2007

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 février 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 février 2015

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 janvier 2006

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 janvier 2012

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 juin 2009

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Procès-verbal - Comité exécutif - 25 mai 2011

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 mars 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 mars 2015

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 novembre 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 25 septembre 2013

Procès-verbal - Comité exécutif - 26 août 2009

Procès-verbal - Comité exécutif - 26 février 2014

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Procès-verbal - Comité exécutif - 26 juin 2013

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Procès-verbal - Comité exécutif - 27 août 2008

Procès-verbal - Comité exécutif - 27 août 2014

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Procès-verbal - Comité exécutif - 9 septembre 2009

Procès-verbal - Comité exécutif -17 septembre 2008

Procès-verbal - Comité exécutif 24 février 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 10 février 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 10 mars 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 10 novembre 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 11 avril 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 11 juillet 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 11 mai 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 11 septembre 2017

Procès-verbal - Conseil municipal - 12 mai 2014

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Procès-verbal - Conseil municipal - 14 avril 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 14 décembre 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 14 décembre 2015 (Budget)

Procès-verbal - Conseil municipal - 14 janvier 2013

Procès-verbal - Conseil municipal - 14 mars 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 14 octobre 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 14 septembre 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 15 août 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 17 août 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 18 août 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 18 janvier 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 19 janvier 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 1er décembre 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 2 mars 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 20 janvier 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 21 janvier 2013

Procès-verbal - Conseil municipal - 22 juin 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 22 septembre 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 23 février 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 23 mars 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 24 février 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 25 avril 2016

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Procès-verbal - Conseil municipal - 26 mai 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 26 octobre 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 26 septembre 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 27 avril 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 27 juin 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 27 octobre 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 28 avril 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 28 septembre 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 29 août 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 29 février 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 29 mars 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 30 mai 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 30 novembre 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 31 août 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 31 mars 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 4 mai 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 6 juillet 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 7 juillet 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 décembre 2014 (budget)

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 décembre 2014 (consultation publique)

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 décembre 2014 (ordinaire)

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 février 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 juin 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 MAI 2017

Procès-verbal - Conseil municipal - 8 septembre 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 9 février 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 9 juin 2014

Procès-verbal - Conseil municipal - 9 mai 2016

Procès-verbal - Conseil municipal - 9 mars 2015

Procès-verbal - Conseil municipal - 9 novembre 2015

Procès-verbal- séance ordinaire du 10 juillet 2017