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Permis et réglementation

Vous débutez des travaux? Vous vous demandez si cela requiert un permis? Vous êtes au bon endroit!

Avant d'entreprendre des travaux, quelle qu'en soit la nature, consultez ci-joint la liste des principaux règlements, des formulaires de demandes de permis et la grille de tarification qui peuvent vous être nécessaires.

Par conséquent, vous aurez besoin d'un permis / certificat si vous prévoyez:

  • Installer une piscine
  • construire un garage
  • installer un système d'épuration des eaux usées
  • construire une habitation
  • procéder à un agrandissement
  • démolir un bâtiment
  • abattre un arbre
  • couper ou procéder à la réfection d'une bordure de béton
  • créer une terrasse saisonnière pour un restaurant ou bar
  • afficher
  • effectuer des travaux sur la rive ou un cours d'eau
  • rénover un bâtiment
  • réaliser des travaux de remblai / déblai
  • construire une plateforme attenante à une piscine hors-terre

De même, vous aurez besoin d'un formulaire de déclaration de travaux pour :

  • l'installation d'une remise de jardin
  • rénovation intérieure d'un immeuble résidentiel
  • rénovation extérieure sans agrandissement pour un immeuble résidentiel
  • galerie
  • serre, gazebo, pergola
  • thermopompe

Surtout, sachez que l'équipe de l'Urbanisme durable demeure disponible pour vos questions et pour vous soutenir dans vos démarches. Vous pouvez les joindre en cliquant ici ou en composant le 450 961-2001.