Permis et demandes

Vous débutez des travaux? Vous vous demandez si cela requiert un permis? Vous êtes au bon endroit!

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? 
Cette page regorge de renseignements pour vous!

Pour obtenir des informations complémentaires ou être accompagné dans votre démarche, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction de l'urbanisme durable au 450 471-3008.

DEMANDES DISPONIBLES EN LIGNE

Le tableau ci-dessous présente les différentes demandes qui peuvent être effectuées en ligne. Vous trouverez également chaque formulaire en format PDF imprimable si vous préférez le remplir en format papier, puis nous l'envoyer par la poste ou par courriel (pour les déclarations de travaux) ou encore vous présenter à nos bureaux avec le paiement complet (pour les demandes de permis).

PROJET DOCUMENT À REMPLIR  RÉGLEMENTATION COÛT

Construction d'une remise ou d'un cabanon

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

Fiche-résumé de la réglementation

Gratuit

Construction d'un balcon ou d'une galerie

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

 ---

Gratuit

Construction d'une serre

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

 ---

Gratuit

Construction d'un gazebo ou pergola

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

Fiche-résumé de la réglementation

Gratuit

Installation d'une piscine creusée, 
semi-creusée, hors-terre et démontable

Permis en ligne 2

ou

Fichier PDF imprimable

 

Fiche-résumé de la réglementation

50 $

Installation d'un spa

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

Fiche-résumé de la réglementation

Gratuit

Construction d'un ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (patio, clôture)

Permis en ligne 2

ou

Fichier PDF imprimable

 

 ---

50 $

Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

 ---

Gratuit

Installation d'une banderole temporaire

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

 ---

Gratuit

Opération cadastrale - Correction et subdivision verticale

 

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

 ---

Gratuit

Foire ou fête foraine

Déclaration en ligne 1

ou

Fichier PDF imprimable

---

Gratuit

Notez que tous les formulaires ci-dessus sont également disponibles à nos bureaux.

Suivant le dépôt de votre déclaration de travaux en ligne, nous vérifierons la conformité de votre projet et nous vous contacterons uniquement si la situation le requiert. Aucun document ne sera émis. Pour consulter un tableau-résumé des normes liées aux déclarations de travaux, cliquez ici

Suivant le dépôt de votre demande de permis en ligne, notre équipe procédera à son analyse et émettra le permis par la suite. Le propriétaire devra le récupérer à nos bureaux suivant notre communication avec lui. 

DEMANDES DE PERMIS UNIQUEMENT POSSIBLES EN FORMAT PAPIER

Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires à remplir selon votre projet. Par la suite, vous devez vous présenter à nos bureaux avec le formulaire rempli pour déposer votre demande (790, rue Saint-Pierre).

PROJET DOCUMENT À REMPLIR COÛT

Demande d’addenda au permis en vigueur

Formulaire PDF imprimable

 ---

Construction d'une habitation - 1 à 2 logements

Formulaire PDF imprimable

10 $/m2, minimum 1 000 $

Construction d'une habitation - 3 à 12 logements

Formulaire PDF imprimable

650 $ par unité de logement, minimum

3 000 $

Construction d'une habitation - 13 logements et +

Formulaire PDF imprimable

650 $  par unité de logement, minimum 

8 000 $

Construction d'un bâtiment autre qu'habitation

Formulaire PDF imprimable

10 $/m2, minimum 2 500 $

Construction d'un garage (Fiche-résumé de la réglementation)

Formulaire PDF imprimable

50 $

Construction d'un abri d'auto permanent

Formulaire PDF imprimable

50 $

Construction d'une remise annexée au bâtiment principal

Formulaire PDF imprimable

50 $

Construction d'un écran d'intimité

Formulaire PDF imprimable

50 $

Agrandissement d'une habitation

Formulaire PDF imprimable

250 $

Agrandissement d'un bâtiment autre qu'habitation

Formulaire PDF imprimable

1 000 $ + 1,50 $/m2

Rénovation intérieure et extérieure d'un bâtiment autre qu'habitation

Formulaire PDF imprimable

500 $ + 1,50 $/1 000 $ d'évaluation

Ajout de logement

Formulaire PDF imprimable

650 $

Démolition bâtiment principal

Formulaire PDF imprimable

100 $

Démolition bâtiment accessoire

Formulaire PDF imprimable

50 $

Changement de l'usage

Formulaire PDF imprimable

100 $

Usage additionnel à l'habitation

Formulaire PDF imprimable

100 $

Affichage

Formulaire PDF imprimable

250 $

Système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire/fosse septique)

Formulaire PDF imprimable

50 $

Remblai/déblai

Formulaire PDF imprimable

250 $

Mur de soutènement

Formulaire PDF imprimable

50 $

Puit de consommation d'eau ou d'irrigation

Formulaire PDF imprimable

50 $

Déplacement d'un bâtiment principal

---

650 $

Aménagement ou modification d'un stationnement de plus de 25 cases

Formulaire PDF imprimable

250 $

Dépôt à neige usée

Formulaire PDF imprimable

1 000 $

Terrasse commerciale

Formulaire PDF imprimable

250 $

Îlot pour pompe à essence, gaz naturel ou propane

Formulaire PDF imprimable

500 $ + 1,50 $/m2

Exploitation d'une carrière/sablière

Formulaire PDF imprimable

1 000 $

Travaux riverains

Formulaire PDF imprimable

50 $

Coupe et réfection de bordure et trottoirs

Formulaire PDF imprimable

Variable selon dimensions

Opération cadastrale - Subdivision et remplacement

Formulaire PDF imprimable

100 $ +

25 $/lot additionnel

Abattage d'arbre, sans remplacement

Formulaire PDF imprimable

50 $

Abattage d'arbre, avec remplacement

Formulaire PDF imprimable

0 $

Abattage d'arbre - Coupe sélective

Formulaire PDF imprimable

250 $

PERMIS NON-REQUIS

Le tableau ci-dessous répertorie les projets pour lesquels une réglementation existe, mais qui ne nécessitent pas de permis. Il est tout de même requis de respecter les règles d'installation décrites ici.

PROJET RÉGLEMENTATION

Installation d'une thermopompe

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'un abri d'auto temporaire

Fiche-résumé de la réglementation

Installation d'une clôture ou d'une haie

Fiche-résumé de la réglementation

Aménagement d'un poulailler domestique

Fiche-résumé de la réglementation

DEMANDES DISCRÉTIONNAIRES

Les demandes discrétionnaires telles que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), les dérogations mineures, les usages conditionnels et les demandes de modifications réglementaires, ne constituent pas des demandes de permis. L’ouverture d’une demande discrétionnaire accompagne généralement une demande de permis ou de certificats. Cette procédure préalable à la délivrance de votre permis ou certificat est nécessaire en vue d’obtenir l’autorisation du conseil municipal pour réaliser votre projet. Pour savoir si une demande discrétionnaire doit accompagner votre demande de permis ou de certificats, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable au 450 471-3008.

DEMANDE DOCUMENT À REMPLIR RÈGLEMENTATION COÛT

PIIA - général (autre que nouv. const.)

Formulaire de demande d’approbation P.I.I.A.

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

50 $

PIIA - nouvelle construction 1 logement

Formulaire de demande d’approbation P.I.I.A.

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

100 $

PIIA - nouvelle construction 2 logements et +

Formulaire de demande d’approbation P.I.I.A.

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

100 $ + 20 $/logement

PIIA - nouvelle construction autre qu'habitation

Formulaire de demande d’approbation P.I.I.A.

Fiche-résumé de la règlementation PIIA

0 à 200 mplancher : 150 $

201 à 500 mplancher : 250 $

501 à 5 000 mplancher : 450 $

5 001 met + plancher : 750 $

Dérogation - Régularisation

Formulaire de demande de dérogation mineure

Fiche-résumé de la règlementation pour dérogation

600 $

Dérogation - Travaux projetés

Formulaire de demande de dérogation mineure

Fiche-résumé de la règlementation pour dérogation

900 $

Usage conditionnel

Formulaire de demande d'usage conditionnel

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1 000 $

Comité de démolition

Formulaire de demande

Fiche-résumé de la règlementation pour démolition

2 $/1 000 $ d’évaluation municipale 

Modification des règlements d'urbanisme

Une demande écrite doit être déposée aux bureaux de la Direction de l'urbanisme durable.

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5 000 $

Demande pour la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Formulaire de la CPTAQ à compléter

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100 $

TRIANGLE DE VISIBILITÉ

Vous habitez sur un coin de rue et vous vous demandez si des règlements spéciaux s'appliquent à votre terrain? En effet, afin d'assurer la visibilité des différents usagers de la route, certaines normes doivent être respecter. Pour plus d'information, consultez la fiche Triangle de visibilité.

AUTRES PERMIS

Veuillez noter que les permis suivants ne sont pas sous la responsabilité de la Direction de l’urbanisme durable. Ils doivent être obtenus auprès de la Direction de l’entretien du territoire en téléphonant au 450 492-5620.

• Permis d’arrosage et de remplissage de piscine
• Permis pour l’usine de triage BFI
• Permis pour l'abattage d'arbres infestés par l’agrile du frêne
• Remplissage de fossés
• Permis pour l’utilisation d’une borne-fontaine
• Permis de ponceau
• Permis de branchement d'infrastructures souterraines pour un bâtiment existant

Le permis de brûlage doit pour sa part être obtenu en s'adressant à la Direction de l'incendie:
450 471-8265, poste 1543 ou incendie.Prevention@ville.terrebonne.qc.ca 

Si vous comptez faire une vente de garage, vous pouvez vous inscrire ici pour plus de visibilité:
http://www.ville.terrebonne.qc.ca/fr/110/inscription_aux_Ventes_de_garage.