775, rue Saint-Jean-Baptiste
Terrebonne (Québec)
J6W 1B5 - Canada
Administration municipale
Direction du greffe et des affaires juridiques - Cour municipale
Mission
La Direction du greffe et des affaires juridiques a pour mission de planifier, d'organiser, de coordonner et de contrôler l'ensemble des ressources et des activités du greffe, des affaires juridiques, de l'accès à l'information, des archives et de la cour municipale.
Elle conseille l'ensemble des directions à l'égard des problèmes juridiques soulevés dans le cadre des activités de chaque direction.
La Direction rédige les procès-verbaux des séances du Conseil et du Comité exécutif, en assume le secrétariat et traite le suivi des dossiers afin de s'assurer que les décisions prises soient transmises aux directions responsables, puis exécutées.
À titre de détentrice de l'ensemble des documents appartenant à la municipalité, la Direction du greffe et des affaires juridiques assume la garde de ceux-ci et répond à toute demande de recherche qui lui est adressée.
Elle assume le suivi de toute poursuite judiciaire intentée contre la Ville, ainsi que de toute réclamation adressée à celle-ci. La Direction assure également le suivi de toute demande d'accès à l'information.
Enfin, elle s'assure que toutes les transactions immobilières soient réalisées en bonne et due forme.
Autres liens:
Liens rapides:
- Dans quel district suis-je?
- Arénas et complexes sportifs
- Immobilier Terrebonne
- Contactez-nous
- Publications
- Réglementation municipale
- Différentes collectes
- Périodes d'arrosage
- Inscriptions aux activités de loisirs
- Conseil municipal
- Carte de la ville
- Quelques trucs écolos
- Investir à Terrebonne
- Cahiers Loisir et vie communautaire
- Répertoire des installations de loisir
Calendrier des évènements
| Septembre | ||||||
| D | L | M | M | J | V | S |
| 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |
| 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 |
| 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | ||
Cette semaine
- 12 septembre 2010 Exposition des voitures anciennes
- 11 au 12 septembre 2010 Ventes de garage
